N°16 – Février 2011

01.    Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2011
Cour des comptes – Février 2011
Le rapport annuel de la Cour des comptes est composé de deux tomes. Le premier tome présente les observations des juridictions financières. Il s’attache à analyser la mise en œuvre des politiques publiques dans un environnement fortement contraint par la situation d’ensemble des finances publiques. Le choix s’est porté sur les politiques qui, dans le contexte de difficultés auxquelles la France doit faire face, revêtent, pour la Cour, une importance particulière : domaine social (système d’indemnisation du chômage, campagne de lutte contre la grippe A(H1H1), interventions économiques (soutien public aux entreprises exportatrices) et enseignement supérieur et recherche (pôle recherche : PRES ; ANR). Leur examen est complété par la prise en compte de la dimension territoriale, à travers des analyses consacrées à l’outre-mer. Enfin, une place substantielle est réservée aux problématiques de gestion : gestion déléguée, gestion des ressources humaines, gestion immobilière. Le deuxième tome revient sur les suites données aux observations des juridictions financières. Il rend compte, d’une nouvelle façon, des progrès des juridictions financières dans le suivi des effets de leurs observations et recommandations. Désormais, l’échantillon des constats présentés est réparti selon une échelle à trois degrés : le premier constitué des cas où, depuis l’intervention de la Cour ou des chambres régionales et territoriales, les progrès observés sont avérés et substantiels ; un deuxième, intermédiaire, où de réelles améliorations ont été engagées, mais la réalité et l’ampleur du changement restent à confirmer ; un troisième degré, formé des cas où, à l’inverse, la situation n’a pas ou peu évolué, voire s’est détériorée.
Cinq sujets spécifiquement « défense » sont traités par la Cour : le « quart de place » des militaires, les corps militaires européens permanents, les particularités des rémunérations des réservistes militaires, le bilan des externalisations et la « décristallisation » des pensions des anciens combattants
À cela s’ajoute une thématique plus vaste, mais concernant également la Défense : les difficultés du logiciel Chorus.
lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=114000083&brp_file=0000.pdf

02.   Enquête « Contrat d’engagement de service public »
Ministère de la santé – Février 2011
Le contrat d’engagement de service public, créé par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, prévoit que les étudiants en médecine pourront se voir accorder une allocation mensuelle à partir de la 2ème année des études médicales.
En contrepartie, ils s’engageront à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone où l’offre médicale fait défaut, pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu cette allocation.
Afin de donner au dispositif « Contrat d’engagement de service public (CESP) » la plus grande application possible, le ministère de la santé souhaite recueillir, grâce à une enquête en ligne, l’avis des étudiants, des internes, des doyens et de tout autre responsable impliqué dans ce dispositif (faculté ou ARS).
Grâce aux réponses apportées, le ministère définira les axes d’améliorations à apporter au dispositif dès 2011 afin de répondre au mieux aux attentes de tous.
Deux types d’enquêtes sont à disposition :
  • une pour les étudiants ou internes ;
  • une pour les structures impliquées dans le dispositif.
L’enquête sera clôturée le 20 mars 2011.
www.sante.gouv.fr/le-contrat-d-engagement-de-service-public-cesp.html
Seulement 220 CESP signés. Le contrat d’engagement de service public mis en place en 2010 pour combattre les déserts médicaux n’a pas rencontré grand succès auprès des étudiants et internes en médecine. Le gouvernement espérait la signature de 400 contrats dès cette année. A peine 220 ont été paraphés indique le ministère de la Santé.

 

03.   Les médecins au 1er janvier 2010
DREES – Série statistiques n°152 – Février 2011
Ce document de travail donne les résultats de l’exploitation statistique du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2010.
Les résultats sont présentés sous la forme de tableaux d’effectifs et pourcentages et sont ventilés selon la spécialité, la situation professionnelle (libéral, salarié), le secteur d’activité, la tranche d’âge, le sexe, la région, le département et la tranche d’unité urbaine.
Ils sont complétés par une cartographie régionale et départementale des densités pour l’ensemble des médecins, les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les médecins libéraux et mixtes, et les médecins salariés exclusifs.
Les tableaux portent également sur chacune des spécialités, et incluent cette année une fiche rétrospective contenant la pyramide des âges en 1990, 2000 et 2010, la carte des densités régionales aux mêmes dates et deux graphiques retraçant l’évolution annuelle des effectifs et de la densité depuis 1984 (lorsqu’il est possible de remonter à cette date), comparée à celle de l’ensemble des spécialistes ou de l’ensemble des médecins.
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat152.pdf

 

04.   Les internes en médecine : effectifs et répartition 2010-2014
Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) – Rapport 2010-2011 /   Tome I – Novembre 2010
Ce premier tome du rapport annuel de l’ONDPS rassemble les propositions formulées par l’ONDPS concernant la répartition des effectifs d’internes en médecine pour la période 2010-2014. Il présente les propositions régionales et la synthèse nationale.
Les comités régionaux de l’ONDPS ont fait valoir leurs priorités en matière d’offre de soins, sans pour autant sous estimer la question des capacités locales de formation. Les besoins de prise en charge des patients ont révélé les priorités à accorder aux différentes spécialités. Les résultats montrent que la filiarisation permet des infléchissements sensibles.
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_2010-2011_Tome_1_Les_Internes_en_medecine-_Effectifs_et_repartition_2010-2014.pdf

 

05.   Jeunes diplômés de médecine générale : devenir médecin généraliste… ou pas ?
DREES – Etudes et recherche n°104 – Février 2011
Il n’y a pas d’équivalence automatique entre le nombre de généralistes diplômés et ceux qui pratiquent effectivement la médecine générale (MG) quelques années plus tard. Le phénomène n’est d’ailleurs pas neuf, mais a fait l’objet d’une prise de conscience récente. Une recherche conduite entre 2002 et 2004 sur la transmission de la MG lors du stage chez le praticien, par entretiens approfondis auprès des généralistes seniors comme des stagiaires accueillis dans les cabinets révélait déjà un devenir des internes de MG extrêmement ouvert et incertain. D’où l’idée de suivre la cinquantaine des jeunes médecins pour observer la manière dont se déroulait leur insertion professionnelle et leur parcours, en MG ou ailleurs, au-delà de l’obtention de leur titre de médecin généraliste. Ce suivi de cohorte analyse les itinéraires et le devenir professionnel de 51 jeunes diplômés de médecine générale, rencontrés à 2 ou 3 reprises en cinq ans, dans une approche qui articule les apports de divers champs de la sociologie (du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des générations, des rapports de genre, des carrières et parcours de vie).
L’auteur construit une typologie (des « fidèles » aux parcours linéaires conformes aux intentions annoncées, aux « reconvertis engagés » engagé dans une pratique qui éclipse toutes les autres, en passant par les « parcours incertains » ou différentes formes de « réorientations ») qui regroupe finement ces parcours. Par-delà la restitution et l’analyse des itinéraires observés, le rapport passe le matériau au crible de trois questions essentielles : le renouvellement de la MG ; le lien formation/emploi chez les jeunes diplômés ; les effets du genre parmi eux. Des évolutions majeures sont en cours, que l’on considère la discipline MG, sa reconnaissance et son institutionnalisation, ou les dispositions et inflexions de parcours des jeunes praticiens. Mais la convergence de ces divers mouvements est loin d’être acquise. S’ils n’ont indéniablement jamais été aussi bien préparés et formés à la MG, les jeunes diplômés n’y sont pas forcément convertis. Une dizaine de personnes de la cohorte sont néanmoins installées en MG, celles-là sont-elles généralistes à la manière de leurs aînés ? Les observations de la DREES sont en faveur d’un renouvellement bien tempéré plutôt que d’un effet de génération majeur qui tournerait le dos aux façons de pratiquer anciennement établies en MG libérale.
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/serieetud104.pdf

 

06.   Est-il profitable d’être médecin généraliste ? Carrières comparées des médecins généralistes et des cadres supérieurs
DREES – Etudes et recherche n°105 – Février 2011
Cette étude compare les revenus des médecins généralistes à ceux des cadres supérieurs diplômés des grandes écoles ou équivalent, en tenant compte de la durée des études et de la carrière. Elle permet d’apporter des éléments factuels nouveaux sur la position relative des médecins dans l’échelle des rémunérations, que la seule observation des niveaux de revenus perçus une année donnée ne peut éclairer.
S’appuyant sur deux panels de longue durée (1980-2004), l’un de médecins généralistes libéraux (source Cnamts), l’autre de cadres supérieurs du secteur privé (Source Insee, panel DADS) sélectionnés pour être d’un niveau de formation aussi comparable que possible à celui des médecins, l’étude compare la valeur actualisée des revenus cumulés des médecins généralistes et des cadres supérieurs de 7 cohortes (qui ont eu 24 ans entre 1978 et 1990) et mesure ainsi l’avantage relatif à être médecin.
Il résulte de cette comparaison que les généralistes libéraux ont des revenus cumulés sur l’ensemble de leur carrière de même niveau que ceux des cadres supérieurs du privé. En effet, le manque à gagner des médecins en début de carrière, lié à des études plus longues, est compensé par leur supplément de revenus au cours de leur carrière. Toutefois, la situation relative des médecins s’est améliorée par rapport à celle des cadres, les revenus des cohortes récentes de médecins ayant davantage progressé que ceux de leurs aînés au même âge, du fait notamment du resserrement du numerus clausus qui les a concernés.
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/serieetud105.pdf

07.   Métiers en santé de niveau intermédiaire – Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer
L. Hénart, Y. Berland, D. Cadet – Ministère de la santé – Janvier 2011
Le monde de la santé fait face à des changements majeurs. Après avoir participé de façon remarquable au cours des trente dernières années à l’amélioration de la santé publique et accompagné les évolutions sociales et économiques de la population, on perçoit que son organisation actuelle pourrait se révéler moins performante face aux défis du futur, qui sont d’un ordre différent.
L’émergence des pathologies liées au vieillissement, avec en corollaire celles inhérentes à la dépendance, le développement des maladies chroniques et les enjeux de santé publique actuels, le cancer et la santé mentale entre autres, réclament que se développent de nouvelles prises en charge plus graduées et mieux coordonnées entre la ville et l’hôpital.
Les professionnels de santé sont inégalement répartis en termes géographiques et certains ont une démographie qui s’annonce inquiétante. Pourtant les besoins ne vont et n’iront pas en diminuant et la régulation devient un souci prégnant pour les pouvoirs publics.
Le rapport de la mission met en lumière les professions et les professionnels, leur environnement et propose des actions de mise en œuvre de nouveaux métiers qui prennent pleinement en compte les métiers existants.
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_relatif_aux_metiers_en_sante_de_niveau_intermediaire_-_Professionnels_d_aujourd_hui_et_nouveaux_metiers_-_des_pistes_pour_avancer.pdf

 

08.   Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?
M. Yahiel, C. Mounier – Inspection générale des affaires sociales – Rapport RM2011-155P – Novembre 2010
Dans le prolongement du rapport de la Mission « Cadres Hospitaliers » présidée en 2009 par Chantal de Singly, l’Inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une réflexion sur la formation de ces cadres. La mission avait trois objectifs : tout d’abord étudier l’évolution à la fois qualitative et quantitative des besoins de formation professionnelle ; ensuite définir le schéma cible du dispositif de formation initiale et continue des cadres hospitaliers ; enfin proposer un plan d’action permettant d’assurer une transition, à moyen terme entre la situation actuelle et ce schéma cible, en précisant notamment les principaux jalons et le rôle des différents acteurs concernés.
Le double contexte de la réforme hospitalière et de la mise en place du nouveau dispositif universitaire dit LMD (licence-master-doctorat) a profondément renouvelé l’enjeu, déjà sensible depuis plusieurs années, des modalités de formation des cadres hospitaliers.
Une part importante de la réflexion a été accordée aux cadres et cadres supérieurs de santé, qui représentent et de loin, les effectifs les plus nombreux et dont la situation conditionne la plupart des aspects de la réforme.
L’analyse des besoins se révèle malaisée sur le plan quantitatif, faute de données prévisionnelles toujours fiables, qu’il s’agisse des effectifs en poste ou de leurs perspectives de renouvellement à trois/cinq ans. Compte tenu de l’ensemble des paramètres, la mission a toutefois conclu à la relative stabilité des effectifs à former sur le moyen terme. Les agences régionales de santé devront à l’avenir davantage se préoccuper du suivi de ces données dans leur ressort, en lien avec les établissements et les organismes de formation.
En revanche, l’approche qualitative de ces besoins est bien davantage consensuelle et converge autour de l’idée que le principal défi à relever pour les cadres hospitaliers est clairement le management et l’ensemble des compétences ou savoir-faire que recouvre désormais cette notion, dans les établissements de santé, surtout avec la mise en place des pôles.
Après avoir examiné l’ensemble des variantes possibles, la mission a estimé qu’une logique d’organisation s’imposait autour du principe de « mastérisation » : les cadres devant suivre une première année de formation reconnue par la validation de 60 crédits d’ECTS (système européen de transfert et d’accumulation de crédits), les cadres supérieurs devant être titulaires du master complet.
Cette exigence de niveau n’a de sens que si elle s’articule dans un cadre homogène, en l’occurrence celui du management des établissements de santé. Sur la base d’une réflexion relative aux emplois et d’un référentiel de compétences, qui reste à affiner, le rapport propose quelques axes structurants de cette future formation.
Pour faire sens, une telle approche supposera d’établir des partenariats approfondis entre instituts de formation des cadres de santé (IFCS) et établissements d’enseignement supérieur, déjà largement en cours mais qui seraient désormais plus clairement orientés en termes de contenu. Une démarche d’appel à projets, relevant d’un pilotage national de la part du ministère chargé de la santé en lien avec le ministère en charge de l’enseignement supérieur, garantirait une sélectivité suffisante sur la base de critères communs. L’Ecole nationale des hautes études en santé publique serait conduite à servir de point d’appui à cette démarche. S’agissant des formations de cadres supérieurs de santé, elle jouerait même un rôle plus actif, puisqu’une partie du cursus s’effectuerait sous son égide.
Pour les autres catégories de cadres, des progrès de même nature seraient introduits, soit dans les contenus de formations initiales quand il en existe (attachés d’administration hospitalière), soit au titre des formations d’adaptation à l’emploi (ingénieurs hospitaliers, adjoints des cadres hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers), encore largement lacunaires.
Sur un plan pratique, les IFCS verraient leur rôle élargi, avec une intervention plus résolue en matière de formation continue, de sorte précisément à apporter une réponse concrète au besoin de transversalité des formations entre ces différents types de cadres, voire même avec d’autres responsables, y compris les directeurs et chefs de pôle. Devenant a priori des instituts régionaux du management en santé, ils s’inscriraient toutefois dans un réseau plus resserré, d’au plus un institut par région dans un premier stade, pour des raisons de taille critique. Elle préconise qu’une évaluation du nouveau système soit réalisée après quelques années de fonctionnement afin de savoir s’il faut s’engager plus loin dans « l’universitarisation » ou maintenir un système mixte, à faire évoluer le cas échéant.
Un effort d’attention particulier devra être accordé au devenir des cadres de santé formateurs, dont la mission estime indispensable de revoir en profondeur les modes de formation et d’exercice, afin notamment de garantir des allers-retours beaucoup plus réguliers entre périodes d’enseignement et fonctions opérationnelles.
lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=114000037&brp_file=0000.pdf

 

09.   Modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé
D. Toupillier, M. Yahiel – Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers – Janvier 2011
Ce rapport dresse un bilan des attentes des personnels sur les pratiques de gestion des ressources humaines (RH) à l’hôpital. Ce bilan intervient au moment où tous les principaux défis à relever par l’hôpital comportent une forte dimension RH, ainsi :
  • la performance hospitalière, qui repose sur la qualité de l’organisation des équipes ;
  • la santé et la sécurité au travail ;
  • l’attraction et la rétention des compétences essentielles au fonctionnement des hôpitaux ;
  • la juste adaptation des ressources aux caractéristiques de l’activité, et ce 24h/24 et 7j/7 ;
  • l’évolution permanente de l’offre de soins, pour toujours mieux répondre aux besoins de la population ;
  • le dialogue social.
C’est dans un tel contexte que la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) a donné davantage d’autonomie aux équipes médico-soignantes dans la gestion des pôles d’activité. Les services administratifs « traditionnels », comme les services de gestion du personnel, sont donc amenés à évoluer, pour mieux répondre aux besoins d’appui des manageurs des pôles. Le rapport analyse la transformation de cette fonction de gestion du personnel à l’hôpital, fonction plus que jamais partagée.
Les 34 recommandations reposent sur 3 grands axes d’amélioration :
  • donner plus de sens, en réaffirmant la valeur du service public hospitalier, en associant davantage les personnels, en positionnant mieux les cadres ;
  • faire le pari de l’autonomie des différents intervenants à la fonction ressources humaines, pour passer d’une gestion fortement administrative à une gestion plus stratégique ;
  • outiller et appuyer la fonction ressources humaines, en développant une « vision RH » de la performance hospitalière.
www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_sur_la_modernisation_de_la_politique_des_ressources_humaines_dans_les_etablissements_publics_de_sante.pdf
10.    Les dépenses d’assurance maladie du régime général en hausse de 2,3 % sur l’année 2010
Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) – Point de conjoncture n°105 – 27 janvier 2011
La tendance reste excellente et le taux d’évolution des dépenses maladie voté par le Parlement de 3 % pour 2010 sera largement respecté. Sur les douze derniers mois, le taux d’évolution des versements de l’Assurance maladie par le régime général dans le champ de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie peut être estimé en 2010 à +2,3 %, en données corrigées, contre +4,4 % l’année précédente. Des dépenses corrigées des retards de facturation des médicaments rétrocédés, précise la CNAMTS. Les soins de ville progressent de 2,6 % contre 3,1 % en 2009. Les remboursements de soins médicaux et dentaires sont en hausse de 0,1 % (contre 2,3 %). Toujours élevées, les dépenses des auxiliaires médicaux augmentent encore sur douze mois de 5,7 % (5,8 % en 2009), à cause d’une forte hausse des dépenses de soins infirmiers (8,3 %). Avec 1,0 % sur l’ensemble de l’année 2010, la croissance des dépenses de laboratoires d’analyses médicales est restée très modérée, en retrait par rapport à 2009 (+3,0 %). L’évolution des versements d’indemnités journalières est de 4,4 % (contre +5,3 % en 2009) et les dépenses de médicaments délivrés en ville restent sages à +1,4 % (contre 2,5 % l’année précédente). A noter la forte augmentation des dépenses de médicaments rétrocédés par les hôpitaux publics (+15,7 % après -7,3 % en 2009). Une accélération due au rattrapage de retards de facturation en 2009. En année complète mobile, les dépenses des établissements sanitaires sont en hausse sur douze mois de 0,8 % pour le public, de 1,7 % pour le privé et de 6,5 % pour le médico-social. Mais ce sont des chiffres provisoires, les comptes étant toujours longs à être bouclés dans les établissements de santé.
(Source www.annuaire-secu.com)
www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N105_-_janvier_2011.pdf

 

11.    Baisse des tarifs hospitaliers en MCO annoncée pour 2011 afin de tenir l’ONDAM
Ministère de la santé – Février 2011
Pour la première fois depuis 1997, l’objectif de dépenses d’assurance maladie semble avoir été tenu l’an dernier (réponse définitive en avril). Toutefois, un dérapage d’environ 400 millions d’euros a été constaté sur l’activité des hôpitaux, essentiellement dans le secteur public, mais ce dépassement a été « intégralement couvert par des gels de crédits non consommés à l’hôpital et dans les maisons de retraites ».
Pour la campagne budgétaire 2011, qui s’est ouverte le 1er mars, Xavier Bertrand a annoncé une baisse des tarifs facturés par les hôpitaux et les cliniques à la Sécurité sociale afin de tenir à nouveau l’objectif des dépenses en 2011. Compte tenu d’une hausse du volume d’activité prévisible des établissements de 2,4 %, les groupes homogènes de séjour (GHS) vont voir leurs tarifs légèrement réduits : « de 0,2 % pour le secteur public avant convergence et de 0,05 % dans le privé ».  Une mesure sans incidence sur les patients souligne le ministre qui ajoute que l’enveloppe allouée aux missions d’intérêt général des hôpitaux (Samu, prise en charge des patients en situation de précarité…) va progresser, passant de 7,8 milliards en 2010 à 8,3 milliards cette année, ce qui donnera plus de moyens aux agences régionales de santé (ARS) pour les réorganisations locales. La psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation voient leurs tarifs progresser. Le ministre redit son opposition aux quotas d’activité pour le secteur hospitalier mais demande aux ARS de mieux contrôler les établissements dont les situations sont atypiques.
(Source www.annuaire-secu.com)
www.lesechos.fr/journal20110225/lec1_france/0201174759126.htm

12.    Le redressement des comptes des hôpitaux publics observé en 2008 se poursuit en 2009
DREES – Etudes et résultats n°746 – Janvier 2011
La situation économique et financière des hôpitaux publics s’améliore en 2008. Le déficit global des hôpitaux publics se réduit, passant de 486 millions d’euros en 2007 à 345 millions d’euros en 2008 grâce à une progression des produits (+5,4 %) plus forte que celle des charges (+5,1 %). Le déficit représente 0,6 % des produits perçus par les établissements publics de santé. D’après les premières estimations, le déficit continuerait de diminuer en 2009 pour s’établir à 200 millions d’euros, soit 0,3 % des produits.
En 2008, l’effort d’investissement continue d’être soutenu sous l’impulsion du plan de modernisation du secteur hospitalier Hôpital 2012. L’objectif de ce plan est de poursuivre la modernisation du secteur hospitalier. La part des dépenses d’investissement au sein des produits est passée de 10,1 % à 10,9 % entre 2007 et 2008. Toutefois, bien que la capacité d’autofinancement des établissements publics de santé progresse, passant de 3,4 milliards à près de 4 milliards d’euros sur 2008-2009 (+18 %), l’endettement continue de croître à un rythme régulier. Le niveau d’endettement atteint 43 % en 2008 et 46 % en 2009. Le nombre d’établissements déficitaires est en baisse, passant de 391 à 352 sur 2007-2008. En 2009, ce chiffre avoisinerait les 300. Et sept établissements sur dix seraient même excédentaires. Les centres hospitaliers régionaux concentrent la moitié du déficit.
www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er746.pdf

 

13.    T2A : 740 000 euros d’amende au CHU de Dijon pour des erreurs de codage
Janvier 2011
Les contrôles a posteriori de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Dijon réalisés en 2009 ont permis de constater des erreurs de codage sur un quart des 420 séjours examinés portant sur 2008. Le montant des surfacturations s’élevait à plus de 118 000 euros. En extrapolant à l’ensemble des groupes homogènes de séjours ayant fait l’objet de contrôle, le préjudice subi par l’Assurance maladie est estimé à 1,6 million d’euros, selon la direction de la CPAM. L’agence régionale de santé condamne le centre hospitalier universitaire (CHU) à s’acquitter d’une pénalité de seulement 740 000 euros, alors que la commission de contrôle paritaire avait proposé une pénalité du montant du préjudice. L’Hôpital public, qui a fait valoir la mise en place d’un plan d’amélioration de la qualité de la facturation, envisagerait néanmoins un recours. Il a 36 mois pour payer.
(Source www.annuaire-secu.com)
www.bienpublic.com/fr/accueil/article/4408908,1275/Une-sanction-de-740-000.html

 

14.    Signature des CPOM : les ministres fixent la feuille de route des ARS
Ministère de la santé – Février 2011
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) de chacune des 26 agences régionales de santé (ARS) ont été signés par Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Ces contrats, prévus par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » du 21 juillet 2009, fixent les grandes priorités des ARS jusqu’en 2013. Conclus le 8 février 2011, ils sont le résultat d’une discussion approfondie entre les équipes de direction des agences régionales, d’une part, les directions ministérielles, les caisses d’assurance maladie et la CNSA, d’autre part. Ils ont reçu l’avis favorable des conseils de surveillance des ARS et ont été approuvés par le conseil national de pilotage des ARS dans sa séance du 14 janvier dernier.
Les contrats reprennent les trois grandes missions des ARS :
  • améliorer l’espérance de vie en bonne santé ;
  • promouvoir l’égalité devant la santé ;
  • développer un système de santé de qualité, accessible et efficient.
Ces missions sont déclinées en une dizaine d’objectifs plus opérationnels (par exemple : renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires, réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, optimiser l’organisation de la permanence des soins…).
A chacun des objectifs sont associés des indicateurs précis, nationaux ou propres à une région en fonction de son contexte. Parmi les indicateurs communs, les ministres en ont retenu douze, qualifiés de prioritaires (par exemple : améliorer la participation au dépistage du cancer du sein, réduire les écarts d’équipements en établissements pour personnes âgées ou handicapées, réduire la part des établissements de santé certifiés avec réserve, améliorer le taux de pratique de la chirurgie ambulatoire…)
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens seront révisés, le moment venu, pour prendre en compte les projets régionaux de santé élaborés au cours de cette année.
www.travail-emploi-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/signature-des-contrats,13088.html

 

15.    Découpage des territoires de santé 2011
Agences régionales de santé  – Janvier 2011
Les agences régionales de santé (ARS), à l’exception de celle de la Martinique, ont arrêté leur organisation en territoires de santé. Le nouveau découpage apporte de profonds changements. Sur les 26 régions de métropole et d’outre-mer, seules trois régions conservent leur découpage antérieur (en l’occurrence un découpage départemental). Ce découpage sous la houlette des ARS s’est fait sur la base d’une dizaine de critères communs à l’ensemble des régions. Ces territoires, qui passent de 159 (dans le cadre du SROS III) à 107 aujourd’hui, serviront également de cadre aux missions des ARS dans le secteur médicosocial. La population moyenne de chaque territoire passe ainsi de 374 000 à 605 000 habitants, tandis que l’écart entre le territoire le plus peuplé et celui le moins peuplé se réduit. Aucune ARS n’a utilisé la possibilité de territoires de santé régionaux et encore moins supra régionaux, pourtant prévue par la loi HPST.
(Source www.annuaire-secu.com)
www.ars.sante.fr/Les-ARS-ont-arrete-leurs-terri.104153.0.html

 

16.    Trajectoire, logiciel d’aide à l’orientation des patients et annuaire des soins de suite et de réadaptation de France
Le site Trajectoire est le fruit d’un travail coopératif de nombreux professionnels des soins et des coordinations en soins de suite et de réadaptation de la région Rhône-Alpes, financé par l’ARH Rhône Alpes et mis en œuvre par la direction des systèmes d’information et de l’informatique des Hospices civils de Lyon. C’est un annuaire dynamique de l’offre en Soins de suite et réadaptation (SSR) qui recense à ce jour 55 000 lits, soit la moitié du parc français. Depuis sa mise en exploitation en Rhône-Alpes il y a trois ans, Trajectoire a suscité l’intérêt d’autres régions françaises, plus d’une dizaine l’ont implanté. Cet annuaire a révélé des potentialités « redoutables » au point que les autorités de tutelles et la direction générale de l’offre de soins s’y intéressent de près. Les « clients » potentiels de cet outil sont nombreux. Outre les biostatisticiens et les épidémiologistes, ont retrouve les directeurs des SSR, les agences régionales de santé (ARS), et, bien évidemment, l’Assurance maladie. L’analyse des statistiques extraites de Trajectoire permettra d’estimer des besoins non couverts ou mal couverts, et autorisera les ARS à pénaliser les établissements qui ne rempliront pas leur contrat. « Ce logiciel est voué à devenir obligatoire ».
(Source www.annuaire-secu.com)
trajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/
www.hospimedia.fr/actualite/articles/20110120_trajectoire_un_annuaire_riche_d_enseignements

 

17.    Chiffres clés 2008-2009 : Les CHU accueillent près du tiers de la population française
CHU réseau – Décembre 2010
En 2009, les 32 centres hospitaliers universitaires (CHU) ont enregistré 18 millions de consultations et près de 5 millions d’entrées dont plus de la moitié en hospitalisation de moins de 24 heures. 130 000 bébés ont vu le jour dans leurs maternités. Quant à leurs Centres 15, ils ont répondu à huit millions d’appels et leurs services d’urgences ont secouru plus de 3 millions de personnes.
web.reseau-chu.org/docs/2818/chiffres_cles_reseau_chu_2008_2009.pdf

18.    L’état de santé de la population en France : rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique 2009-2010
DREES – Etudes et résultats n°747 – Janvier 2011
Au regard du niveau des indicateurs de l’état de santé recueillis en 2009-2010, la situation de la population vivant en France reste « globalement favorable ». Cependant, des disparités sociales importantes sont notées pour de nombreux indicateurs de santé et ce, dès le plus jeune âge.
Chez les adultes, les inégalités se maintiennent au cours de leur vie, témoignant d’un effet de long terme des conditions de vie associées aux catégories professionnelles sur la santé. On peut toutefois souligner l’intérêt de certains dispositifs, incitatifs ou réglementaires, pour la réduction des inégalités de santé. La mortalité prématurée (avant 65 ans) reste élevée en France et souligne la nécessité de renforcer les politiques de santé publique axées sur la réduction des comportements à risque, en particulier la consommation de tabac et d’alcool, en tenant compte des contextes sociaux de consommation. L’obésité, qui continue de progresser chez les adultes, reste également un problème préoccupant.
Chez les adolescents, la notion de santé est proche de celle de bien-être. Les questions liées à la sexualité et à la contraception demeurent prégnantes. Ainsi le nombre d’interruption volontaire de grossesse a continué d’augmenter chez les mineures ces dernières années, malgré le recours croissant à la contraception.
Chez les enfants, on observe des évolutions favorables pour les objectifs spécifiques les concernant, malgré des disparités sociales persistantes sur lesquelles il convient de se focaliser. On note en particulier une baisse de l’obésité et une amélioration de l’état de santé bucco-dentaire chez les plus jeunes.
www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er747.pdf

 

19.    Dix cohortes pour comprendre les causes de plusieurs maladies
Ministère de la Recherche – Janvier 2011
Aux États-Unis, en 1948, des médecins américains ont eu l’idée originale, pour comprendre pourquoi certains hommes souffraient d’infarctus, de surveiller pendant plusieurs décennies 5 200 adultes vivant à Framingham, une petite ville de plus de 67 000 habitants du Massachusetts, pour analyser mode de vie, constantes biologiques, tabagisme et faire des corrélations avec leur état de santé. Grâce à ­cette « cohorte » historique, ils ont pu révéler au monde entier dans les années 1950-1960 que le tabagisme, l’hypercholestérolémie, l’hypertension artérielle, le diabète, la sédentarité étaient contre toute attente des facteurs de risque majeurs de l’attaque cardiaque… Plus de 1200 articles scientifiques ont été écrits à partir de cette étude dite de Framingham, qui se poursuit encore aujourd’hui et concerne désormais 14 000 personnes sur trois générations. Devant les découvertes extraordinaires issues de tels travaux, d’autres cohortes ont été lancées aux Etats-Unis : la Nurse Health Study en 1976 sur plus de 100 000 infirmières, s’intéressant plus particulièrement à la santé des femmes, a apporté par exemple un éclairage intéressant dès 1995 sur le risque de cancer du sein lié aux hormones de la ménopause…
La France jusqu’à présent ne s’était pas investie vraiment dans de telles stratégies de recherche onéreuses, longues, mais qui permettent de manière incontestable de découvrir les causes de certaines maladies, afin de mieux les maîtriser. Le ministre de la Recherche a annoncé un effort sans précédent de financement, pour l’instant à hauteur de 200 millions d’euros, pour lancer ou poursuivre dix cohortes en France sur des thèmes déterminés après un appel à projets sur des sujets aussi variés que la sclérose en plaques, les maladies mentales, l’insuffisance rénale, le cancer du sein, etc. « Il s’agit de répondre à un enjeu national de santé publique, a expliqué Valérie Pécresse. Nous devons accumuler des connaissances fiables sur des populations, qu’il s’agisse de personnes saines ou de patients, sur la durée, pour comprendre la survenue de certaines pathologies. »
Beaucoup de maladies qui menacent l’homme restent mystérieuses. Sans compréhension précise de l’origine d’une affection, il est difficile de lui opposer une prévention efficace ou un traitement spécifique. Les cohortes sont de grands instruments de recherche en épidémiologie, fondées sur l’étude et le suivi prolongé, plusieurs années ou plusieurs décennies, de grandes populations en bonne santé ou malades, afin d’établir des corrélations entre leur mode de vie et leur santé (ou leur maladie). La durée du suivi, le nombre de personnes incluses confère à une cohorte sa puissance pour croiser des informations.
Au total, 44 projets de cohortes ont été reçus après un appel lancé en juin 2010. Sur la base des évaluations et recommandations d’un jury international présidé par le Pr. Nino Künzli, directeur du Swiss Tropical and Public Health Institute de Bâle, les dix meilleurs projets ont été retenus pour répondre à des questions très variées. Ainsi, l’enquête Hope-EPI vise à identifier les causes environnementales et génétiques des cancers de l’enfant à partir notamment d’une base de 17 000 cas recensés. Le projet CKD-rein a pour objectif d’explorer les causes de l’insuffisance rénale. I-Share va rechercher les facteurs de risques des maladies de l’adulte jeune en suivant pendant dix ans au minimum 30 000 étudiants par le biais, entre autres, d’Internet et de SMS. Notons aussi la cohorte Psy-Coh, qui se propose de suivre pendant dix ans 2 000 patients souffrant de schizophrénie, psychose maniaco-dépressive et syndrome d’Asperger, pour en identifier des biomarqueurs, ainsi que les meilleures stratégies diagnostiques et thérapeutiques. Certaines de ces cohortes s’inscrivent dans des projets européens qui augmenteront ainsi leur puissance.
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid54787/200-millions-d-euros-pour-les-10-laureats-de-l-appel-a-projets-cohortes.html

 

20.   L’état des lieux de la Permanence des soins en médecine générale en janvier 2011
Conseil national de l’ordre des médecins – Février 2011
Pour la 8ème année consécutive le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins, assurée par les médecins généralistes et les modalités de son organisation.
L’année 2010 aura été une année de transition particulièrement calme sur le plan de l’organisation de la permanence des soins. « On avait pourtant prédit qu’avec l’installation des Agences régionales de santé (ARS) et la régionalisation du système, des mutations profondes allaient s’accomplir », écrit le CNOM qui constate que début 2011, « les ARS se mettent progressivement en action et que la permanence des soins (PDS) en médecine ambulatoire n’est pas nécessairement leur dossier prioritaire ».
Sur le terrain, « les conseils départementaux ont réussi le plus souvent à faire prévaloir des solutions adaptées aux situations locales ». Dans une « majorité de départements », le système fonctionne bien. Toutefois, l’Ordre s’inquiète de l’érosion régulière du volontariat qui paraît inexorable, un phénomène qui ne concerne pas les seuls départements ruraux. Mais dans le même temps, de nouvelles formes d’organisation progressent pour y faire face : renforcement de la régulation médicale libérale qui implique désormais 2 316 médecins en France, adaptations horaires de la permanence des soins en particulier en nuit profonde, augmentation du nombre de sites dévolus à la PDS (6 %). Le Conseil se félicite de la « nouvelle diminution » du nombre de départements dans lesquels des réquisitions préfectorales ont été effectuées (28), mais au prix de secteurs et de tableaux laissés parfois incomplets par les préfets.
www.conseil-national.medecin.fr/article/etat-des-lieux-de-la-permanence-des-soins-en-janvier-2011-1059

 

21.    À quelle distance de chez soi se fait-on hospitaliser ?
DREES – Études et résultats n° 754 – Février 2011
En France métropolitaine, un quart des patients hospitalisés en court séjour le sont à moins de 9 minutes de trajet de leur domicile, 50 % le sont à moins de 21 minutes, et un quart à plus de 37 minutes, selon les résultats de l’étude de la fréquentation des hôpitaux de court séjour révélés par une étude de la DREES. Ces distances apparaissent plutôt faibles au regard de la rareté relative de l’événement que constitue une hospitalisation. Seulement 16 % de la population connaît une hospitalisation de court séjour au moins une fois dans l’année. Ce sont logiquement les prises en charge fréquentes et bénignes qui sont réalisées au plus proche du domicile alors que les hospitalisations pour des pathologies lourdes peuvent avoir lieu assez loin du lieu de résidence (CHU/CHR). Globalement, l’adéquation entre la répartition de la population et la localisation des établissements de santé sur le territoire apparaît plutôt bonne. Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, PACA affichent les temps de trajet les plus courts, mais les écarts entre régions sont faibles. Les départements les plus peuplés sont souvent les mieux desservis. On observe davantage d’hétérogénéité entre départements – y compris ceux d’une même région – qu’entre régions. C’est donc bien au sein des régions que se joue la réduction des inégalités d’accès aux soins.
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er754.pdf

22.   Les conditions de l’autosuffisance en produits sanguins du marché français
P. Aballéa, J.-L. Vieilleribière – Inspection générale des affaires sociales – Rapport RM2010-089P –  Novembre 2010
La première partie du rapport décrit l’évolution de la consommation des produits sanguins labiles et stables ces dernières années en France et à l’international (principalement en Europe). Elle s’interroge sur le bien fondé de la croissance constatée et sur l’efficacité des outils de régulation mis en place. La seconde partie rappelle l’impact sur la filière des exigences de sécurité, d’éthique et d’autosuffisance et des interactions entre ces différents objectifs. La troisième partie du rapport traite de l’économie de la filière des médicaments dérivés du sang et des adaptations nécessaires pour mieux garantir dans la durée la capacité à assurer une relative autosuffisance dans un cadre éthique.
lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000052/0000.pdf

 

23.   Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »
N. Brun, E. Hirsch, J. Kivits – Ministère de la santé – Janvier 2011
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Le rapport s’intéresse à la place des patients dans le système de santé, aux nouveaux comportements (usage de l’Internet) et aux nouvelles attentes concernant la gestion de leur santé. Un chapitre est consacré à l’éducation thérapeutique et aux programmes d’accompagnement pour les personnes atteintes d’une maladie chronique. Le rapport fait également le point sur les transformations liées aux nouvelles technologies de la santé, dont la télémédecine.
lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000098/0000.pdf
24.   Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
A.-M. Céretti, L. Albertini – Ministère de la santé – Février 2011
Le présent rapport propose un état des lieux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il dresse dans un premier temps un bilan des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et collectif, et propose un point particulier sur le dispositif de réparation des accidents médicaux sans faute, introduit par la loi. Dans un second temps, il émet des propositions visant à compléter le cas échéant ce corpus de droits et à renforcer leur effectivité, leur visibilité et leur promotion. A noter que ce rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le sujet portait sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé.
lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000096/0000.pdf

 

25.   ANAP : bilan 2010 et perspective 2011
Agence nationale d’appui à la performance hospitalière (ANAP) – Janvier 2011
L’Agence, fraîchement créée par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » pour regrouper les activités des anciennes MAINH, MEAH, et GMSIH, a présenté son premier bilan de l’année 2010 et son programme de travail pour 2011.
Le 22 juillet 2010, le CHU de Bordeaux signait le premier contrat performance avec l’agence régionale de santé Aquitaine et l’ANAP. Depuis, l’agence indique en avoir signé douze en 2010. Le chiffre de 150 devrait être atteint durant l’année 2011, indique Christian Anastasy, directeur de l’ANAP. Les sujets abordés dans ces contrats de performance sont variés : urgences, gestion des lits, gestion du personnel, etc. Mais sur le plan économique, les contrats de performance signés n’ont pas encore fait leur preuve.
Pour le « Benchmark imagerie/scanner/IRM » publié en décembre 2010, l’ANAP a analysé l’utilisation de 500 machines dans 14 régions pendant quatre semaines.
Un autre chantier important porté par l’ANAP en 2010 est le logiciel Hospi Diag, véritable outil de benchmarking unique en son genre, mis à la disposition gratuite de l’ensemble des établissements de santé. Il compile les données provenant de quelque 1350 établissements de santé (publics et privés), dans un tableau de bord réunissant 68 indicateurs selon 5 composantes : activité, qualité des soins, organisation, ressources humaines et financières. Il est possible de mesurer par exemple le temps de passage et le nombre de passages aux urgences, le taux d’occupation des salles d’opération, le délai de rendez-vous des patients à l’imagerie ou encore la gestion des lits, le délai moyen de facturation, d’intervention de la maintenance, etc. Après une phase de tests menée en Bretagne au mois de mai 2010, Hospi Diag fera l’objet d’un déploiement progressif dans les agences régionales de santé à l’automne, avant d’être mis à disposition de l’ensemble des établissements de santé.
En 2011, l’ANAP va porter un intérêt accru pour le médico-social avec la mise en place d’un tableau de bord à l’intention des Ehpad. Elle va aussi développer de nouveaux chantiers sur l’utilisation des transports sanitaires, l’organisation du temps de travail soignant et médical, ou encore le développement d’instruments d’évaluation du patrimoine immobilier des hôpitaux.
Avec un budget annuel de 40 millions d’euros financé par l’assurance maladie, l’ANAP se doit de montrer sa performance.
(Source www.annuaire-secu.com)
www.anap.fr/fileadmin/user_upload/06-presse/Dossiers_de_presse/DP_ANAP-Conference_de_presse_du_21_Janvier.pdf
www.anap.fr/les-projets-de-lanap/une-culture-partagee-de-la-performance/loutil-hospi-diag/

 

26.   Le gouvernement britannique lance une réforme fondamentale du NHS
NHS – Janvier 2011
Le Premier ministre anglais David Cameron a présenté le 19 janvier 2011 un ambitieux projet de réforme du système de santé britannique, indispensable selon lui, pour éviter une grave crise d’ici à deux ou trois ans. Un programme qui fait polémique. Le gouvernement veut accorder un rôle plus important aux médecins de famille qui vont prendre le contrôle de 80 % du budget du National Health Service (NHS), le système public de santé britannique, et autoriser les sociétés privées à concourir pour des contrats au sein du NHS. Ce qui serait un tournant décisif dans la politique de santé menée depuis la mise en place du NHS. L’objectif est d’économiser 20 milliards de livres en quatre ans. L’argent économisé en réformant le système devrait être intégralement réinvesti pour améliorer la qualité des soins et compenser le coût croissant des frais de santé. Les autorités stratégiques de santé et les 150 organes administratifs locaux, qui sont actuellement responsables de l’allocation de ressources (hôpitaux, achat de médicaments, etc.), vont ainsi être remplacés par des groupements de médecins (general practitioners). Ce que dénoncent les syndicats médicaux, estimant que les médecins ne sont pas des gestionnaires et qu’ils vont devoir sous-traiter ces services (une privatisation masquée). Si le système n’est pas réformé, a affirmé David Cameron, « nous serons confrontés à une crise vraiment grave rapidement ». « Je ne pense pas que rester à ne rien faire et injecter beaucoup d’argent dans le NHS soit une option ». La réforme ne concerne que l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord étant autonomes pour la gestion de leur système de santé.
(Source www.annuaire-secu.com)
www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/01/19/04016-20110119ARTFIG00715-reforme-tres-liberale-de-la-sante-au-royaume-uni.php

 

27.   L’évolution démographique et les systèmes sociaux de soins de santé
Association internationale de sécurité sociale – Perspectives en politique sociale n°16 – Février 2011
Diverses tendances démographiques contribuent à accroître la demande en soins de santé sociaux. D’une manière générale, une augmentation des dépenses résultera nécessairement de la fourniture de nouveaux services et prestations liés à l’évolution des risques de santé des populations vieillissantes. Contrant l’argument selon lequel les problèmes financiers associés aux changements démographiques risquent de restreindre l’expansion des soins de santé, la publication de l’Association internationale de sécurité sociale conclut qu’une meilleure prise de conscience de l’évolution des structures démographiques offre l’occasion de contribuer à promouvoir la couverture sociale de la santé.
www.issa.int/fre/content/download/140506/2862786/file/1-SPH-16.pdf

28.   Systèmes de santé français
GIP Santé protection sociale internationale – Janvier 2011
Destiné en priorité aux partenaires étrangers du GIP SPSI, ce livre présente l’organisation et le fonctionnement du système de santé français. Il a été rédigé en collaboration avec les membres et partenaires du GIP SPSI, en particulier : la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Direction de la Sécurité sociale (DSS), la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Mutualité sociale agricole (MSA), le Régime social des indépendants (RSI), l’Ecole des hautes études en santé publique, la Mutualité française, la Fédération hospitalière de France et le ministère des Affaires étrangères.
Cette publication est organisée en 11 chapitres :
  • historique du système de santé
  • principes, organisation générale et gestion
  • médecine de ville et professionnels de santé
  • les établissements de soins
  • pharmacie et industrie de santé
  • politique de santé publique
  • les agences sanitaires
  • l’assurance maladie
  • complémentaire santé et accès de tous aux soins
  • dépenses de santé et financement de l’offre de soins
  • les grands enjeux
www.gipspsi.org/GIP_FR/content/download/7452/68937/version/1/file/Francais_Systeme%20de%20Sante%20en%20France.pdf
29.   La fiche santé Sanoia
Doctissimo – 7 janvier 2011
Alors que le dossier médical personnel vient tout juste d’être amorcé, la « fiche santé Sanoia », un dossier médical anonyme, est accessible depuis le 7 janvier 2011 sur la page d’accueil du portail Internet doctissimo.fr, grâce au « partenariat collaboratif indépendant » mis en œuvre avec Doctissimo. Le service « Votre fiche santé » permet aux internautes de créer ou alimenter leur fiche, et au professionnel de santé de consulter la fiche d’un de ses patients s’il dispose de son code identifiant. Pour la présidente de Doctissimo, il existe « une très grosse attente des internautes pour ce type de service » qui permet de stocker ses informations médicales personnelles sur un « espace anonyme, gratuit et sécurisé ». Un service qui ne relève pas de la compétence de la CNIL. Ce service comptabilisait un peu plus de 20 000 fiches début 2011.
(Source www.annuaire-secu.com)
www.ticsante.com/show.php?page=story&id=842&story=842
www.sanoia.com/fiche-sante/documents/decision_CNIL_SANOIA.pdf

 

30.   La diffusion publique de données relatives à l’activité, la performance, les résultats des établissements de santé – Étude bibliographique
B. Fermon, P. Lévy – Université Paris-Dauphine – Haute autorité de santé – 2005
Depuis 2005, la HAS a initié des réflexions et des études sur la production d’indicateurs, leur diffusion et leurs effets sur les acteurs du système de santé, en particulier les usagers. Dans ce cadre, la HAS a souhaité disposer d’une revue de la littérature et des expériences étrangères en matière de diffusion publique d’indicateurs sur la performance des établissements de santé.
La revue des expériences étrangères de diffusion publique d’indicateurs et de résultats sur la qualité des prestations de soins fait apparaître la diversité des objectifs poursuivis, souvent peu ou mal explicités (démocratie sanitaire, amélioration de la qualité et de l’efficience, repérage des « déviants »…). La littérature scientifique ne permet pas de conclure à un impact de la diffusion publique sur les comportements des usagers, qui ont tendance à recourir à d’autres sources d’information pour s’orienter dans le système. En revanche plusieurs études, essentiellement américaines, permettent de penser que la diffusion publique d’indicateurs et de résultats sur la qualité des prestations de soins a un impact positif mais modeste sur les comportements des professionnels de santé et la mise en place d’améliorations. Certaines études pointent les risques d’effets adverses : sélection des patients les plus légers et éviction des plus lourds, crainte de la perte de confiance des patients, apparition de comportements déviants… D’une manière générale, la littérature met en évidence la difficulté à mesurer l’efficacité finale (problèmes de fiabilité et d’imputation des résultats observés).
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1021715/rapport-fermon-levy-la-diffusion-publique-de-donnees-relatives-a-l-activite-la-performance-les-resultats-des-etablissements-de-sante-etude-bibliographique

 

31.    Analyse de la littérature sur l’impact des démarches de certification des établissements de santé
Haute autorité de santé – Novembre 2010
La certification des établissements de santé est aujourd’hui appelée :
  • à répondre aux interrogations des pouvoirs publics, des usagers et des professionnels de santé sur son utilité et sa pertinence ;
  • à évoluer en fonction notamment des résultats d’études d’impact.
Afin de répondre à cette exigence de reddition des comptes et à cette attente d’évaluation, la Haute Autorité de Santé a souhaité disposer d’un bilan des études d’impact déjà existantes : que nous apprennent la littérature scientifique et les études empiriques sur les effets de la certification, sur ses bénéfices et sur ses limites ? Quelles sont les méthodologies pertinentes pour évaluer l’impact de la certification ?
La revue des études d’impact de la certification des établissements de santé permet de dégager les résultats suivants :
  • une majorité des études d’impact de la certification des établissements de santé en France et à l’étranger indique l’existence d’un impact positif de la démarche d’accréditation/certification sur l’amélioration des organisations, du management et des pratiques professionnelles ;
  • il existe peu d’études s’attachant à démontrer un lien entre l’accréditation/certification et l’amélioration des résultats de soins ;
  • dans l’ensemble, les études montrent que les professionnels de santé ont des perceptions positives de l’accréditation/certification et de son impact ;
  • les professionnels soulignent un certain nombre d’effets négatifs (par exemple l’alourdissement de la charge de travail) ;
  • la revue de la littérature fait apparaître la grande diversité des méthodologies utilisées pour évaluer l’impact de la certification et souligne l’intérêt des méthodologies mixtes (qualitatives/quantitatives), la nécessité de mettre en place des études prospectives et d’explorer le lien entre les dispositifs de certification et les résultats de soins.
www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1021624/rapport-analyse-de-la-litterature-sur-l-impact-des-demarches-de-certification-des-etablissements-de-sante

 

32.   Historique du ticket modérateur
IRDES – Janvier 2011
Le service documentation de l’IRDES propose un historique du ticket modérateur. Le document se termine par une bibliographie détaillée sur le thème.
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriqueTicketModerateur.pdf

33.   Les camps de réfugiés et la guerre. Du sanctuaire à l’enfermement humanitaire ?
M.-A. Pérouse de Montclos – IFRI – Focus stratégique n°27 – Janvier 2011
Créés pour protéger les populations civiles affectées par des conflits ou des catastrophes naturelles, les camps de réfugiés et de déplacés possèdent une indéniable dimension stratégique et leur gestion peut être déterminante pour les sorties de crise. Pendant la guerre froide, les camps, souvent situés à la frontière entre deux Etats, servaient de viviers de recrutement, de centres de ressources logistiques et de plateformes médiatiques de propagande. Depuis vingt ans, la fonction stratégique des camps a évolué : s’ils contribuent toujours à prolonger les conflits, ils abritent moins de réfugiés, et jouent un rôle militaire moins prééminent. Autrefois encadrés par des guérillas, les camps sont aujourd’hui gérés par des organisations caritatives – ce qui ne va pas sans susciter des interrogations quant à la responsabilité juridique et sociale des humanitaires en matière d’organisation et le ravitaillement des économies de guerre.
http://www.ifri.org/downloads/fs27pdm.pdf

 

34.   La CPI se préoccupe du sort des casques bleus
Janvier 2011
Nous avons récemment pu assister à un phénomène nouveau que sont les violences commises envers les Casques Bleus de l’ONU. Si ceux-ci ont été pris à partie, malmenés et soumis à de violentes attaques en Haïti, et notamment de par l’accusation d’avoir apporté le choléra dans l’île dont ils ont été victimes, la situation semble encore plus délicate en Côte d’Ivoire, puisque la Cour Pénale Internationale a entamé une enquête, qui pourrait, si des cas de violences envers les Casques Bleus étaient avérés, conduire à des poursuites contre les auteurs de ces attaques.
Les Casques Bleus, soldats dépêchés par l’ONU en temps de crises écologiques ou militaires, sont régulièrement envoyés dans des zones à risque. Dépêchés en Côte d’Ivoire pour assurer la surveillance des modalités de scrutin des élections présidentielles de novembre dernier, plusieurs de ces soldats ont été victimes de violences dès la promulgation des résultats. Pour les partisans du président sortant Laurent Gbagbo, leur présence dans le pays serait due à la volonté d’ingérence de la communauté internationale, et plus particulièrement occidentale, dans les affaires dites internes du pays. La propagation de ces violences serait telle que le procureur de la Cour Pénale Internationale a été saisi afin de faire la lumière sur ce sujet. L’ONU accuse directement Laurent Gbagbo d’inciter la population à la haine, et ce notamment en utilisant la radio-télévision ivoirienne (RTI), par le biais de laquelle il lancerait de fausses accusations sur l’ONU et son action dans le pays.
Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour Pénale Internationale depuis 2003, s’est défendu de vouloir ingérer dans la situation politique du pays : « Mon travail n’est pas politique. Ce que je fais, c’est déterminer les auteurs des crimes ». Lors d’une conférence de presse, il a précisé le statut des Casques Bleus et les sanctions encourues par quiconque se rendrait coupable de violence envers eux : « C’est un crime de guerre que d’attaquer des forces de maintien de la paix pendant un conflit armé. En fonction du contexte, attaquer des forces de maintien de la paix peut être un crime de guerre sous ma juridiction », et d’ajouter « Je veux être clair : les soldats des Nations unies sont des forces de maintien de la paix. Ils ne peuvent pas être atteints ».
L’enquête du procureur n’en est encore toutefois qu’au stade du rassemblement d’informations.
Selon un porte-parole de l’ONU en Côte d’Ivoire (ONUCI), depuis le début du mois de janvier, trois véhicules de l’ONU auraient été incendiés, blessant ainsi trois Casques Bleus. Et la situation semble loin de s’améliorer, puisque les partisans du président déchu ont appelé à « fouiller les véhicules de l’ONU », considérant l’organisation comme une « force armée d’occupation », puisque celle-ci, selon leurs dires, se comporterait en tant que telle.
L’ONU a été choquée par ces propos et cette incitation à la haine contre les forces de maintien de la paix déployées dans le pays. Elle a ainsi qualifié cette décision de « violation grave » de l’accord qui avait été fait lors de la prise de décision d’envoyer des soldats de l’ONU en Côte d’Ivoire dans le but de superviser les élections.
www.affaires-strategiques.info/spip.php?article4557

35.   Les dix ans du COR : bilan et perspective
Lettre n°5 du conseil d’orientation des retraites – Janvier 2011
Créé en mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste d’expertise et de travail concerté. Il est chargé d’analyser et de suivre les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite ainsi que la situation des retraités et de faire des propositions dans ce domaine. Le COR intervient en amont de la négociation et de la concertation sociale sur les questions de retraite afin d’éclairer le débat public, par les travaux qu’il réalise avec l’appui des administrations et caisses de retraite et par les échanges qui ont lieu en son sein.
La lettre du Conseil d’orientation des retraites reprend sous une forme synthétique les termes des échanges qui ont eu lieu le 18 novembre 2010 lors du neuvième colloque annuel du COR. Ce colloque a été l’occasion de faire le bilan de dix ans d’activité du Conseil, en analysant ses apports à la réflexion sur les retraites mais aussi les éventuelles limites de son action, en examinant la situation des organismes à l’étranger qui lui sont proches, enfin en évoquant ses perspectives d’évolution lors d’une table ronde associant des représentants d’organisations professionnelles et syndicales, membres du Conseil.
(Source www.annuaire-secu.com)
www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1455.pdf

 

36.   Décote, surcote et cumul emploi retraite
Conseil d’orientation des retraites – Janvier 2011
Le Conseil d’orientation des retraites a déjà eu l’occasion d’examiner les dispositifs de décote, de surcote et de cumul emploi retraite, sous un angle essentiellement descriptif. Plusieurs raisons justifient la poursuite par le COR de l’examen des trois dispositifs. Il s’agit en particulier de savoir si ces dispositifs remplissent effectivement le double objectif qui leur est souvent assigné, en particulier comment les décotes et surcotes existantes se positionnent par rapport à la neutralité actuarielle. Se pose également la question de la concurrence éventuelle entre les dispositifs. Le dossier de travail comprend plusieurs documents intéressants classés en cinq grandes parties : un point sur les évolutions récentes de la législation depuis la réforme des retraites de 2003, une analyse économique des trois dispositifs visant en particulier à confronter les dispositifs existants aux critères de neutralité actuarielle et de liberté de choix, un recueil de données récentes relatives à la décote, la surcote et au cumul emploi retraite, une présentation des dispositifs à l’étranger, et enfin un rappel des premiers résultats de l’enquête auprès des nouveaux retraités du régime général sur les motivations de départ à la retrait. Le dossier met l’accent sur la définition et les limites des notions utilisées (neutralité actuarielle, liberté de choix…) ainsi que sur l’étude des propriétés des dispositifs de décote, surcote et cumul emploi retraite, dans un souci de pédagogie. En complément de cette approche, il est apparu important de rappeler les motifs de départ à la retraite invoqués par les personnes elles-mêmes. Il reste que l’examen des caractéristiques des retraités concernés par ces dispositifs devra être poursuivi et approfondi, notamment dans la fonction publique.
(Source www.annuaire-secu.com)
www.cor-retraites.fr/article384.html

 

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