n°4 – Août 2007

Actualités
v Accès à « l’historique des remboursements ».
L’historique des remboursements est un nouvel outil de la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) qui offre aux médecins la possibilité d’accéder à la liste des médicaments remboursés, des consultations chez un médecin ou un chirurgien-dentiste, des actes de radiobiologie ou de biologie, des arrêts de travail indemnisés (date et durée) de leurs patients pris en charge par l’assurance maladie sur les 12 derniers mois, mais il n’offre pas l’accès aux comptes rendus de consultation ou d’opération, ou aux résultats d’examen. Il vise à prévenir les examens redondants et les interactions médicamenteuses. L’accès au dispositif se fait grâce à la carte professionnelle de santé (CPS) et à la carte Vitale du patient, sous réserve de son accord.
www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien
v Un nouveau système d’information médicale.
Mis au point par la Commission européenne, « MediSys » (Médical information system) effectue des recherches sur plus de 1000 sites web d’actualité et sur 120 sites consacrés à la santé publique, en 32 langues différentes, toutes les dix minutes. L’objectif est d’informer les autorités sanitaires en temps réel sur les nouveaux foyers de maladie et mieux détecter une crise sanitaire majeure ou un risque de bioterrorisme.
Un dispositif d’alerte automatique – niveau faible, moyen ou élevé – envoyé par mail ou SMS aux autorités se déclenche en fonction du nombre d’articles repérés sur un même sujet.
L’outil classe les informations en trois catégories principales : « maladies » (Sida, maladies sexuellement transmissibles, infections intestinales, infections respiratoires, …), « bioterrorisme » (toxines, bactéries, fièvres virales, …) et « autres menaces » intoxications alimentaires, maladies animales, …). Quiconque veut ainsi connaître l’actualité du paludisme, du choléra ou de la grippe aviaire dispose d’une revue de presse européenne et des dernières dépêches d’agence sur le sujet.
medusa.jrc.it/medisys/homeedition/fr/home.html
v Nouvelle convention pour les infirmiers.
La convention qui prévoit une revalorisation des honoraires et un second texte qui vise à rééquilibrer la répartition géographique de ces professionnels sur le territoire ont été signés.
Les bases de cet accord ont été posées le 19 avril (cf. note de veille santé n°3), prévoyant une première phase de revalorisations, pour un montant total de 150 millions d’euros pour revaloriser les actes quotidiens prodigués par les infirmières. Depuis le 26 juillet 2007, l’acte médico-infirmier (AMI, dialyses, injections) est facturé 3 euros, l’acte infirmier de soins aux personnes âgées et handicapées : 2,50 euros, l’indemnité forfaitaire de déplacement : 2,20 euros et la majoration du dimanche : 7,80 euros.
Une seconde étape de revalorisation de 150 millions d’euros doit intervenir le 1er août 2008, si les finances de la Sécurité sociale le permettent et si la profession répartit bien son offre de soins.
La convention prévoit que « dans les bassins de vie où la densité d’infirmiers est forte, seuls les départs ouvriront l’accès » à de nouvelles installations d’infirmiers. Parallèlement, des mesures d’incitation seront mises en place dans les régions manquant d’infirmiers (aide à l’installation et aide financière).
Dans le cadre du parcours de soins et en lien avec le médecin traitant, les vaccinations antigrippales – hors première vaccination – pourront être réalisées par les infirmiers libéraux. La convention confirme par ailleurs les nouvelles compétences confiées aux infirmières par la loi de financement de la sécurité sociale 2007, qui leur donne le droit de prescrire certains dispositifs médicaux.
www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0725/joe_20070725_0170_0033.pdf
v 5366 postes d’internes en 2007.
La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) a publié l’ouverture de 5 366 postes d’interne pour les 5 449 étudiants qui ont passé les épreuves classantes nationales (ECN). Ce sont 2 866 postes en médecine générale qui seront ouverts à la prochaine rentrée universitaire. Quelque 2 500 postes de spécialité seront également offerts aux candidats des ECN, dont 835 en spécialité médicales et 550 en spécialités chirurgicales.
www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0708/joe_20070708_0157_0015.pdf
v Attribution de l’année recherche.
La circulaire interministérielle N°DHOS/M1/DGES/2007/269 du 5 juillet 2007 relative à l’attribution de l’année-recherche fixe les modalités d’attribution de l’année-recherche durant le troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
L’arrêté du 4 octobre 2006, publié au Journal officiel du 25 octobre 2006, définit les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le 3ème cycle de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
Le nombre d’années-recherche continue est fixé par interrégion en médecine et en pharmacie, au niveau national en odontologie.
Le rang de classement aux épreuves d’accès à l’internat n’est plus le seul critère retenu pour l’attribution des années-recherche ; la qualité du projet de recherche est également prise en compte. L’appréciation de la qualité du projet de recherche est confiée à une commission qui établit la liste des internes dont elle juge le dossier de qualité suffisante pour prétendre à une année-recherche, le nombre de dossiers retenus étant indépendant du nombre d’année-recherche fixé par arrêté pour l’année concernée. En vue de l’attribution des années-recherche, les DRASS (médecine et pharmacie) ou le ministre chargé de la santé (odontologie) établissent la liste des internes dont le dossier a été retenu en fonction du rang de classement obtenu aux épreuves classantes nationales (ECN) ou aux épreuves du concours de l’internat, jusqu’à concurrence du nombre de postes d’années-recherche ouvert.
www.adiph.org/circ050707-AnneeRecherche.pdf
v Le C passe à 22 euros.
L’avenant 23 à la convention médicale, signé le 29 mars 2007, est paru au JO le 3 mai 2007. Le tarif de la consultation des généralistes est passé, depuis le 1er juillet, de 21 à 22 euros. Mécaniquement le tarif de la visite est porté, lui aussi, à 22 euros (+ 10 euros) et le tarif de la consultation de « consultant » des spécialistes est passé à 44 euros.
En contrepartie, les praticiens s’engagent à atteindre des objectifs de santé publique collectifs, en ce qui concerne la prévention du cancer du sein, la vaccination antigrippale chez les personnes âgées, la iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées et l’accompagnement des patients diabétiques. Ils s’engagent également dans l’amélioration de l’efficience des dépenses de santé en poursuivant la démarche de maîtrise médicalisée lancée en 2005 : préférer la délivrance de médicaments génériques, favoriser une juste prescription des IPP, réduire la surconsommation d’antibiotiques et respecter la réglementation de l’ordonnance bizone (pour les affections de longue durée).
www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0503/joe_20070503_0103_0047.pdf
v L’avenant 24 à la convention médicale entérine les baisses tarifaires des radiologues.
L’avenant 24 à la convention médicale, qui s’appliquera à partir du 12 septembre 2007, ratifie l’adaptation des forfaits techniques de certains actes de radiologie (scanner et IRM) en fonction de l’activité. Ce texte vise à « une meilleure adéquation tarifaires sur certains actes de radiologie et à une amélioration de l’efficience des soins ». Il fixe les tarifs des forfaits techniques des scanner et des IRM ; il introduit une rémunération pour l’archivage numérique des examens.
Ce nouvel avenant prévoit aussi le lancement de la deuxième étape de la classification commune des actes médicaux (Ccam) technique, qui permettra aux spécialités « gagnantes » de se rapprocher des tarifs cibles.
Il prévoit enfin la mise en place d’un accord de bonnes pratiques sur l’ostéodensitométrie osseuse et les radios du crâne, ainsi que l’assouplissement des règles de cotations du C2 pour les spécialités cliniques.
www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/textes/index.php
v Les médecins spécialistes sont plus nombreux que les généralistes dans la plupart des pays de l’OCDE.
D’après Eco-Santé OCDE 2007, le nombre de médecins a augmenté de 35% dans les pays de l’OCDE au cours des quinze dernières années, passant à 2,8 millions. Dans la majorité de ces pays, cette augmentation est imputable dans une large mesure à l’augmentation des effectifs des spécialistes, qui a été proche de 50% entre 1990 et 2005, contre 20% pour celle du nombre de généralistes. Les spécialistes représentent aujourd’hui plus de la moitié de l’ensemble des médecins dans la plupart des pays de l’OCDE, sauf en Australie et en Belgique où les généralistes demeurent plus nombreux.
Les niveaux de revenu, l’un des déterminants de l’offre de médecins, sont très variables d’un pays de l’OCDE à l’autre. Les gains des spécialistes sont généralement beaucoup plus importants que ceux des généralistes, ce qui explique en partie l’évolution du rapport spécialistes/généralistes, laquelle laisse craindre une pénurie de généralistes dans plusieurs pays.
Il existe des différences importantes entre les pays s’agissant du nombre de médecins en activité par habitant, qui va du maximum de 4 médecins ou plus pour 1000 habitants en Grèce et en Belgique à moins de 2 en Turquie, en Corée et au Mexique. Le nombre de médecins en activité pour 1000 habitants a progressé entre 1990 et 2005 dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, mais à un rythme plus lent qu’au cours des quinze années antérieures. Ce ralentissement a été dû aux mesures de maîtrise des dépenses prises par beaucoup de ces pays pendant les années 80 et 90, qui ont eu pour effet de réduire le nombre de nouveaux médecins en limitant les admissions dans les établissements de formation médicale. De 1990 à 2005, le nombre annuel d’étudiants en médecine qui obtiennent leur diplôme a diminué en France, en Allemagne, en Italie, au Japon, en Espagne et en Suisse. Faute d’une intensification sensible des efforts de formation dans un avenir proche, beaucoup de pays devront de plus en plus recourir à des médecins ayant fait leurs études à l’étranger pour compenser le départ à la retraite de la génération du baby-boom.
Les dépenses de santé continuent à progresser plus vite que l’économie dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Les dépenses de santé par habitant ont augmenté de plus de 80% en termes réels entre 1990 et 2005 en moyenne, alors que la progression du PIB par habitant a été de 37%. En 1970, les dépenses de santé ne représentaient que 5% du PIB. En 1990, leur part avait atteint presque 7%. Elle est de 9% actuellement. Un pays de l’OCDE sur quatre consacre aujourd’hui plus de 10% de son revenu à la santé. Les Etats-Unis arrivent largement en tête avec 15,3% en 2005, devant la Suisse (11,6%), la France (11,1%) et l’Allemagne (10,7%).
www.oecd.org/sante/ecosante
Documents
v L’atlas de la démographie médicale en France.
Conseil national de l’ordre des médecins – situation au 1er janvier 2007 – étude n°40
Dans son enquête annuelle sur la démographie médicale, l’Ordre des médecins présente la situation de l’offre de soins en France, spécialité par spécialité, et département par département.
L’édition 2007 confirme que « la France ne souffre pas d’un manque de médecins, mais de leur mauvaise répartition sur le territoire national ». Au 31 décembre 2006, la France métropolitaine comptait 208 192 médecins en activité, généralistes et spécialistes, libéraux et hospitaliers confondus, soit une augmentation de 0,5 % de leur nombre. Avec 315,5 praticiens pour 100 000 habitants, la France compte plus de médecins que la moyenne des pays d’Europe. L’âge moyen des praticiens est de 49 ans. Les inégalités géographiques ont tendance à s’aggraver, affectant un « couloir » qui, du Nord et de la Picardie, atteint la Basse-Normandie, le centre de la France, le Limousin et l’Auvergne et les déséquilibres géographiques sont accentués selon les spécialités.
Cette enquête annuelle diffère des précédentes éditions en ce qu’elle propose, dans sa partie « atlas », une vue synthétique des 49 spécialités médicales (y compris la médecine générale). Pour chacune d’elles, il est possible de connaître, département par département, le nombre de praticiens, leur répartition par sexe, la part des remplaçants, leur mode d’exercice, leur répartition sur le territoire et leur densité, ainsi que la variation de leurs effectifs d’une année sur l’autre.
Ainsi, au 1er janvier 2007, la France comptait 96 889 médecins généralistes en activité régulière, dont 38% de femmes, soit un effectif quasi-identique à l’an dernier. Dans six régions de la France métropolitaine (Auvergne, Centre, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), le nombre de généralistes a cependant diminué de 1%. Du point de vue de la densité médicale, et toujours en ce qui concerne les généralistes, la situation globale ne connaît pas de bouleversement notable, la césure Nord/Sud, à l’exception de la région Ile-de-France, perdure. Ainsi huit régions (Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Centre, Champagne-Ardenne et Bourgogne) enregistrent une densité de généralistes inférieure à la moyenne de 151 médecins pour 100 000 habitants. Comme à l’accoutumée, les régions particulièrement bien dotées se situent toutes dans le Sud, mis à part l’Ile-de-France.
En ce qui concerne les médecins spécialistes en anesthésie-réanimation, le Cnom recense ainsi une augmentation de 1% par rapport à 2006. Concentrés dans les départements où il existe un CHU/CHR, les 9301 anesthésistes sont en nombre plus important dans les régions du pourtour méditerranéen, l’Ile-de-France et l’Alsace. Conséquence d’une forte attraction de la région parisienne, les départements autour de la région parisienne ont une faible densité de médecins anesthésistes, mais celle-ci est toutefois en augmentation.
En braquant son projecteur sur la spécialité de gériatrie, l’étude démographique de l’Ordre pointe d’autres difficultés. La France ne compte ainsi que 341 médecins spécialistes en gériatrie, dont 73,6% exercent à l´hôpital. La faiblesse des effectifs s’explique par le fait que la gériatrie est devenue une discipline spécialisée en 2004 seulement. Dans les faits un nombre plus important de médecins exercent cette discipline.
www.web.ordre.medecin.fr/demographie/atlas2007.pdf
v Audit de l’appareil de formation odontologique.
IGAS/IGAENR – V. Delahaye-Guillocheau, B. Dizambourg, F. Bonaccorsi – décembre 2006.
La formation en odontologie est assurée conjointement par les facultés dentaires des universités et par les centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des CHU (CSERD). Au sein de ces derniers, la production de soins est principalement assurée par les étudiants, encadrés par les universitaires praticiens hospitaliers. L’ensemble constitué par les facultés et les centres de soins évolue dans le cadre des dynamiques universitaires (renforcement de la recherche, L.M.D, etc.) et des transformations de l’hôpital (structuration en pôles, tarification à l’activité, etc.). Le rapport analyse les conditions de mise en œuvre de la formation et apprécie la capacité du dispositif de formation de répondre à un accroissement éventuel du flux de formation.
Au-delà d’une forte hétérogénéité, la mission a constaté que la situation des CSERD est globalement tendue, tant dans la fonction formation que dans la fonction offre de soins. Elle a relevé une intégration de l’activité des CSERD au reste des activités hospitalières inégale selon les sites. Elle considère, à numerus clausus inchangé, qu’un plan d’action doit régler les questions les plus criantes de moyens et d’infrastructures rencontrées. Sans ces préalables, elle considère qu’un desserrement en l’état du numerus clausus ne peut que déséquilibrer les CSERD.
lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000140/0000.pdf
v Réflexions sur les études de médecine.
Ordre des médecins – CF. Degos, J. Roland et X. Deau  – mai 2007.
La réactualisation des cursus des étudiants en médecine dans l’espace européen a amené l’ordre à reprendre ses réflexions sur les études de médecine. Plusieurs éléments majeurs ont contribué à la reprise de ce travail : les difficultés inquiétantes de la démographie médicale, la réflexion sur le processus de Bologne, trop souvent simplifié sous l’acronyme L.M.D. (licence – master – doctorat), la mise en place de l’obligation de l’évaluation des pratiques professionnelles (E.P.P.) et les nouveaux objectifs de formation.
Dans ce rapport, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) plaide pour
–      une sélection à l’entrée en médecine : ne seraient admis à présenter leur dossier à l’inscription en faculté de médecine que les candidats ayant des notes minima en philosophie, en mathématiques et en sciences de la vie, et dans une quatrième matière choisie par l’étudiant. Les candidats seraient dans un second temps auditionnés par un jury qui testerait leur motivation et leur aptitude à une carrière de santé.
–      une refonte de la première année : le Pcem1 pourrait donc se dérouler sans concours et deviendrait ainsi une année purement médicale.
–      un suivi plus rigoureux des stages pendant le deuxième cycle : les stages commenceraient dès la quatrième année et seraient mieux encadrés, protocolisés, avec des objectifs individuels validés par la commission pédagogique de l’UFR.
–      la régionalisation des épreuves classantes nationales (ECN) pour répondre aux enjeux démographiques de demain.
–      pour valoriser les cursus dans les facultés, les ECN prendraient en compte 50 % des notes obtenues pendant l’année et 50 % des notes obtenues aux épreuves.
Le Cnom désapprouve l’adaptation des études médicales au cursus européen du LMD avec des cycles de trois, cinq et huit ans. Il souhaite en effet maintenir la durée de six ans des deux premiers cycles de formation afin d’être en conformité avec la directive européenne 2005-36 qui précise que six années d’études sont nécessaires pour acquérir la formation de base en médecine.
www.web.ordre.medecin.fr/rapport/etudesmedicales2007.doc.pdf
v Comparaison des revenus des médecins libéraux à ceux des autres professions libérales et des cadres.
DREES – Etudes et résultats n°578  – juin 2007.
Si les revenus d’activité libérale des médecins sont régulièrement évalués, ce n’est pas le cas de leurs revenus salariés. Or, 40 % des médecins libéraux perçoivent aussi des salaires. Cette étude apporte pour la première fois des éléments de comparaison des revenus complets d’activité et du niveau de vie des médecins à ceux d’autres professions.
Entre 35 et 64 ans, les revenus et le niveau de vie des médecins libéraux sont proches de ceux des autres professions libérales. Et s’ils gagnent en moyenne près de deux fois plus que les cadres, ils en sont relativement proches en termes de niveau de vie.
Au sein des professions de santé, les médecins libéraux ont en moyenne des revenus légèrement inférieurs à ceux des pharmaciens et dentistes libéraux (-10%) mais supérieurs à ceux des professionnels de santé salariés. Ils gagnent ainsi 26% de plus que les médecins hospitaliers. Toutefois, en termes de niveau de vie, médecins libéraux et hospitaliers sont à parité. Les revenus d’activité des médecins libéraux hommes représentent environ 1,7 fois ceux des femmes, tandis que leur niveau de vie est du même ordre.
Enfin, les médecins libéraux ont des revenus et des niveaux de vie d’autant plus élevés qu’ils sont âgés.
www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er578/er578.pdf
v Facteurs d’évolution probables à moyen et long terme dans les champs sanitaire, social et médico-social publics impactant les ressources humaines et les organisations : étude prospective sur les métiers de demain – tendances d’évolution à 5/10 ans.
Ministère de la santé et des solidarités / DHOS – mars 2007.
Cette étude prospective sur les métiers de la fonction publique hospitalière, lancée au printemps 2006, a pour finalité :
–      L’élaboration des grandes tendances d’évolution. Il s’agit de repérer les principaux changements ou évolutions probables (horizon : 5 à 10 ans) qui vont avoir un impact sur les métiers et les organisations de la fonction publique hospitalière.
–      L’étude des impacts des tendances d’évolution sur les 183 métiers repérés dans le répertoire des métiers de la FPH et la sélection de 20 puis 10 métiers identifiés comme sensibles et devant faire l’objet d’une étude spécifique. Il s’agit soit de métiers en rupture forte soit de métiers émergents pour lesquels des besoins sont susceptibles d’apparaître dans les prochaines années.
–      La réalisation de monographie pour chacun des 10 métiers ou groupes de métiers identifiés comme les plus « sensibles » aux évolutions à court et moyen terme. Chacune des monographies fera apparaître les problématiques actuelles et futures du métier ou groupe de métiers (positionnement, évolution des activités, des compétences, des profils, etc.) mais aussi les enjeux et les pistes d’action à prévoir (en terme de formation, de recrutement d’attractivité et de fidélisation, de mobilité, de formation initiale, etc.).
www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prospective_metiers
v Élaboration de critères de qualité pour l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles.
Haute autorité de santé – mai 2007.
Ce document propose une méthode d’élaboration et de sélection de critères de qualité pour l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles.
Les critères de qualité correspondent à des éléments simples et opérationnels de bonne pratique. Leur mesure permet d’évaluer la qualité de la prise en charge d’un patient, et d’améliorer les pratiques, notamment par la mise en œuvre et le suivi d’actions visant à faire converger, si besoin, la pratique réelle vers une pratique de référence. Leur élaboration et leur sélection procèdent d’une démarche basée sur les preuves et qui prend en compte les recommandations disponibles.
Un groupe de professionnels désignés par le promoteur de la démarche définit des objectifs de qualité et propose des critères de qualité en se fondant sur une sélection de références de la littérature et sur une description du processus de prise en charge. Les critères doivent avoir les caractéristiques suivantes : points clés de la pratique, mesurabilité, acceptabilité, faisabilité et formulation sans ambiguïté. Ces critères sont soumis à un avis formalisé de professionnels de terrains et rediscutés par le groupe de professionnels. Suite aux ajustements réalisés, la version dite « stabilisée » des critères de qualité est utilisable pour les démarches d’amélioration de la qualité, mais reste révisable si besoin.
www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_543339
v Étude économique de la France, 2007.
Organisation de coopération et de développement économiques – Synthèse – juin 2007.
Le vieillissement de la population nécessitera, d’ici à 2050, une augmentation des dépenses publiques de santé représentant 1,8% du PIB, selon cette étude consacrée à la France et qui s’appuie notamment sur des analyses faites par le Conseil d’orientations des finances publiques et la Commission européenne. A ce pourcentage, il convient d’ajouter le coût de la prise en charge de la dépendance qui représentera un effort supplémentaire pour les dépenses publiques s’élevant à 0,2% du PIB. Tout confondu (retraites, santé, dépendance), le vieillissement de la population devrait avoir un impact global sur les dépenses publiques représentant 3,2% du PIB à l’horizon 2050. Ces estimations sont cependant à accueillir avec prudence dans la mesure où, comme le note l’organisation internationale, elles « sont entourées d’une grande incertitude ». L’OCDE souligne notamment que « bien que le maximum des dépenses de santé se situe dans la vieillesse, il est presque toujours concentré sur la fin de vie et s’éloigne donc à mesure que s’accroît l’espérance de vie, de sorte que les dépenses augmenteront peut-être moins que l’on pourrait s’y attendre ».
www.oecd.org/eco/etudes/france
v Statistiques Sanitaires Mondiales 2006.
Organisation mondiale de la santé –
Les Statistiques sanitaires mondiales 2006 présentent les estimations les plus récentes depuis 1997, sur une cinquantaine d’indicateurs sanitaires pour les 192 Etats Membres de l’OMS. Cette deuxième édition des Statistiques sanitaires mondiales contient une série plus étendue de statistiques axée en particulier sur l’équité dans la santé et l’accès aux services au sein des différents pays et entre eux. Elle introduit également une nouvelle partie présentant dix éléments clés parmi les statistiques sanitaires mondiales relatives à l’année écoulée.
www.who.int/whosis/whostat2006/fr/index.html
v Rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé.
D. Acker, conseillère générale des établissements de santé – Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports – juillet 2007.
L’hôpital public est passé aux 35 heures en janvier 2002. Les comptes épargne-temps se sont ouverts à cette date, afin de pallier les embauches qui auraient dû compenser la réduction du temps de travail des 30 000 médecins et 800 000 agents concernés. Des embauches qui n’ont pas eu lieu, faute de moyens financiers et faute de professionnels qualifiés disponibles sur le marché.
Le rapport fait un état des lieux de la mise en œuvre des 35 heures à l’hôpital au 31 décembre 2005. Il montre :
–     que les personnels non médicaux, à l’exception des cadres et de quelques personnels spécialisés, l’ont peu utilisé : moins de 6 % en moyenne, mais ont accumulé, en dehors de ce dispositif, des jours de récupération dont l’ampleur s’est réduite mais reste encore très significative pour certains établissements ;
–     que ce sont les médecins qui ont utilisé largement la faculté d’épargner des jours en y inscrivant notamment leurs plages additionnelles non indemnisées.
–     que le provisionnement des 2,2 millions de journées accumulées au 31 décembre 2005 n’est que partiellement assuré aujourd’hui dans les comptes des établissements, mais que les provisions existent dans le cadre du Fonds pour l’emploi hospitalier;
–     que le remplacement des personnels utilisant leurs droits à congé ainsi accumulés équivaut, d’ores et déjà à 4 842 postes de PH, 5 823 emplois de personnels soignants et 1 253 emplois administratifs, ce qui fait peser une hypothèque sur la capacité qu’auront les établissements à les assurer dans les dix ans à venir et au delà, compte tenu des perspectives démographiques, s’ils ne s’y préparent pas dès maintenant.
Dans son rapport, Dominique Acker propose les mesures suivantes :
–     monétarisation des jours placés en CET grâce au Fonds pour l’emploi hospitalier ;
–     récupération des jours épargnés en CET par un exercice à temps partiel ;
–     utilisation des CET pour les départs en retraite anticipés ;
–     conversion des jours épargnés en cotisation de retraite complémentaire ;
–     élargissement au-delà de dix ans du délai de prise de congé ;
–     accompagnement des hôpitaux dans la maîtrise des outils de gestion du temps de travail ;
–     paiement des jours épargnés aux ayants droit en cas de décès.
www.sante.gouv.fr/htm/actu/acker/rapport.pdf

 

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