Archives par mot-clef : Cour des comptes

France : la situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. En 2014, le déficit public a été très légèrement réduit, de 0,1 point de PIB par rapport à 2013, pour être ramené à 4,0 … Lire la suite

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Rapport annuel 2015 de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2015. Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour constate que le mouvement de réduction des déficits s’est interrompu en 2014. La Cour met notamment en … Lire la suite

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La Cour des comptes appelle à plus de discernement dans le choix des investissements hospitaliers

La Cour des comptes n’appelle pas au gel des investissements hospitaliers pour diminuer la dette des établissements mais à plus de discernement dans le choix des projets, a indiqué mercredi le président de la sixième chambre, Antoine Durrleman, lors de … Lire la suite

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Rapport de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Notre pays s’est engagé tardivement … Lire la suite

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Le rapport de la Cour des comptes sur les relations entre assurance maladie et professionnels de santé

Cour des comptes – juillet 2014 Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions de santé tiennent un rôle essentiel dans la conciliation d’un exercice libéral des professionnels installés en ville avec un accès aux soins généralisé, garanti par une sécurité sociale … Lire la suite

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Le budget de l’Etat en 2013 : résultats et gestion

Cour des comptes – Mai 2014 La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’Etat en 2013, déposé au Parlement en application du 4° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances … Lire la suite

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Dette des hôpitaux : une situation « critique » selon la Cour des comptes

Vie-publique.fr – 16/04/2014 Dans un rapport publié le 11 avril 2014, la Cour des comptes indique que la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 milliards d’euros en 2012 et représenter 1,4% du PIB. La … Lire la suite

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Cour des comptes 2014 : des finances publiques toujours préoccupantes [résumé]

Vie-publique.fr – février 2014 Le 11 février 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2014. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République. Dans son examen de la situation générale des finances publiques, … Lire la suite

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La dette de la sécurité sociale dans le viseur de la Cour des comptes

Univadis – 10/01/2014 Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son premier président, Didier Migaud, a distingué le déficit de l’État et celui de la Sécurité sociale. « C’est sur le deuxième que l’effort doit porter en … Lire la suite

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Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

Si les rapports de la Cour des Comptes concernant la sécurité sociale se suivent et ne se ressemblent pas nécessairement, un trait est immuable : leur sévérité. Chaque édition est en effet l’occasion de constater l’intransigeance des magistrats de la … Lire la suite

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