Archives par mot-clef : Transfusion sanguine

QPC : délits de mise et de conservation en mémoire informatisée de données personnelles relatives à la santé

Le 20 juin 2014, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article 226-19 du code de pénal et à l’article L. 1223-3 du code de la santé publique. Le requérant … Lire la suite

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Modifications diverses des règles relatives aux activités de transfusion sanguine

Le décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain a été publié au Journal officiel du 14 septembre 2014. Ce texte procède à diverses modifications des dispositions réglementaires relatives aux activités de collecte et d’utilisation du sang … Lire la suite

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Les conditions de l’autosuffisance en produits sanguins du marché français

ABALLEA Pierre , VIEILLERIBIERE Jean-Luc , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales Paris ; Inspection générale des affaires sociales La première partie du rapport décrit l’évolution de la consommation des produits sanguins labiles et stables ces dernières années en France et … Lire la suite

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