Archives par mot-clef : HPST

Promulgation de la loi Fourcade

La loi sur le système de santé, présenté par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui complète la loi HPST, a été promulguée par le président de la République Nicolas Sarkozy et publiée au Journal officiel. Ce texte supprime en particulier … Lire la suite

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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST

24 mai 2011 – Assemblée nationale Modifiée par l’assemblée nationale en première lecture, cette proposition de loi aborde, en particulier : les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires ; les maisons de santé ; les sites de communication au public en … Lire la suite

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Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires : les députés ont achevé l’examen du texte

21 mai 2011 – Annuaire Sécu Enfin ! Les députés ont terminé jeudi 19 mai, en fin de journée, l’examen de la loi Fourcade, modifiant certaines dispositions de la loi HPST, un texte déjà adopté en première lecture par le Sénat. … Lire la suite

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Bilan et perspectives de mise en oeuvre de la loi HPST

18 mai 2011 – SPH Conseil La loi HPST, impacte fortement l’organisation du système de santé et la gouvernance des établissements publics. Elle aura 2 années d’existence en juillet 2011. Un séminaire se déroulera sur le bilan et les perspectives … Lire la suite

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HPST à l’hôpital: « Les clés pour comprendre »

1er mai 2011 – ARS Bretagne Le ministère de la santé et des sports annonce la diffusion du guide « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre » élaboré par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et … Lire la suite

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La loi Fourcade à l’Assemblée nationale

15/04/11 – Annuaire Sécu La proposition de loi Fourcade a été examinée les 12 et 13 avril à l’Assemblée nationale. Ce texte, déjà passé par la case Sénat, corrige certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). … Lire la suite

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Xavier Bertrand réunit l’ensemble des dirigeants hospitaliers publics

12 avril 2011 – Ministère de la santé L’ensemble des dirigeants hospitaliers publics (directeurs d’hôpital, présidents de CME, doyens des facultés de médecine et coordonateurs généraux de soins) s’est réunit le 12 avril 2011 en présence des intersyndicales de praticiens … Lire la suite

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Rapport n° 3293 – Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST

8 avril 2011 – Assemblée nationale La loi HPST restera dans notre histoire politique comme l’une des grandes lois de réforme structurelle mises en œuvre par cette majorité. L’objet de cette proposition de loi n’est bien sûr pas de remettre en … Lire la suite

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Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

7 avril 2011 – Assemblée nationale La commission des affaires sociales fait le point sur l’application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). … Lire la suite

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Rapport d’information de l’assemblée nationale sur la loi HPST

2 avril 2011 – Assemblée nationale La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a mis en œuvre une profonde réforme de notre système de santé. Initialement … Lire la suite

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