N°21 – Août 2011

01.    La réorganisation de la Bundeswehr
Franz-Josef MEIERS – Note du Cerfa n°87 – Juin 2011
La Bundeswehr doit subir la transformation la plus importante de son histoire, pour renforcer de manière durable « [son] efficience, [son] efficacité et [sa] capacité d’intervention ». Les principaux éléments de cette réforme structurelle sont l’abandon du service militaire obligatoire, une forte diminution des effectifs et une réduction du budget de la Défense de 8,3 milliards d’euros d’ici à 2015.
Cette réforme ne permet pas un renforcement significatif des capacités d’intervention et d’endurance de la Bundeswehr, sous forte contrainte budgétaire. Il n’est pas possible de prendre dans le même temps des mesures visant à renforcer les capacités de la Bundeswehr et de respecter les obligations d’économie à court terme du gouvernement fédéral. C’est la quadrature du cercle à laquelle est confronté le ministre allemand de la Défense Thomas de Maizière.
www.ifri.org/downloads/ifrindc87meiersbundeswehrfrfinale.pdf
02.    L’hôpital militaire américain Walter Reed s’apprête à fermer ses portes
Le célèbre hôpital militaire américain Walter Reed, situé à Washington DC, où des dizaines de milliers de soldats ont été soignés en plus de 100 ans de conflits, s’apprête à fermer définitivement ses portes.
Walter Reed ferme ses portes le 15 septembre après 102 ans au service de la nation. Pour beaucoup de son personnel, c’est comme perdre son oncle préféré, a affirmé le patron de l’hôpital, le colonel Norvell Coots, évoquant une icône nationale.
Cette fermeture s’inscrit dans le cadre d’une vaste réorganisation des services de soins aux forces armées dans la région de la capitale américaine, décidée en 2005 soit deux ans avant qu’un scandale ne frappe la vénérable institution.
En février 2007, le Washington Post a en effet révélé que les blessés en soin de suite à Walter Reed, notamment les amputés, étaient confrontés à l’insalubrité des locaux et au délaissement de la part de l’administration.
C’est la plus grande restructuration médicale jamais entreprise dans le système de santé militaire. Nous avons environ 9 400 personnes impliquées dans les déménagements, a confié à des journalistes le vice-amiral John Mateczun, qui dirige le service de santé militaire dans la région de Washington.
Tout au long du mois d’août, les patients et le personnel médical déménageront vers l’actuel hôpital naval de Bethesda (Maryland, est) qui deviendra le centre médical militaire national Walter Reed de Bethesda, et dans un autre hôpital militaire à Fort Belvoir (Virginie, est).
Le site de Bethesda disposera de 345 lits, 50 places de soins intensifs et 20 salles d’opération, celui de Fort Belvoir comprendra 120 lits, 10 places de soins intensifs et 10 salles d’opération. Pour le vice-amiral Mateczun, la capacité d’accueil restera la même.
Quelque 38 000 patients sont inscrits dans les registres de Bethesda et de Walter Reed tandis que 500 000 personnes sont susceptibles de se faire traiter dans des hôpitaux militaires dans la région de Washington.
Une vingtaine de soldats blessés en Afghanistan ou en Irak sont rapatriés chaque semaine dans ces hôpitaux.
Près de 45 000 soldats américains ont été blessés en Irak et en Afghanistan depuis le début de ces conflits, selon le Pentagone.
03.    Accompagnement des soldats blessés en Afghanistan
Assemblée nationale – Séance du mardi 5 juillet 2011
M. Yves Fromion. Monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, tous ceux qui ont pu visiter nos militaires très gravement blessés en Afghanistan, notamment à l’hôpital militaire de Percy, ont pu constater l’exceptionnelle qualité de la prise en charge thérapeutique dont ils bénéficient : nous pouvons rendre un hommage unanime au corps médical militaire.
Parallèlement à cette prise en charge médicale, nos grands blessés et leurs familles bénéficient d’un accompagnement social de proximité assuré par la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre, dont je veux saluer le dévouement et l’esprit de solidarité exemplaires. Néanmoins, l’ensemble du dispositif, dont la qualité est soulignée par les blessés eux-mêmes, présente une faiblesse au niveau de l’accueil des familles.
On sait que la prise en charge de nos grands blessés s’inscrit inévitablement dans une perspective de moyen ou de long terme. Or, il est difficile aujourd’hui d’offrir aux familles des conditions d’accueil satisfaisantes à proximité de l’hôpital militaire de Percy. Pourtant, la présence de leur famille est essentielle pour aider nos blessés à supporter les épreuves qu’ils endurent et à se rétablir.
Un projet de construction d’un immeuble adapté sur l’emprise de l’hôpital de Percy a été étudié. Mais, bien qu’aucun réel obstacle ne soit apparu, ce dossier n’avance pas. Je vous demande donc de faire aboutir cette opération, afin que nos grands blessés et leurs familles bénéficient de ce que la République peut faire de mieux pour leur exprimer sa reconnaissance pour le sacrifice immense qu’ils ont consenti.
M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Cher Yves Fromion, votre question est absolument pertinente, dans la mesure où la solidité d’une troupe est fonction de la solidarité dont elle a la certitude de pouvoir bénéficier lorsque viendra l’épreuve. Celle-ci est venue, ces cinq dernières années, pour plus de 200 combattants, victimes de blessures graves entraînant notamment des amputations.
L’hôpital de Percy, notamment son service d’orthopédie, est devenu un centre d’accueil majeur. Le travail effectué est admirable. Il honore le service de santé des armées et permet de reconstituer de jeunes combattants qui, lorsque leur chef d’état-major les visite en ma compagnie, lui demandent le plus souvent si leur unité pourra les reprendre.
Les familles apportent un soutien indispensable. Nous avons réglé partiellement le problème avec l’association Terre fraternité et l’institution de gestion sociale des armées. Des appartements loués sont ainsi mis à leur disposition au-delà des trois premières semaines, qui sont prises en charge par l’armée. Toutefois, les soins orthopédiques demandent du temps et le soutien des familles est non seulement une garantie de solidarité affective, mais aussi une contribution à la reconstruction de ces jeunes combattants. C’est la raison pour laquelle le projet de construire des logements à Percy a été examiné. Ce projet n’a pas été encore mis en œuvre parce qu’il nous fallait avoir la certitude que Percy seul deviendrait le principal centre. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de considérer que la construction de cette maison familiale de cinq logements sera assurée, et je forme le vœu que nous n’ayons plus l’usage de ce bâtiment.
04.    UK aid – security, scrutiny, and the challenge of Afghanistan
Kelly Morris – The Lancet – Vol 376 December 4, 2010
Le gouvernement britannique souhaite augmenter son budget d’aide au développement tout en redéfinissant ses priorités. Ce souhait résulte d’une volonté de réévaluer la réponse aux conflits en favorisant une approche globale. En effet, garantir l’accès aux droits vitaux des peuples est pour les britanniques le moyen de stabiliser une région et de protéger leur pays des menaces extérieures. Ce budget devrait être attribué en totalité au département pour le développement international (DFID) et non aux militaires comme le craignent Oxfam et Afghanaid. Ces derniers estiment que les Provincial Reconstruction Teams (PRT constituées d’équipes civilo-militaires) bénéficient en Afghanistan d’un budget trop important et que la militarisation de l’aide n’est pas le bon outil pour promouvoir un développement a long terme.
www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(10)62198-8/fulltext
05.    Capabilities, not clothes
CMDR. Michael Hallet – Armed forces journal – Juin 2011
Cet article remet en cause des principes prônés actuellement par les nations et les organisations internationales pour développer la gestion des crises à travers l’approche globale. Il recommande de ne plus s’arrêter a la délimitation simpliste civils/militaires et de ne plus se focaliser sur leur collaboration à tout prix, mais plutôt de se concentrer sur le besoin capacitaire et l’adaptation de la réponse. L’approche globale n’étant alors qu’une méthode pour faciliter l’interaction temporelle, spatiale et fonctionnelle. Il indique, par ailleurs, que le succès de l’approche globale n’est pas tant par le développement de la coordination internationale, même si elle est utile, mais par le développement capacitaire local. Ce dernier pourrait être basé sur le volontariat, l’auto-synchronisation et l’unanimité des acteurs en présence.
www.armedforcesjournal.com/2011/06/6151561
06.    Les professions de santé au 1er janvier 2011
DREES – Série statistiques n°158 – Juillet 2011
Les statistiques publiées dans ce document de travail sur « Les professions de santé au 1er janvier 2011 » portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs en électro-radiologie médicale, diététiciens) inscrits dans le répertoire Adeli ou dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) comme étant actifs au 1er janvier 2011.
Ce document expose en introduction les différents traitements statistiques effectués à partir du répertoire Adeli (corrections et améliorations de la qualité du fichier) et une comparaison des données Adeli et RPPS des professions ayant nouvellement migré dans le RPPS (pharmaciens et sages-femmes). Il présente par la suite pour chaque profession un ensemble de tableaux comportant l’effectif global et sa répartition par situation professionnelle (libérale, salariée), département d’exercice, sexe, tranche d’âge, tranche d’unité urbaine, et secteur d’activité.
Sont intégrées pour six professions (chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes) des cartes de densité régionale et départementale (nombre de professionnels en activité pour 100 000 habitants, et pour les sages-femmes nombre de praticiennes en activité pour 100 000 femmes âgées de 15 à 49 ans).
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat158.pdf
07.    Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales en 2010
DREES – Études et résultats n° 767 – Juin 2011
À l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2010, près de 6 100 étudiants sont entrés en troisième cycle des études médicales, soit 600 de plus qu’en 2009. L’année 2010 est marquée par deux changements. D’une part, l’introduction de la filiarisation permet désormais aux étudiants de choisir parmi 30 spécialités, contre 11 disciplines auparavant. D’autre part, un dispositif pluriannuel de prévision d’ouverture de postes est entré en vigueur, avec pour objectif de mieux anticiper les évolutions de la démographie médicale. La surprise dans les choix des internes est leur plus grande mobilité en 2010, spécialement en médecine générale. Les affectations augmentent en médecine générale, en santé publique et en médecine du travail, bien que des postes restent désespérément vacants. Enfin, cette étude permet de constater la progression de la féminisation de la profession médicale (63 % des internes).
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er767-2.pdf
08.    Agences sanitaires
Yves Bur – Rapport d’information n°3627 – Commission des affaires sociales – 6 juillet 2011
Dans son rapport d’information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate « une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe », qui « montre ses limites » et « exige des aménagements ». Il formule donc à l’issue de ses auditions 17 recommandations pour rationaliser le dispositif des agences, clarifier la gouvernance, conforter l’indépendance, améliorer la transparence, améliorer l’information, renouveler l’expertise, rénover la tutelle et étoffer le contrôle parlementaire.
www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3627.asp
09.    L’ensemble des Plans stratégiques régionaux de santé ont été adoptés
Agences régionales de santé – Août 2011
Le Plan stratégique régional de santé (PSRS) a été instauré par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Il définit la stratégie globale de santé des agences régionales de santé (ARS) pour les cinq prochaines années. L’ensemble des PSRS ont été adoptés au début de l’été, à l’issue d’une large concertation avec les représentants des usagers, les professionnels de santé, les associations et autres acteurs des politiques publiques.
Premier volet du Projet régional de santé (PRS), le Plan stratégique régional de santé définit les priorités de santé de chaque région et les objectifs associés en matière de prévention, de qualité et d’efficience des prises en charge, d’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé.  Il comporte un diagnostic et une étude prévisionnelle de l’offre de soins et organise également la coordination entre les politiques de santé régionales.
Les PSRS ont été soumis à l’avis de chaque conférence régionale de santé et de l’autonomie et du conseil de surveillance de l’ARS.
Le PSRS constitue le socle commun de tous les domaines d’intervention des ARS à partir duquel seront déclinés à la rentrée les schémas d’organisation (soins, prévention, médico-social) et les programmes territoriaux ; l’adoption des PRS constituera la dernière étape du dispositif, programmée pour la fin de l’année 2011 pour la majorité des régions.
10.    La Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel d’activité 2010
Haute autorité de santé – Juillet 2011
La Haute Autorité de Santé (HAS) publie son rapport annuel d’activité, résumé des faits marquants de l’année 2010. Le rapport annuel d’activité revient sur les échanges et les réalisations de la Haute Autorité de Santé au cours de l’année 2010 :
•  Coopération entre professionnels de santé : publication de guides méthodologiques sur les protocoles de coopération avec les ARS ;
•   Travaux sur des sujets sensibles : recommandations de bonnes pratiques sur le transsexualisme, audition publique sur l’autisme ou encore évaluation médico-économique des statines ;
•   Développement professionnel continu : concertation avec les représentants des médecins pour renforcer la mise en œuvre du DPC ;
•    Certification des établissements : bilan du déploiement de la V2010, informatisation de la procédure grâce à l’implantation du logiciel « SARA » ;
•    Sécurité des soins : mise en place de la check-list pour réduire le risque opératoire ;
•    Gestion des conflits d’intérêts : publication des aides versées par l’industrie pharmaceutique aux associations de patients telle que la loi HPST le prévoit, réactualisation du guide de déontologie.
Il dresse également un état des lieux de l’avancement du projet stratégique de développement des missions de la Haute Autorité de Santé pour les années 2009-2011.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1070316/synthese-du-rapport-annuel-d-activite-2010
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1070466/rapport-annuel-d-activite-2010
11.    Étude sur la réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires
DREES – Série Études et Recherche n°106 – Juin 2011
La tarification à l’activité (T2A) permet en théorie d’orienter l’activité des établissements de santé en agissant sur les tarifs. Par ce biais, le ministère en charge de la Santé a ainsi cherché à favoriser des modes de prise en charge des patients jugés efficients. Pour évaluer l’efficacité de ces politiques, la DREES a lancé en 2010 une étude sur la réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires dans les domaines de la chirurgie ambulatoire et de la dialyse à domicile.
En ce qui concerne la chirurgie ambulatoire, si l’analyse statistique met en lumière une croissance très nette de la prise en charge en ambulatoire sur la période 2004-2009, l’analyse qualitative tend à relativiser le rôle des incitations tarifaires dans cette tendance. En effet, en marge des tarifs, l’étude montre que la contrainte réglementaire et la démarche organisationnelle au sein de l’établissement jouent également un rôle important dans le développement de la chirurgie ambulatoire. Les incitations tarifaires doivent donc s’intégrer dans une politique plus globale pour réellement orienter l’activité.
Ce constat est renforcé par l’analyse de la dialyse à domicile, en recul sur la période étudiée malgré des incitations tarifaires réelles. L’analyse qualitative indique que les freins au développement de ce mode de prise en charge sont notamment liés aux logiques économiques prévalant dans les centres de dialyse, incités à l’activité dans le contexte de la T2A.
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/serieetud106.pdf
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/article201121.pdf
12.    Pénuries de médicaments en France : un phénomène qui s’accélère ?
Annuaire Sécu – Août 2011
La question des ruptures de stocks dans l’hexagone est un sujet qui dure depuis plusieurs mois. Sur les 5300 médicaments commercialisés en France, entre 160 et 370 sont régulièrement absents des rayons des pharmacies. Déjà signalée en mars dernier, la pénurie a suscité le lancement de plusieurs enquêtes par le ministère de la Santé. La Direction générale de la consommation, de la concurrence, et de la répression des fraudes a également été mobilisée. Les pharmaciens ont instauré un système pour dénombrer les problèmes. Selon l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), plus de 1200 déclarations ont été faites depuis début mars 2011 sur 350 spécialités différentes. La question des pénuries organisées est soulevée. Quels sont les dysfonctionnements responsables de ces pénuries ? Laboratoires, grossistes répartiteurs et autorités sanitaires se renvoient la balle. Certaines causes sont identifiées : le détournement des quotas réservés à la France imposé par certains laboratoires (600 médicaments concernés), les difficultés de production qui affectent certains industriels qui « ont une gestion des stocks à flux tendu des matières premières ou des médicaments » et les pratiques de nouveaux intermédiaires apparus récemment, des « short liners », dont l’intervention « a pour but de capter les marges » selon les Entreprises du médicament (Leem). Ces intermédiaires inexpérimentés qui apparaissent dans le circuit de distribution provoquent les ruptures de stock en favorisant certains marchés plus rémunérateurs plutôt que d’autres dans l’hexagone. Le Leem rappelle que l’Etat s’était engagé à résoudre la question des ruptures de stock dès octobre 2009. La disposition juridique prise dans ce but (art 11 de la loi de financement de la sécurité sociale) a été censurée par le Conseil constitutionnel. Depuis, les pouvoirs publics n’ont jamais comblé ce vide juridique. Dans le projet de loi renforçant la sécurité sanitaire du médicament, pas un mot sur ces pratiques.
Pénuries de médicaments en France : un phénomène qui s’aggrave ? – JIM 2 août 2011:
www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/00/01/EB/F4/document_actu_pro.phtml
Pénurie de médicaments : les protagonistes se renvoient la balle – L’Usine nouvelle 3 août 2011
www.usinenouvelle.com/article/penurie-de-medicaments-les-protagonistes-se-renvoient-la-balle.N156657
13.    Actions civilo-militaires
Assemblée nationale – Commission de la défense nationale et des forces armées – Rapport d’information n° 3661 – Juillet 2011
Bien avant l’apparition du concept moderne d’action civilo-militaire (ACM), l’aventure coloniale a contraint l’armée française à adapter ses modes d’intervention afin de durer sur des territoires lointains. Les seules actions cinétiques ne suffisant plus à assurer la victoire militaire et politique, les forces armées ont donc développé des instruments visant l’acceptation de la présence militaire par les populations colonisées. Jusqu’à la fin de la guerre d’Algérie, des expériences se sont succédées et une doctrine a pris forme ; elles inspirent encore l’action des armées occidentales engagées dans des opérations de contre insurrection.
L’engagement actuel de la France en Afghanistan a remis au goût du jour l’importance des actions civilo-militaires en renforçant considérablement leur rôle tactique. De nouveau confrontées à un conflit insurrectionnel, nos armées y voient un axe d’effort de première importance dont le succès doit contribuer à la stabilité du théâtre et à la sécurité des troupes. Des moyens importants ont donc été consacrés à cette cause, gérée dans un cadre interministériel novateur. Cet engagement est aussi l’épreuve du feu pour le groupement interarmées pour les actions civilo-militaires (GIACM), créé en le 1er juin 2001 et déclaré opérationnel le 26 février 2004, qui fait des ACM une véritable spécialité interarmées.
Compte tenu de ces évolutions majeures, les rapporteurs ont souhaité conduire une mission d’information sur ce sujet près de dix ans après le rapport présenté par le député Robert Gaïa sur le même thème et qui avait préconisé l’amélioration d’une gestion encore trop marginale des ACM. Plus récemment, cette question a également été abordée par le préfet Jean Dussourd dans son rapport « Mieux valoriser le volet civil des opérations de maintien de la paix et de gestion de crise », publié le 9 février 2009.
Sans prétendre à l’exhaustivité, les rapporteurs se sont efforcés d’identifier les forces et les faiblesses du dispositif actuel au regard de l’expérience afghane notamment, mais aussi des actions menées sur d’autres théâtres tels que le Tchad. Ils ont également souhaité entendre le point de vue des différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des acteurs gouvernementaux, des agences et organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG) ou encore des autorités des pays hôtes.
Ils saluent les progrès accomplis tout en soulignant la persistance de difficultés, auxquelles un certain nombre de propositions s’efforcent de répondre. Mais, au-delà, ce travail est également un hommage aux nombreux projets conduits à travers le monde par des équipes d’une qualité remarquable. Celles-ci font légitimement la fierté de la France.
Parmi les préconisations des rapporteurs, nous retiendrons : « Prendre en charge au niveau ministériel voire interministériel le coût des ACM conduites par le SSA. »
www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3661.asp
14.    Externalisations dans le domaine de la défense
Louis Giscard d’Estaing et Bernard Cazeneuve – Rapport d’information n°3624 – Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire – Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) – 5 juillet 2011
En application de l’article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur « le coût et les bénéfices attendus de l’externalisation au sein du ministère de la défense ». Sur la base de ce rapport, publié en février 2011 par la commission des finances, le bureau de la commission des Finances a décidé de saisir la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) afin d’aborder les sujets sous l’angle politique. Le présent rapport se compose de deux parties. Dans une première partie est présenté le cadre général de la politique d’externalisation : méthode utilisée, regards portés sur la pratique, faiblesses du processus et doutes apparus aux rapporteurs. Dans une seconde partie, ceux-ci reviennent sur plusieurs opérations significatives en cours ou en projet pour exprimer leurs appréciations et leurs critiques.
www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3624.pdf
15.    Fidélisation des militaires non officiers sous contrat
Ministère de la défense – Mai 2011
La hausse des départs à l’initiative des engagés constatée depuis 2000 a atteint un niveau préoccupant en 2005, notamment parmi les militaires du rang, avec un raccourcissement de leur durée de service. Le renouvellement du premier contrat apparaît comme le pivot de la fidélisation des engagés.
Aussi, un diagnostic des forces et faiblesses relatives au renouvellement de contrat a-t-il été réalisé sur la base de l’enquête par questionnaires.
Des cartographies des facteurs d’influence ont été établies pour l’ensemble du personnel ainsi que par catégorie et armée. Les résultats nous éclairent sur les axes potentiellement à considérer dans le cadre d’une politique de fidélisation.
Au-delà des constats, des éléments de réflexion sont proposés pour expliquer et comprendre le niveau élevé des départs. Les jeunes générations ne font pas tant preuve d’« infidélité » que d’un rapport au temps différent, marqué du sceau de l’immédiateté. Les armées, confrontées à un taux assez élevé et incompressible de départs spontanés, devront probablement y faire encore face dans les années à venir.
Par rapport à ses voisins, la France ne fait pas preuve de difficultés particulières et témoigne d’une politique de fidélisation assez active et diversifiée. La réflexion prospective prolonge le diagnostic en soulignant les voies d’action qui contribueraient à un bon niveau de fidélisation d’ici 2020. L’ensemble des analyses conduit à proposer une politique intégrée de fidélisation s’appuyant en particulier sur une politique active de réengagement, par relance systématique des jeunes militaires ayant quitté précocement les armées.
portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh/sites/espace-ministeriel-rh/IMG/pdf/Rapport_de_synth_Fido_vCouv.pdf
16.    Le Bilan social 2010 de la Défense
Ministère de la défense – Juin 2011
Chaque année, le bilan social apporte une vision globale et synthétique de l’évolution de la politique des ressources humaines du ministère de la Défense.
Outre les éléments quantitatifs présentant les effectifs militaires et civils, il met en lumière les principales actions conduites par le ministère en faveur de la condition de l’ensemble des personnels.
En 2010, les effectifs de la Défense ont poursuivi leur baisse, conformément aux objectifs fixés par la loi de programmation militaire 2009-2014. L’effectif sous plafond ministériel des emplois autorisés, exprimé en équivalents temps plein travaillés (ETPT) moyens annuels, était de 305 220 personnels, dont 235 230 militaires et 69 990 civils, soit une baisse de 2,6 % par rapport à 2009. Les armées, directions et services ont enregistré pour la plupart une baisse de leurs effectifs militaires (à l’exception du service des essences des armées). Depuis son rattachement au ministère de l’intérieur en 2009, la gendarmerie nationale continue à affecter du personnel militaire au ministère de la défense. Il s’agit pour l’essentiel des gendarmeries spécialisées (gendarmerie de l’air, gendarmerie maritime, gendarmerie de l’armement…) qui représentent un volume de 2 831 ETPT pour l’année 2010.
portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh/sites/espace-ministeriel-rh/IMG/pdf/BS2010_Web_C1_sp.pdf
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