n°14 – Août 2010

01.    Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2009
Sécurité sociale – Juillet 2010
Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d’opinion, la Sécurité sociale n’en demeure pas moins largement méconnue par le grand public dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu’elle est amenée à gérer. L’objectif de cette édition 2010 des chiffres clés, réalisée par les trois ministères de tutelle, est de pallier à cette lacune en présentant en 44 pages les principales données chiffrées 2009 du régime général, branche par branche, mais aussi du RSI et du régime agricole, pour permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd’hui, et mieux saisir son évolution. Le document fournit également des données sur la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueil, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en œuvre des politiques de sécurité sociale). Un organigramme institutionnel au 1er juillet 2010 a été ajouté.
www.securite-sociale.fr/chiffres/chiffres_cles/2010_chiffres_cles.pdf
02.   Maisons de santé : de quoi parle-t-on ?
Bras P.-L. – Les tribunes de la santé n°27 – Eté 2010
Le concept des maisons de santé vient des Etats-Unis pour palier les défauts de prise en charge des patients, notamment des malades chroniques, par les cabinets médicaux traditionnels. Les « patient centered medical homes » ou maisons médicales centrées sur le patient ont donc été créées au début des années 2000. La maison médicale est organisée pour assurer la prise en charge du patient par une équipe (infirmière, assistants) dirigée par un médecin. L’équipe assume la responsabilité de la coordination – des soins et de la prise en charge – soit vis-à-vis des autres composantes du système de santé, soit vis-à-vis de l’environnement social du patient. Les membres de l’équipe en lien avec le médecin assurent « l’accompagnement » du patient, notamment pour favoriser l’adoption de comportements favorables à la santé. L’équipe utilise des systèmes d’information pour s’assurer que les patients reçoivent les soins exigés par leur pathologie et pour intervenir en cas de défaut de prise en charge. Les pouvoirs publics américains vérifient si les maisons de santé exercent une meilleure prise en charge (amélioration des indicateurs sanitaires) que l’exercice traditionnel mais aussi si elles présentent un bilan économique positif entre surcoûts de la maison médicale et économies sur les hospitalisations évitées.
En France, il s’agit en premier lieu de remédier à la pénurie de médecins dans certaines zones et donc de faire de l’aménagement du territoire.
http://chairesante.sciences-po.fr/fr/publications/Seve.htm
03.   Programme de financement de 250 maisons de santé
Ministère de la santé – Juillet 2010
Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 a acté la mise en place d’un programme national pour financer 250 maisons de santé pluri-professionnelles sur la période 2010-2013. Ce plan est aujourd’hui opérationnel et officiellement mis en œuvre. A cet effet, une circulaire a été adressée aux préfets et aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) pour accélérer le financement de ces nouvelles structures censées apporter une solution aux problèmes de démographie médicale, notamment dans les territoires ruraux.
Ce document précise les financements dont les maisons de santé pourront bénéficier. Il est ainsi prévu que les maisons de santé puissent profiter de subsides pour « les études préalables et l’ingénierie, sous la responsabilité des ARS (50 000 euros maximum par projet) ainsi que pour les dépenses de fonctionnement dans le cadre de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération des professionnels ». Les promoteurs des structures pourront également solliciter des investissements auprès des dotations globales d’équipement ou de développement rural ou encore du fonds national d’aménagement et de développement du territoire sous l’égide des préfets.
La circulaire précise que l’État pourra prendre en charge jusqu’à 25 % du coût du projet, voire 35 % dans les territoires prioritaires identifiés par les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) qui seront établis en 2011.
Les maisons de santé devront respecter un cahier des charges national pour bénéficier des financements de l’État. Des conseils régionaux de sélections seront chargés de faire part avant le 30 octobre des projets sélectionnés et des objectifs fixés de 2010 à 2012.
Un « cadrage national » sera ensuite réalisé pour le déploiement des maisons de santé en 2011 et 2012.
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/b-hortefeux-r-bachelot-narquin-m-mercier-lancent-un-programme-de-financement-de-250-maisons-de-sante.html
04.   Le contrat d’engagement de service public
Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2010-2011
Prévu dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pour lutter contre la désertification, le contrat d’engagement de service public (CESP) durant les études médicales permet à des étudiants ou internes de prétendre à une allocation mensuelle pendant la durée de leur formation en échange de leur engagement, une fois diplômés, à exercer à temps plein dans une zone déficitaire durant un nombre d’années équivalent à celui pendant lequel la bourse leur a été versée.
Trois arrêtés du 27 juillet 2010 permettent la mise en place effective de ce dispositif incitatif de lutte contre les déserts médicaux.
Le premier précise les modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation. Il prévoit ainsi que, dans chaque unité de formation et de recherche (UFR) de médecine, une commission de sélection autorise les candidats à signer un contrat d’engagement de service public. En cas de partage des voix, celle du directeur général de l’ARS est prépondérante. L’arrêté prévoit également que le contrat peut être suspendu en cas de congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de maladie. C’est également le cas lorsqu’un interne prend un congé pour convenance personnelle.
L’arrêté précise aussi les modalités de résiliation du CESP et ses motifs possibles : interdiction d’exercice permanente sans sursis, radiation du tableau de l’ordre, changement de lieu d’exercice hors de la procédure prévue, etc. Il propose, en annexe, un contrat-type d’engagement de service public.
Le deuxième arrêté fixe à 200 étudiants en médecine et à 200 internes le nombre de contrats d’engagement de service public pouvant être signés au titre de l’année universitaire 2010-2011. Le nombre total varie de 59 pour l’UFR d’Ile-de-France à 6 pour les UFR de Limoges, Nice et La Réunion. Ces chiffres reflètent, bien sûr, la répartition des étudiants et internes en médecine, et non pas celle des territoires qui seront ouverts au choix des signataires d’un CESP.
Enfin, le dernier arrêté fixe le montant et les modalités de versement de l’allocation attribuée aux signataires d’un CESP. Celle-ci s’élève à 1 200 euros bruts par mois pendant toute la durée des études. Elle prend effet le 1er octobre de l’année universitaire en cours pour les étudiants en médecine et le 1er novembre pour les internes.
Le dispositif sera donc opérationnel dès la prochaine rentrée universitaire. Il reste maintenant à connaître le nombre d’étudiants et d’internes qui se porteront candidats.
www.legifrance.gouv.fr/jopdf/jopdf/2010/0731/joe_20100731_0030.pdf
www.legifrance.gouv.fr/jopdf/jopdf/2010/0731/joe_20100731_0031.pdf
www.legifrance.gouv.fr/jopdf/jopdf/2010/0731/joe_20100731_0032.pdf
05.   Contrat d’engagement de service public
Information du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Des informations sur le contrat d’engagement de service public seront communiquées sur le site du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, au fur et mesure de la mise en œuvre de la procédure. Les textes déjà parus sont rappelés :
  • loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relatives aux patients, à la santé et aux territoires, article 46 ;
  • décret d’application n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales ;
  • arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation (plus le modèle de contrat type) ;
  • arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2010-2011 ;
  • arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l’allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010.
www.cng.sante.fr/Contrat-d-engagement-de-service.html
06.   Le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A(H1N1)
Sénat – Rapport n°685 – Juillet 2010
Depuis quelques semaines, les rapports d’évaluation sur le sujet se succèdent. Les conclusions de ce rapport sont nettement plus sévères que celles des députés.
L’OMS, accusée d’avoir surestimée la gravité de la menace, les experts (conflits d’intérêts) et les firmes pharmaceutiques (pour leurs contrats) sont désignés comme les principaux responsables de l’échec de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) à l’automne dernier dans notre pays.
Les sénateurs critiquent la gestion de la crise en France. L’adaptation du plan « Pandémie grippale » a achoppé sur deux obstacles : les défauts d’organisation de l’expertise sanitaire française et une stratégie vaccinale figée par des contrats rigides qui ont imposé au gouvernement des achats démesurés. Ainsi, « l’ensemble de ces contrats se caractérise par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses ». Et de détailler les reproches : l’impossibilité de réviser les contrats en fonction de l’évolution du schéma vaccinal ; le transfert à l’Etat de la responsabilité des producteurs, qui semble être plus large qu’on ne l’avait souhaité ; l’absence totale de maîtrise des approvisionnements, dont la prévisibilité et la régularité insuffisantes auraient pu, dans une autre situation, avoir des conséquences sérieuses. Sans parler de l’exigence de confidentialité sur les contrats. Quant à l’Institut de veille sanitaire, il s’est pris les pieds dans ses modélisations mathématiques en prédisant jusqu’à 96 000 décès en France !
Pour tirer les leçons de cette expérience, la commission d’enquête émet 38 propositions portant notamment sur un renforcement du rôle des Etats dans le financement de l’OMS, qui reçoit 80 % de son budget de financements privés, le renforcement de la qualité et la valorisation de l’expertise sanitaire française avec une action résolue en faveur de la transparence et de la gestion des conflits d’intérêts, comme la création d’un « fichier national des contrats passés entre l’industrie et les médecins », ou encore la réforme en profondeur du Haut Conseil de la santé publique.
Sur la base de données en partie provisoires, les dépenses de la France liées à la pandémie ont atteint 993 millions d’euros, estime la commission.
www.senat.fr/rap/r09-685-1/r09-685-11.pdf
www.senat.fr/rap/r09-685-2/r09-685-21.pdf
07.   Rapport sur la gestion des pandémies : H1N1, et si c’était à refaire ? (compte rendu de l’audition publique du 14 juin 2010)
DOOR Jean-Pierre, BLANDIN Marie-Christine, FRANCE. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat
Ce rapport rend compte d’une audition publique organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dans le cadre d’une étude sur la mutation des virus et la gestion des pandémies. Deux problématiques ont été abordées :
  • « Partager sur la base d’informations fiables » avec en particulier des questions sur l’assurance de la fiabilité des informations disponibles et le croisement de ces informations avec les plans préétablis ;
  • « Décider en tirant les leçons de la grippe A (H1N1) » avec des questions sur l’association des citoyens aux décisions et l’organisation de l’action publique.
www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-off/i2717.pdf
08.   Avis sur le projet de loi portant réforme des retraites
Assemblée nationale – Commission des finances – Rapport n°2768 – 20 juillet 2010
Le projet de réforme des retraites examiné à partir du 7 septembre vise à rétablir l’équilibre du système de retraites en 2018. Mais, jusqu’à présent, l’exécutif n’avait pas chiffré précisément l’impact de la réforme sur chacun des régimes de retraite. Les données précises figurent dans ce rapport.
L’ensemble des mesures devrait permettre de réduire le déficit du régime général de retraite « de manière drastique », puisqu’il passerait, à l’horizon 2020, de 18,8 milliards d’euros avant réforme à moins de 4 milliards d’euros après réforme. Pour être précis, le solde après réforme est évalué à – 3,19 milliards en 2018 et – 3,97 milliards en 2020. Pour augmenter encore ensuite… La CNAV restera dans le rouge à hauteur de 4 milliards d’euros en 2020 après la réforme.
Il faudra donc trouver des recettes supplémentaires. Côté fonction publique d’Etat, en gelant la contribution budgétaire à son niveau actuel, le déficit du régime des fonctionnaires serait encore de 1 milliard d’euros en 2018. L’équilibre global du système ne serait atteint qu’en additionnant les excédents de la CNRACL, qui gère les pensions des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (3 milliards), et ceux supposés des régimes complémentaires Agirc-Arrco (plus de 2 milliards).
Une fois la réforme des retraites votée, fin octobre, syndicats et patronat doivent entamer une négociation sur l’avenir de l’Agirc-Arrco, qui fait planer une modification des règles en vigueur avec en fin de parcours un état des finances qui pourrait être moins favorable.
www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2768.pdf
09.   Rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites
Assemblée nationale – rapport n°2770
Le système français de retraite par répartition se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins : il a, depuis  cinquante ans, pleinement rempli son objectif qui était de réduire la pauvreté parmi nos aînés en  garantissant un revenu de remplacement, permettant le maintien du niveau de vie lors du passage à la retraite.
Mais, ce système se trouve aujourd’hui fragilisé : dans un système par répartition, les dépenses du présent doivent être financées par les recettes du présent. Or, notre système de retraite se trouve en déséquilibre financier depuis maintenant quelques années et ce déficit a été considérablement creusé par la crise, qui a frappé l’ensemble de notre système de protection sociale ces deux dernières années.
Même si notre pays retrouve rapidement le chemin de la croissance, cette crise laissera des traces profondes. D’autant qu’elle se conjugue avec une évolution démographique particulièrement défavorable, malgré la bonne tenue de notre natalité. L’arrivée à la retraite des baby-boomers, qui a déjà commencé et qui va se poursuivre jusqu’en 2030, va structurellement dégrader l’équilibre démographique sur lequel est fondé tout système par répartition.
Face à cette situation financière périlleuse, il est aujourd’hui essentiel de réformer, sans quoi c’est l’ensemble du système qui est menacé. Le Gouvernement, et la majorité qui le soutient, a donc fait des choix courageux, parfois difficiles, mais qui obéissent tous à un triple impératif : l’équité, la responsabilité et l’efficacité.
Le Président de la République avait clairement annoncé les choses lors de sa déclaration devant le Congrès, le 22 juin 2009 : « 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n’ai nullement l’intention de fermer le débat au moment même où je l’ouvre. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi-2010, que nul ne doute que le Gouvernement prendra ses responsabilités. C’est une question d’honneur, c’est une question de morale à l’endroit des générations qui vont nous suivre ».
Nous y sommes.
Le rapport décrit une situation financière de notre système de retraite qui appelle des réponses immédiates : un système de retraite performant mais fragile, un système durement touché par la crise et de fortes contraintes démographiques.
Une réforme ambitieuse est donc nécessaire. Elle doit faire sauter le tabou des 60 ans et rejoindre ainsi la norme européenne, procéder par un relèvement progressif et aura un fort impact financier. Elle doit poursuivre la convergence entre le public et le privé et doit prendre en compte la pénibilité. Enfin, elle doit favoriser l’emploi des seniors et aboutir à un système plus solidaire avec des mesures en faveur des femmes et une poursuite de la revalorisation des retraites agricoles en particulier. Le droit à l’information doit être développé.
En matière de retour à l’équilibre, le rapport souhaite qu’il soit réel en 2018 et aborde les nouvelles recettes, la résorption progressive du déficit et le financement de la dette.
www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2770-ti.pdf
www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2770-tii.pdf
www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta-commission/r2770-a0.pdf
10.    Rapport sur l’activité, les résultats et les effectifs des cliniques
Pour la première fois, les cliniques publient un rapport complet présentant en détail l’évolution de leur activité, de leurs résultats, de leurs effectifs. Tous les chiffres proviennent des bases de données du ministère de la Santé, de la Sécurité sociale ou de la Haute Autorité de santé. Ils sont donc « parfaitement objectifs » et serviront de base aux argumentaires du secteur privé face aux autorités de tutelle, lors de la négociation des tarifs par exemple. Inconvénient : la collecte des données prend du temps. On ne dispose aujourd’hui que des chiffres pour 2008.
Ils n’en sont pas moins intéressants. En premier lieu, ils permettent de dresser un tableau précis de l’activité des établissements de santé du secteur privé lucratif. Avec un chiffre d’affaires de 8,7 milliards d’euros, les cliniques ont vu leur activité progresser de 2,4 % en 2008. Elles réalisent 35 % de l’activité de médecine, chirurgie et obstétrique en France, contre 58 % pour le public et 7 % pour le secteur privé non lucratif. Les cliniques ont perdu des parts de marché « en 2007, en 2008 et probablement aussi en 2009 ».
L’activité est bien orientée dans les soins de suite et de réadaptation : les capacités d’accueil ont été augmentées de 8 % en un an dans ce domaine. La tendance est également à la hausse en psychiatrie (+ 1,9 %). Les lits et places en médecine, chirurgie et obstétrique, en revanche, sont en léger recul (- 0,1 %), surtout du fait de l’obstétrique, les cliniques ayant de plus en plus de mal à recruter des obstétriciens dans les petites villes. Le rapport permet aussi de retracer l’évolution des effectifs de médecins dans le secteur privé. Le privé lucratif emploie quelque 40 000 praticiens libéraux ou salariés, un chiffre en baisse de près de 1 % sur un an. Les médecins du privé sont en moyenne plus âgés qu’à l’hôpital public, le privé est donc touché plus tôt par les problèmes de démographie médicale.
L’évolution de la rentabilité du secteur met en évidence des cycles très accentués. Les marges bénéficiaires des cliniques ont progressé au début des années 1990, sous l’effet de la concentration et de la restructuration du secteur. Après le plan Juppé pour redresser les comptes de l’Assurance-maladie, en 1996, les établissements de santé ont pâti d’un sévère tour de vis sur les tarifs remboursés par la Sécurité sociale, jusqu’en 2001. La pression s’est relâchée au début des années 2000 et les cliniques ont ensuite bénéficié de la mise en œuvre de la tarification à l’activité. Depuis 2006, les tarifs sont à nouveau très contraints pour réduire les déficits et les marges des cliniques sont à nouveau orientées à la baisse. Près d’un tiers des établissements sont déficitaires.
www.lesechos.fr/journal20100806/lec2_entreprises_et_marches/020707246275.htm
11.    Qualité des soins : une médaille d’argent pour la France !
Les enquêtes dans le domaine de la santé se suivent mais ne se ressemblent pas. Le Journal international de médecine (18-08) cite l’étude Accenture Citizen Experience Study 2010, publiée en avril 2010, qui révèle que notre pays n’a pas spécialement à rougir de la concurrence internationale au niveau de la qualité des soins. « Après les Singapouriens, les citoyens les plus satisfaits au monde de la qualité des soins dans leur pays sont les Français ». Le sondage est basé sur le questionnement de 16 000 personnes dans seize pays, dont 1 006 Français. Nos compatriotes sont 81 % à juger bonne ou très bonne la qualité des soins. Trois régions sont en pointe : Corse, Languedoc-Roussillon et PACA. Selon l’hebdomadaire, « les Français seraient enclins à faire des efforts pour ne pas augmenter les coûts de santé ». « Ainsi, 44 % d’entre eux disent être prêts à consulter un professionnel de santé qui ne serait pas un médecin pour les soins de base afin de réduire les dépenses du système ». Côté prévention, c’est nettement moins bien. « Les trois quarts des sondés n’envisagent pas de changer de comportements (tabac, alimentation) avant d’accéder aux soins, alors que 72 % sont conscients que leur état de santé dépend en grande partie de leurs habitudes de vie ». Au classement général, la France est talonnée par le Royaume-Uni, avec 79 % de satisfaits. Le Japon et les Etats-Unis sont en queue de peloton, avant la réforme Obama.
www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/00/01/CE/87/document_actu_pro.phtml
www.accenture.com/Global/Research_and_Insights/Institute_For_Public_Service_Value/Research/2010-Citizen-Experience-Study/default.htm
12.    Commission de la défense nationale et des forces armées. Audition du MGI Nédellec
Compte rendu n° 39 – mercredi 7 juillet 2010 – séance de 10 heures
Le médecin général des armées Gérard Nédellec, directeur central du service de santé des armées (SSA) a été auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées le 7 juillet 2010. Il est accompagné du médecin général inspecteur Christian Bouat, du médecin en chef Éric Darré et du lieutenant-colonel Olivier Bayle.
Cette audition a permis de donner au directeur central l’occasion de mettre en avant le rôle fondamental du SSA. En effet, le président de la commission (Guy Teissier) a souligné que « Méconnu dans notre pays, le service de santé des armées est pourtant l’un des plus performants au monde. Sa présence au quotidien, en France comme sur les théâtres d’opération, est fondamentale pour le moral de nos troupes. Le fait de savoir près d’eux des infirmiers et des médecins est pour nos soldats un gage de sécurité. À bord des sous-marins, le médecin assure une sorte de veille permanente pour soutenir le moral des membres de l’équipage. C’est pourquoi nous devons veiller à préserver l’excellence des personnels et des équipements du service ».
Le directeur central a présenté le fonctionnement du SSA, son évolution depuis l’adoption du Livre blanc, ainsi que sa contribution aux services extérieurs, la féminisation de ses personnels. La presse ayant mis en cause récemment le fonctionnement des hôpitaux militaires en s’appuyant sur un projet de rapport de la Cour des comptes qui semble très critique, la commission a souhaitée être éclairée sur les griefs de la Cour et la façon dont le service entend y répondre.
Le compte-rendu de l’audition est accessible par le lien ci-après.
www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cr-cdef/09-10/c0910039.pdf
13.    Commission de la défense nationale et des forces armées. Audition du ministre de la Défense sur les orientations budgétaires du ministère de la défense pour les années 2011-2013
Compte rendu n° 40 – mercredi 7 juillet 2010 – séance de 11 heures 45
Le ministre de la défense a été auditionné le 7 juillet 2010 à la suite de l’audition du directeur central.
Le président de la commission a souligné que « le ministère de la défense est différent des autres : ses moyens sont le gage de notre sécurité nationale, tandis que les programmes d’équipement s’étalent sur de nombreuses années et sont synonymes, dans nos circonscriptions, de beaucoup d’emplois ». Les diminutions de crédits auront des conséquences économiques, politiques et internationales. Elles auront aussi des implications sur le rôle que la France veut tenir dans le monde.
Le président de la commission a souhaité que les arbitrages effectués ne remettent pas en cause les décisions prises en 2009. A cet effet, il a souhaité que le ministre l’assure que les 3,5 milliards d’euros d’économies ne seront pas rendues obsolètes le Livre blanc et que les objectifs de la loi de programmation militaire pourront perdurer, en particulier la capacité d’envoi en six mois de 30 000 soldats en opération pour une durée d’un an et à notre rôle de nation cadre, c’est-à-dire aux éléments qui permettent aujourd’hui à la France de rester une véritable puissance.
Le compte-rendu de l’audition est accessible par le lien ci-après.
www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cr-cdef/09-10/c0910040.pdf
14.    L’OMS appelle les pays à renforcer la lutte contre la résistance antimicrobienne
Dépêche du centre d’actualités de l’ONU – 20 août 2010
Les résistances antimicrobiennes, c’est-à-dire cette capacité des micro-organismes à devenir plus résistants aux médicaments, sont en train d’augmenter de manière inquiétante, a indiqué fin août l’Organisation mondiale de la santé. « Des bactéries ont développé des mécanismes qui les rend plus résistantes à certains antibiotiques. Elles constituent une menace croissante et mondiale pour la santé publique », indique l’OMS. L’agence onusienne recommande que certains pays se préparent à mettre en place des mesures de contrôle des infections afin de limiter la diffusion des résistances et renforcer les politiques nationales de sensibilisation sur la bonne utilisation des médicaments.
Un article publié dans la revue médicale « The Lancet » le 11 août dernier fait état de la découverte d’un nouveau gène qui permet à des bactéries de devenir hautement résistantes à presque tous les antibiotiques.
Face a cette découverte inquiétante, l’OMS a lancé un appel aux Etats pour qu’ils renforcent la surveillance des résistances antimicrobiennes, pour que le personnel médical et les patients soient sensibilisés à l’utilisation rationnelle des antibiotiques, et pour que soient introduites des législations interdisant la vente d’antibiotiques sans prescription médicale.
Depuis leur découverte au 20e siècle, les antimicrobiens (antibiotiques et médicaments apparentés) ont permis de réduire considérablement la menace de maladies infectieuses. L’utilisation de ces médicaments, associée à l’amélioration de l’assainissement, des logements, de la nutrition et à la mise en œuvre de programmes généralisés de vaccination, a entraîné une baisse spectaculaire de la mortalité. En aidant à maîtriser un grand nombre de maladies infectieuses, les antimicrobiens ont également contribué à la grande progression de l’espérance de vie observée dans la dernière partie du 20e siècle. Mais ces progrès sont maintenant sérieusement remis en question par une nouvelle évolution : l’apparition et la propagation de germes résistants aux médicaments bon marché. L’émergence de la résistance aux antimicrobiens s’est accentué sur les maladies comme les infections diarrhéiques, les infections respiratoires, les méningites, les infections sexuellement transmissibles et les infections nosocomiales.
www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=22757&Cr=sant%E9&Cr1
15.    Emergence d’entérobactéries, dites « NDM-1 », hautement résistantes à de nombreux antibiotiques
Communiqué du Ministère de la Santé et des Sports du 18 août 2010
Des souches d’entérobactéries dites NDM-1[1] hautement résistantes aux antibiotiques ont été retrouvées notamment en Grande-Bretagne, en Belgique, au Canada, en Suède, aux Etats-Unis et en Australie chez des patients ayant été hospitalisés pour la plupart dans le sous-continent indien. Le seul cas en France date d’avril 2010 et concerne un patient français de retour après une hospitalisation en Inde (NB : données du 18 août 2010). Il est simplement porteur et ne présente pas d’infection liée à la bactérie. Il reste hospitalisé pour une toute autre pathologie.
La revue The Lancet a publié le 11 août 2010 une étude[2] sur l’émergence et la diffusion de bactéries dites NDM-1 résistantes à toutes les ß-lactamines (pénicillines et céphalosporines) ainsi qu’à des antibiotiques très puissants, les carbapénèmes (à usage hospitalier).
En France, quelques rares bactéries présentant une résistance similaire mais porteuses d’un gène autre que NDM-1 ont été mises en évidence de manière isolée depuis 2004 et deux épidémies nosocomiales d’une dizaine de cas chacune avec de telles bactéries sont survenues dans les six derniers mois. Dans la plupart des situations, le premier patient venait d’un hôpital étranger.
Dans ce contexte, la Direction générale de la Santé a sollicité début 2009 l’avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) en vue de définir les mesures de gestion permettant de réduire les risques d’émergence et de maîtriser la diffusion de tels micro-organismes hautement résistants et la survenue d’épidémie.
Après l’avis du HCSP, les principales mesures qui vont être recommandées aux établissements et aux professionnels de santé sont les suivantes :
  • mise en œuvre d’un dépistage de ces bactéries chez des patients ayant séjourné dans un hôpital étranger ;
  • renforcement des mesures d’hygiène (mesures barrières, isolement septique, lavage antiseptique des mains, etc.) autour de tels patients ;
  • renforcement de la surveillance nationale de la résistance à certains antibiotiques ;
  • rappel des règles de bon usage des antibiotiques.
Information sur la résistance des micro-organismes aux antibiotiques
L’émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques est un phénomène qui est apparu pratiquement dès le début de l’utilisation de ces produits. Ces émergences sont souvent dues à une utilisation trop large et inadaptée des antibiotiques en milieu hospitalier mais aussi en ambulatoire[3]. Ces résistances peuvent aussi survenir lors du non-respect par le patient de la posologie et de la durée du traitement.
Ces émergences de résistance aux médicaments anti-infectieux concernent tous les micro-organismes, bactéries et virus pour lesquels les exemples sont nombreux.
Le développement de nouveaux médicaments infectieux se poursuit mais ne peut être aussi rapide que la rapidité des micro-organismes à développer des résistances,
Le bon usage des antibiotiques associé aux mesures d’hygiène reste primordial dans la lutte contre les agents infectieux.
Les entérobactéries sont des bactéries naturellement présentes dans le tube digestif mais elles peuvent entrainer des infections nosocomiales parfois graves chez des patients fragilisés. Quel que soit le niveau de résistance de l’entérobactérie, les conséquences médicales dépendent donc du contexte clinique.
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/emergence-d-enterobacteries-dites-ndm-1-hautement-resistantes-a-de-nombreux-antibiotiques.html
16.    Les difficultés d’insertion professionnelle des docteurs
Centre d’analyse stratégique – note de veille n° 189 – juillet 2010
En France, le marché du travail des docteurs est déséquilibré :
  • le chômage des docteurs en France n’est pas lié à une « surproduction » globale de diplômés par rapport aux autres pays de l’OCDE ;
  • le sous-investissement en recherche-développement et la préférence pour les ingénieurs pèsent sur l’insertion en entreprise des docteurs ;
  • certaines disciplines concentrent davantage les difficultés d’insertion.
Si l’insertion des diplômés en France augmente avec le niveau de formation, il existe depuis le début des années 2000 une césure au niveau du diplôme le plus élevé de la formation universitaire : alors qu’en 2007 les jeunes diplômés de niveau Master ont un taux de chômage de 7 %, celui des titulaires d’un doctorat culmine à 10 %. Or, les docteurs constituent une ressource humaine essentielle dans le secteur de la recherche, donc un élément de compétitivité croissant dans les économies de la connaissance.
L’analyse comparative avec les autres pays de l’OCDE, qui enregistrent des taux de chômage des docteurs très faibles, montre que cette situation n’est pas due à une surproduction de diplômés. En France, malgré le développement important des emplois en entreprise (mais largement sur des fonctions hors recherche, ce qui témoigne aussi de l’intérêt des recruteurs au-delà du champ de la recherche), c’est surtout le sous-investissement en recherche-développement du secteur privé et, dans une moindre mesure, la préférence donnée aux ingénieurs pour les postes de recherche qui pèsent sur l’insertion professionnelle des titulaires de doctorats, notamment pour certaines disciplines. Enfin, si le faible taux de chômage des docteurs dans les pays de l’OCDE s’accompagne d’une plus grande proportion des emplois en CDD, celle-ci reste également importante en France.
Cinq propositions du Centre d’analyse stratégique pour une meilleure régulation de l’offre de formation doctorale et un renforcement de l’accompagnement des docteurs. Dans les prochaines années, l’augmentation des recrutements de docteurs par le secteur privé, qui devra davantage investir dans la recherche, ne dispensera pas d’agir sur les autres leviers, notamment la régulation de l’offre doctorale, l’amélioration du taux de financement des thèses ou la reconnaissance des docteurs par le monde professionnel :
  • Proposition n° 1 : Améliorer l’information des établissements et des étudiants, notamment en associant davantage les acteurs privés à la production de données régulières, par disciplines, sur les besoins de recrutements et sur l’insertion professionnelle des docteurs ;
  • Proposition n° 2 : Réaffirmer le rôle central des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) dans la coordination et la régulation de l’offre de formation doctorale, notamment en favorisant le transfert au PRES de la compétence de délivrance des diplômes et des moyens de financement des contrats doctoraux ;
  • Proposition n° 3 : Associer davantage les grandes écoles aux formations doctorales, pour permettre à davantage d’ingénieurs de préparer un doctorat ;
  • Proposition n° 4 : Améliorer la proportion de thèses financées, notamment par les entreprises : d’une part, en fixant un objectif aux universités dans le cadre de leur contractualisation avec l’État ; d’autre part, en imaginant un dispositif permettant à une entreprise de financer une thèse en contrepartie d’un engagement du doctorant à demeurer quelques années dans l’entreprise après son embauche ;
  • Proposition n°5 : Reconnaître le doctorat dans les conventions collectives, notamment les grilles salariales.
www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Notedeveille189_Emploi_des_docteurs.pdf
17.    La santé au travail. Vision nouvelle et professions d’avenir – Propositions pour des formations et un réseau de recherche en phase avec les missions
DELLACHERIE Christian, FRIMAT Paul, LECLERCQ Gilles. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ministère de la santé et des sports
Une mission de réflexion sur la formation des professionnels de la santé au travail et l’attractivité de ces métiers a remis son rapport en avril 2010 aux ministres du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la santé et des sports.
Ce rapport comporte une quarantaine de propositions qui sont axées sur huit préoccupations principales :
  • une approche intégrée pour un travail d’équipe ;
  • le besoin d’ouvrir la perspective d’une deuxième carrière aux médecins souhaitant se reconvertir et exercer la spécialité de médecine du travail ;
  • un effort en profondeur pour redynamiser la recherche et reconstituer le vivier des enseignants hospitalo-universitaires ;
  • une formation initiale des professionnels de santé adaptée aux nouvelles missions ;
  • la volonté de faire connaître et valoriser la médecine du travail en tant que discipline médicale ;
  • le souci de valoriser l’action des services de santé au travail et d’affirmer les prérogatives du médecin du travail ;
  • la nécessité de faire évoluer les mentalités ;
  • la prise en main du changement par les acteurs locaux.
Les éléments de ce rapport sont accessibles par le lien ci-après.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000434/0000.pdf
18.    Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés
EDOUARD François, FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
Actuellement près d’un salarié sur cinq travaille habituellement la nuit. Cette proportion de salariés concernés par le travail de nuit ne cesse d’augmenter ces dernières années.
Le rapport du conseil économique, social et environnemental met en évidence le fait que l’exposition prolongée au travail de nuit pose, pour un nombre croissant de salariés, une véritable question de santé publique. Aux difficultés de santé viennent s’ajouter des troubles de la vie sociale et familiale. En effet, les horaires de nuit se situent à contretemps des rythmes généraux de la vie sociale, réglés sur la forme dominante de l’horaire de travail en journée.
Le rapport préconise de promouvoir des formes d’organisation du travail qui préservent la santé des salariés et l’équilibre de leur vie familiale. Il pointe également les limites actuelles du droit du travail quant au respect du principe du recours exceptionnel au travail de nuit.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000435/0000.pdf
19.    La coopération civile en Afghanistan. Une coûteuse illusion?
Focus stratégique, n°24, août 2010
L’auteur de ce Focus stratégique vient de passer un an en Kapisa et Surobi en qualité de chef de projet au sein de la Cellule Interministérielle Afghanistan Pakistan. De retour en France et s’exprimant à titre personnel, il tire les leçons de son expérience.
Il analyse ainsi les difficultés rencontrées lorsque l’on cherche à mener des projets de développement dans des zones de guerre et s’évertue à faire des recommandations s’appliquant aussi bien à l’Afghanistan qu’à d’autres théâtres.
NB : L’institut français de recherches internationales est, en France, le principal centre indépendant de recherche, d’information et de débat sur les grandes questions internationales. Créé en 1979 par Thierry de Montbrial, l’IFRI est une association reconnue d’utilité publique (loi de 1901). Il n’est soumis à aucune tutelle administrative, définit librement ses activités et publie régulièrement ses travaux.
L’IFRI associe, au travers de ses études et de ses débats, dans une démarche interdisciplinaire, décideurs politiques et experts, à l’échelle internationale. Il est l’un des rares think tanks français à se positionner au cœur même du débat européen. Il publie sur son site, de nombreuses publications d’intérêt pour le Service de santé des armées en matière opérationnelle.
www.ifri.org/downloads/fs24defeligonde.pdf
20.   Agences régionales de santé : le conseil de surveillance se met en place
Blog de l’ARS IDF
Les membres du Conseil de surveillance de l’ARS Ile-de-France se sont réunis pour la première fois mardi 13 juillet 2010 sous la présidence du préfet de région, Daniel Canepa.
Le Conseil de surveillance est une instance de concertation et d’évaluation de la politique engagée par l’agence. Il est chargé d’approuver le budget et le compte financier ; d’émettre un avis sur le plan stratégique régional de santé, le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et sur les résultats de l’action de l’Agence.
Claude Evin, Marie-Renée Babel et Olivier Bogillot ont représenté l’agence lors de cette première séance, pendant laquelle les membres du Conseil de surveillance ont adopté leur règlement intérieur, la décision modificative budgétaire ainsi que l’organisation de la fonction hygiène et sécurité au sein de l’Agence (les agents chargés des inspections seront rattachés aux inspecteurs hygiène et sécurité des ministères en charge de la santé, du travail et de la solidarité). Le travail et la concertation sur le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et le plan stratégique régional de santé étant toujours en cours, il a été décidé de solliciter l’avis du Conseil de surveillance sur ces sujets lors de ses prochaines réunions (septembre et janvier). En raison de l’absence de plusieurs titulaires, il a été décidé de reporter l’élection du Vice-président à la prochaine séance.
Le Conseil de surveillance est composé de 25 membres ayant voix délibérative et de 6 membres ayant voix consultative. Les membres ayant voix délibérative sont répartis en cinq collèges.
www.sante-iledefrance.fr/le-conseil-de-surveillance-se-met-en-place/
21.    Création de l’Académie de la modernisation de l’État
Le site de la RGPP
Consacrant le rôle majeur de la formation dans le processus de transformation de l’Etat, le Conseil de la modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a décidé de créer une Académie de la modernisation de l’Etat rattachée au ministère en charge de la Réforme de l’État et placée sous l’égide de la DGME et de l’IGPDE.
Cette académie proposera, dans le respect des priorités fixées au plan interministériel, un programme de formation sur les fondamentaux de la conduite de la transformation (gestion de projet, management de la performance, conduite d’une restructuration par exemple) à l’ensemble des chefs de projet qui en bénéficieront systématiquement dès septembre 2010. Ce dispositif de formation s’étendra l’année suivante aux cadres de l’État confrontés à des projets de transformation.
www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php?id=50&tx_ttnews[tt_news]=550&cHash=42fcd44d48
22.   Propositions pour le Plan national Maladies rares 2010 – 2014
TCHERNIA Gil, FRANCE. Ministère de la santé et des sports
On compte environ 7000 maladies rares, toutes spécialités médicales confondues. Elles sont caractérisées par une faible prévalence : moins d’un individu sur 2000 en est atteint pour chacune d’entre elles. D’après les projections actuelles, 4 à 6% des individus seraient atteints de maladies rares ce qui représente 2 à 2,5 millions de malades en France et 20 millions en Europe. Un premier plan national maladies rares a été institué en 2004 pour une période de 4 ans. Il était inscrit dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Son objectif majeur était d’établir l’équité en termes d’accès aux soins pour les malades atteints. Il comportait 10 axes d’actions. Des moyens importants ont été alloués et à son terme le Haut conseil de la santé publique a été chargé de son évaluation.
Dans le cadre de la mise en place du second plan national maladies rares (PNMR) pour la période 2010-2014, le rapport regroupe les propositions des groupes de travail, réunissant près de 180 personnes, et qui ont travaillé sur 7 thématiques : soins et prise en charge, recueil de données, recherche, médicaments spécifiques, prise en charge financière, information et formation, coopération européenne et internationale.
lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000397/0000.pdf
23.   Un socle de protection sociale à l’échelle mondiale à l’étude
Bureau international du travail – Genève – septembre 2009
Reconnaissant l’importance stratégique et la nécessité d’une protection sociale universelle, c’est le Comité de haut niveau sur les programmes du Conseil des Chefs de Secrétariat du Système des Nations Unies qui a adopté en avril 2009 « l’Initiative mondiale d’un Socle universel de protection sociale » (SPS-I) comme l’une de ses neuf grandes priorités pour lutter contre les conséquences de la crise mondiale actuelle.
De concert avec l’OMS, le Bureau international du travail s’est vu confier le pilotage de ce vaste chantier, qui vise à généraliser à toute la planète un ensemble de droits sociaux, d’infrastructures et de services.
Une première réunion à Genève d’un groupe de travail sur la mise en place de ce « socle de protection sociale » à l’échelle mondiale, présidé par Michelle Bachelet, l’ancienne présidente du Chili, s’est tenue les 11 et 12 août 2010.
Martin Hirsch a accepté de participer au groupe pour un mandat d’un an aux côtés de dix autres personnalités. Le Monde du 14 août rapporte le point de vue optimiste de l’ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté qui évoque un « enjeu très excitant » qui serait beaucoup plus en prise avec le contexte international qu’il n’y paraît au premier regard.
Alors que moins de 20% de la population mondiale bénéficiaient d’une protection sociale adéquate et que les pays du Nord, coupent dans leurs dépenses, « tout cela pourrait bien ne déboucher que sur un indigeste rapport sans perspective de concrétisation », estime le quotidien du soir. « Le chemin sera long, mais Martin Hirsch y croit ».
Rappelons que le rapport de l’OIT pour le Sommet du G20 à Pittsburgh a révélé que les effets sur l’emploi de ce que l’on appelle les « stabilisateurs automatiques » (c’est-à-dire les régimes de sécurité sociale) grâce à la stabilisation de la demande étaient probablement tout aussi importants que les effets des plans de relance qui ont fait l’objet de tellement de débats.
www.ilo.org/public/libdoc/jobcrisis/download/protecting_people_promoting_jobs_fr.pdf
www.socialsecurityextension.org/
24.  Mission d’accompagnement de la réorganisation de l’offre de soins
Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN en date du 26 août 2010
La sécurité des soins, leur qualité et leur accessibilité sont des impératifs essentiels. Cela suppose une adaptation de l’offre de soins, en particulier de la chirurgie, pour répondre à la fois aux besoins de santé de nos concitoyens, aux nouvelles pratiques médicales issues des progrès de la médecine, ou encore à l’évolution de la démographie médicale, marquée par le départ en retraite d’un nombre important de praticiens.
Pour mettre en œuvre cette nécessaire réorganisation, il faut rénover le cadre réglementaire actuel, qui date d’il y a plus de 50 ans !
Le projet de décret relatif aux activités de médecine et de chirurgie est le résultat d’une large concertation.
Ainsi, le volet chirurgie s’appuie sur les travaux du conseil national de la chirurgie, dont les conclusions, largement débattues, font l’objet d’un consensus entre sociétés savantes et représentants des usagers.
L’une de ces conclusions préconise fermement de conditionner l’autorisation de l’exercice de la chirurgie à la réalisation d’un volume d’activité suffisant. Il s’agit, de cette façon, d’assurer la sécurité de l’opéré, la qualité des interventions et la pérennité des équipes médico-chirurgicales. Car au-dessous de ce seuil, l’équipe n’est pas en mesure d’offrir au patient l’environnement technique et humain nécessaire pour faire face à d’éventuelles complications. Un plateau technique suffisamment étoffé est non seulement une garantie de sécurité pour le patient, mais aussi une garantie pour les professionnels qui y travaillent d’exercer dans des conditions sereines un véritable travail d’équipe. L’amélioration de la qualité des soins converge aujourd’hui totalement avec l’amélioration de la qualité de vie des professionnels.
Les textes qui vont sortir prochainement conditionneront donc l’octroi de l’autorisation d’exercer la chirurgie au respect d’un seuil de 1500 séjours chirurgicaux en moyenne sur les trois dernières années d’activité. Pour autant, la date de publication de ces décrets n’est pas la date couperet de réorganisations brutales. Trois exceptions, en effet, sont prévues : pour les établissements pratiquant principalement une activité de cancérologie ; pour les établissements ayant une activité de maternité et réalisant plus de 100 séjours en chirurgie gynécologique ; et enfin pour les établissements réalisant entre 1050 et 1500 séjours chirurgicaux par an. Ces établissements seront autorisés à continuer leur activité à titre dérogatoire pendant 3 ans, sous réserve d’un accord de coopération avec un autre établissement
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/mission-d-accompagnement-de-la-reorganisation-de-l-offre-de-soins-discours-de-roselyne-bachelot-narquin.html
25.   Installation de la mission d’accompagnement de la réorganisation de l’offre de soins dans le cadre des décrets relatifs aux activités de médecine et de chirurgie
Dossier de presse du ministère de la santé et des sports en date du 26 août 2010
Les activités de médecine et de chirurgie sont actuellement réglementées par les décrets du 9 mars 1956. Les nouveaux décrets relatifs aux activités de médecine et de chirurgie précisent les conditions que doivent remplir les établissements de santé pour avoir une activité en médecine et en chirurgie autorisée par l’ARS.
Dans un souci de sécurité, l’autorisation d’exercer la chirurgie sera notamment conditionnée à la réalisation d’une activité d’au moins 1500 séjours chirurgicaux par an. Un séjour chirurgical est défini comme un séjour hospitalier au cours duquel le patient a subi au moins un acte opératoire.
Pour éviter tout effet couperet, il est prévu que le texte n’entre en vigueur que fin 2012 laissant ainsi aux établissements, aux ARS et à la mission le temps de procéder à toutes les adaptations nécessaires.
A ce stade, le projet prévoit trois dérogations à la règle des 1500 séjours. Ne sont pas concernés :
  • les établissements pratiquant principalement une activité de cancérologie (centres de lutte contre le cancer), conformément aux recommandations de l’Institut national du cancer ;
  • les établissements ayant une activité de maternité et réalisant plus de 100 séjours en chirurgie gynécologique. Dans ce cas l’autorisation sera accordée pour la seule activité de chirurgie gynécologique ;
  • à titre transitoire, les établissements réalisant au moins 1050 séjours chirurgicaux par an (soit 70% du seuil fixé) disposeront d’une période supplémentaire de 3 ans, en plus des deux années prévues pour l’ensemble des établissements, pour réorganiser leur activité autour d’un accord de coopération avec un autre établissement du territoire.
Le travail de refonte des textes réglementaires qui a abouti au projet actuel a été engagé il y a plus de 3 ans à travers une démarche de concertation très large impliquant, les sociétés savantes, le conseil de l’ordre, le conseil national de la chirurgie, la haute autorité de santé, les fédérations d’établissements, les syndicats médicaux.
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/260810Mission_d_acompagnement.pdf
26.   Publication des textes d’application de la loi HPST relatifs à l’éducation thérapeutique du patient, désormais inscrite officiellement dans le parcours de soins
MODJTABAI Jocelyne, Ministère de la Santé et des Sports
Mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer, telle pourrait être la définition de l’éducation thérapeutique du patient (ETP), qui est aujourd’hui reconnue par l’ensemble des acteurs de santé comme une priorité pour les personnes atteintes de maladies chroniques.
Elle est désormais inscrite dans le code de la santé publique par la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires » (Art. L. 1161-1 à L. 1161-4) : l’éducation thérapeutique du patient vise à « rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie ».
Les textes d’application de la loi publiés le 4 août 2010 ont pour objectif de promouvoir des programmes d’éducation thérapeutique du patient qui soient de qualité et qui répondent ainsi au mieux aux besoins des patients. Le décret en conseil d’Etat prévoit les conditions d’autorisation des programmes d’éducation par les agences régionales de santé, que ces programmes soient menés dans les établissements de santé ou en médecine de ville. Pour être autorisés, ces programmes doivent être conformes au cahier des charges national, fixé par arrêté, et respecter les compétences requises pour dispenser cette activité, définies par décret et précisées par arrêté. Globalement, les programmes d’ETP doivent être mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire qui comprend au moins un médecin. Les associations de malades agréées par le ministère de la santé ont également toute leur place pour coordonner ces programmes ou y intervenir.
Ces programmes sont généralement structurés en trois étapes : un diagnostic ou bilan éducatif pour analyser les besoins des patients et établir des objectifs éducatifs personnalisés ; les séances d’éducation proprement dite qui peuvent prendre des modalités différentes (séances collectives, individuelles…) ; enfin une évaluation de l’atteinte des objectifs éducatifs.
Un guide méthodologique, publié par la Haute autorité de santé en lien avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, sert de référentiel quand aux modalités de mise en œuvre de tels programmes qui concernent aussi bien l’hôpital que la ville.
Les promoteurs de programmes d’éducation thérapeutique du patient déjà mis en œuvre avant la publication de la présente loi ont jusqu’au 1er janvier 2011 pour obtenir leur autorisation des agences régionales de santé (ARS) compétentes.
www.has-sante.fr/portail/jcms/c_601290/structuration-dun-programme-deducation-therapeutique-du-patient-dans-le-champ-des-maladies-chroniques

[1] Le NDM-1 (New Dehli metallo-ß-1 lactamase) est un gène de résistance qui protège les bactéries de l’action d’une famille d’antibiotiques très puissants, les carbapenems, en plus de toutes les pénicillines et céphalosporines.
[2] Karthikeyan K Kumarasamy et al. Emergence of a new antibiotic resistance mechanism in India, Pakistan, and the UK : a molecular, biological, and epidemiological study. The Lancet August 11, 2010. Johann D D Pitout. The latest threat in the war on antimicrobial resistance. The Lancet. August11, 2010.
[3] Ce qui a conduit à la constitution de comités hospitaliers en charge de la définition d’un bon usage de ces principes actifs mais aussi à des campagnes d’information du public sur ce sujet comme celle de l’assurance maladie.

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