Un nouveau cadre proposé pour l’innovation en santé

Dans son rapport annuel, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ne propose pas que des économies. Encouragée par le discours présidentiel favorable à l’innovation en santé, elle expose une nouvelle approche et un cadre juridique pour sortir de l’actuelle organisation en silos du système de santé. Cette dernière est la cause de multiples difficultés : l’hôpital vit dans une bulle ; les soins ne sont pas assez coordonnés ; la télémédecine ne décolle pas ; la qualité n’est pas récompensée. Mais il est impossible d’avancer sans financement ad hoc et dans le cadre juridique actuel, où chaque projet nécessite une loi et des autorisations administratives en cascade.

D’où l’idée de la CNAM de créer un fonds dédié à l’innovation « organisationnelle », qui financerait des expérimentations à grande échelle. Idéalement doté d’au moins 1 milliard d’euros, il prendrait en charge la rémunération des professionnels impliqués dans de nouveaux circuits de soins. Et cela pendant quelques années, en attendant que ces circuits deviennent la norme ou s’éteignent. Doté d’une gouvernance partenariale, ce fonds donnerait un feu vert aux expérimentations sans passer par le législateur et en ouvrant un maximum de portes. Il fournirait une plate-forme d’appui aux innovateurs. Les expériences seraient évaluées, avec des publications scientifiques à la clef. Parmi les projets éligibles, la CNAM cite le maintien à domicile grâce aux objets connectés, la mise en réseau des acteurs sanitaires et sociaux, de nouveaux modes d’organisation des soins de ville. Surtout, elle souhaite instaurer dès 2018, dans 3 ou 4 régions et pour deux ou trois ans, un paiement forfaitaire en chirurgie, incluant le coût des éventuelles réhospitalisations. Ce mode de financement dit « à l’épisode de soins », déjà pratiqué aux Etats-Unis ou en Suède, est inconnu sous nos cieux. Il s’agit en quelque sorte d’une garantie médicale, assortie d’un service après-vente. Ce serait la première fois en France que la non-qualité – liée par exemple à des infections contractées sur le site opératoire – serait pénalisée via la tarification de l’activité. Ce projet, de même que le fonds, devraient figurer dans le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale.

Source: Les Echos. Lire l’article dans son intégralité ici.

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