Archives par mot-clef : ONDAM

PLFSS: les députés votent l’Ondam 2015

Les députés ont voté un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2015 en progression de 2,1% à 182,3 milliards d’euros, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Le PLFSS sera ensuite … Lire la suite

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Les députés votent à une courte majorité le projet de loi de programmation des finances publiques

Les députés ont adopté en 1re lecture le Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour la période 2014-2019, avec 263 voix pour et 245 voix contre (avec une majorité absolue fixée à 255 voix). Le texte prévoit … Lire la suite

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PLFSS 2015 : 3,2 milliards d’économies pour la branche maladie dont plus de la moitié pour les produits de santé

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le gouvernement souhaite réaliser 3,2 milliards d’euros d’économies sur les dépenses d’assurance maladie dont plus de la moitié sur les produits de santé, ont … Lire la suite

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Les dépenses de santé inférieures de 1,4 milliard d’euros aux prévisions de 2013

Social-santé.gouv.fr – 14 avril 2014 Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget, notent avec satisfaction que l’avis rendu vendredi 11 … Lire la suite

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La sous-exécution de l’Ondam 2013 devrait dépasser 1 milliard d’euros

Hospimédia – Thomas Quéguiner – 22/01/14 Auditionné ce 21 janvier par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, s’est félicité de la sous-exécution annoncée de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) … Lire la suite

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Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013 – 2017

Face au constat d’un déficit persistant de l’assurance-maladie et d’une progression soutenue de la dépense de santé malgré des efforts d’économie récurrents et sans cesse croissants, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été … Lire la suite

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Avis du comité d’alerte sur le respect de l’ONDAM

Après avoir analysé les informations disponibles et entendu les experts de l’administration et de la CNAM, le comité d’alerte estime que les tendances à l’œuvre et les mises en réserve de crédits opérées en début d’année doivent permettre de respecter l’objectif national de … Lire la suite

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Modification du seuil de déclenchement de l’alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie

21 avril 2011 – JORF Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement, les caisses nationales d’assurance maladie et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire en cas d’évolution des dépenses … Lire la suite

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Résultats 2010 du régime général de la Sécurité sociale : déficit légèrement meilleur que prévu

Avril 2011 – Ministère de la santé Par rapport aux prévisions établies au moment du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, la situation financière du régime général s’améliore de 0,8 milliards d’euros. Le déficit du … Lire la suite

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Les dépenses de soins de ville enfin maîtrisées

11 mars 2011 – La Tribune Pour la première fois de la décennie, l’Assurance-maladie affiche une progression contrôlée de ses dépenses. Un résultat qu’elle lie en partie au contrôle des honoraires et du remboursement des médicaments. Ces dépenses ont atteint … Lire la suite

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