Publication du décret réformant le troisième cycle des études de médecine

Le décret mettant en oeuvre la réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM) et de l’internat a été publié dimanche au Journal officiel.

Ce texte d’une quinzaine de pages réécrit la partie réglementaire du code de l’éducation consacrée au TCEM, pour y substituer près de 90 articles, issus des travaux pilotés par le Pr Benoît Schlemmer, avec des modifications notables par rapport au projet de texte qui a circulé en juin.

Le Pr Schlemmer a été chargé de parachever la réforme lancée par le gouvernement courant 2014 sur la base du rapport des Prs François Couraud et François-René Pruvot, qui proposaient notamment la suppression des 31 diplômes d’études spécialisées complémentaires (DESC) et la transformation de certains d’entre eux en DES, options de DES ou « formations spécialisées transversales » (FST).

Le décret, annoncé samedi par le ministère de la santé dans un communiqué, acte ces transformations et maintient l’existence des DES, dont la nouvelle liste a été publiée début décembre 2015.

La plupart de ses dispositions s’appliquent à compter de la rentrée universitaire 2017-18 aux étudiants affectés pour la première fois en troisième cycle.

L’accès au troisième cycle reste conditionné aux épreuves classantes nationales (ECN) anonymes, désormais informatisées , ouvertes aux étudiants ayant validé leur deuxième cycle des études de médecine, et aux ressortissants des Etats membres de l’UE, des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Suisse et d’Andorre ayant validé une formation de base conformément à la directive de 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Le passage des ECN, qui permet de choisir sa spécialité en fonction de son rang de classement, demeure limité à deux fois: la première pendant l’année universitaire de validation de leur deuxième cycle (ou de validation de la formation de base pour les étrangers), et la deuxième dans les cas limitatifs actuels (réorientation ou motifs sérieux dûment justifiés).

Le texte renvoie à un arrêté le soin de fixer « le programme, les conditions d’organisation, le déroulement, la nature et la pondération » de ces épreuves, sans mentionner expressément la tenue d’une épreuve de lecture critique d’article (LCA), sujette à controverses depuis plusieurs années.

Un arrêté fixera les modalités de la procédure nationale de choix de la spécialité et du CHU de rattachement, sans que soit mentionnée la procédure actuelle de « pré-choix » informatisée « CELINE ». Le choix continue de dépendre du rang de classement.

Après son affectation, l’étudiant devra s’inscrire à l’université liée à son CHU de rattachement, lui conférant le statut d’étudiant de TCEM.

Disparition des « interrégions » au profit des « régions »

L’organisation géographique du TCEM sera sensiblement modifiée, avec un découpage du territoire non plus en interrégions mais en régions « comprenant une ou plusieurs subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs CHU », alors qu’actuellement, les interrégions doivent intégrer « au moins trois CHU ».

Si le contingent d’étudiants à former en troisième cycle reste fixé chaque année par arrêté pour une période de cinq ans, il sera désormais déterminé « par spécialité et par [CHU] » et non plus « par spécialité et par subdivision ».

Le décret instaure, au niveau de chaque subdivision et pour chaque spécialité, une « commission locale de coordination de la spécialité », qui assure « la coordination des enseignements et le contrôle des connaissances avec le collège des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) », élabore des propositions sur la formation et son évaluation, et les transmet à la commission interrégionale de coordination.

La commission locale, dont la composition et les modalités de fonctionnement seront fixées par arrêté, sera présidée par un coordonnateur local et intégrera des représentants des étudiants.

La formation de TCEM est organisée sous la responsabilité des UFR, et conduit à la délivrance, par les universités accréditées à cet effet, d’un « diplôme d’études spécialisées mentionnant la spécialité dans laquelle son titulaire est qualifié », après validation de la formation de la spécialité suivie « conformément à la maquette de formation ».

Le diplôme d’Etat de docteur en médecine est délivré, toujours par les universités accréditées, après soutenance d’une thèse se référant à la spécialité et portant sur un travail de recherche, devant un jury dont la composition est définie par arrêté ministériel.

La liste des disciplines et des spécialités de TCEM reste fixée par arrêté, « compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la recherche », certaines d’entre elles pouvant être communes à la médecine et à la pharmacie ou à la médecine et à l’odontologie.

Formation en trois phases, entre trois et six ans

Les étudiants du troisième cycle « reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage », désormais organisées en trois phases. Leur durée sera fixée dans les maquettes de formation qui seront définies par arrêté dont la publication est attendue « au premier trimestre 2017 », fait savoir le ministère dans son communiqué.

  •     « phase socle » (1 an): « acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l’exercice de la profession
  •     « phase d’approfondissement » (2 à 3 ans): acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la spécialité suivie
  •     « phase de consolidation »(1 à 2 ans) : consolidation de l’ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de la spécialité.

La durée du troisième cycle « est comprise entre trois et six ans », sauf pour les spécialités « dont la durée est de trois ans et qui comprennent deux phases, les phases 1 et 2 », dispose le décret.

Le décret ouvre la possibilité aux étudiants de suivre une option qualifiante permettant l’acquisition de « compétences particulières au sein de la spécialité suivie » ou une « formation spécialisée transversale [FST] qui est une option commune à plusieurs spécialités », toutes deux susceptibles d’ouvrir droit à l’exercice « complémentaire » d’une surspécialité.

« Pour chaque DES, la maquette de formation comprend, notamment, la durée de la formation, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences et les connaissances à acquérir », selon le texte. La poursuite du troisième cycle reste conditionnée à la validation de l’ensemble de la formation « dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de la formation suivie ».

La formation comprend également des gardes et des enseignements « hors stage et hors garde » précisés dans les maquettes.

La thèse nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine doit être soutenue avant la dernière année de formation pour les spécialités dont la durée de la formation est supérieure à trois ans, et « avant la fin de la phase 2 et au plus tard trois ans après la validation de la dernière phase » pour les spécialités dont la durée de formation est de trois ans.

Evaluation progressive

Le décret prévoit une évaluation progressive de l’étudiant, « tout au long de sa formation, à l’issue de chaque stage ainsi qu’à l’issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie et des objectifs associés aux différentes phases », précisée par arrêté.

« L’évaluation de la phase 1 dite socle correspond à la validation de la maîtrise des connaissances de base de la spécialité suivie ainsi que de la maîtrise des compétences transversales nécessaires à l’exercice de la profession » de médecin, permettant de valider la capacité de l’étudiant à poursuivre sa formation en phase 2 dans la spécialité concernée.

L’évaluation de la phase 2 dite d’approfondissement « correspond à la validation de la maîtrise des connaissances approfondies et des connaissances nécessaires à l’exercice de la spécialité suivie pour accéder à la phase 3 », et celle de la phase 3 « à la validation de la maîtrise de l’ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de la spécialité suivie ».

Le décret précise les modalités spécifiques à la réorientation de l’étudiant, notamment en cas de difficultés ou de non-validation des stages. Il reprend les dispositions actuelles sur l’année de recherche et ouvre la possibilité de préparer une « formation doctorale dans une école doctorale en vue de l’obtention du diplôme national de doctorat ».

Un « contrat de formation » en milieu de troisième cycle

Désormais, à l’issue de la validation de la phase 1, chaque étudiant aura pour obligation de conclure un « contrat de formation » avec le directeur de l’UFR et la commission locale de coordination de spécialité. Etabli sur la base d’un contrat-type fixé par arrêté, il définira « les objectifs pédagogiques et le parcours de formation suivi au sein de la spécialité », et être amendé pour y inclure une option, une FST, ou le « parcours recherche » de l’étudiant.

« La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier, dans des lieux de stages agréés », prévoit le texte, qui reprend les lieux de stages déjà inscrits dans la réglementation (CHU, autres établissements de santé conventionnés, hôpitaux des armées, laboratoires de recherches, structures de soins alternatives à l’hospitalisation, maîtres de stage agréés des universités exerçant « en centre de santé, en cabinet libéral, ou en maison de santé »), en y ajoutant les centres de protection maternelle et infantile, mais aussi des associations, administrations, établissements publics, et « entreprises » qui devront être liés par convention aux CHU.

Ces stages, dont la procédure actuelle de choix en fonction du rang aux ECN demeurerait inchangée, sont d’une durée d’un semestre chacun, sauf ceux de la phase 3 qui sont annuels.

Les nouvelles dispositions publiées fin mai sur la prise en compte des congés de longue durée et maternité pour les étudiants de troisième cycle sont maintenues.

L’article dans son format original est disponible en cliquant ici.

Source: apmnews.com

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Un commentaire pour Publication du décret réformant le troisième cycle des études de médecine

  1. isabelle.hilali@orange.com dit :

    Bonjour,

    J’ai quitté Orange Healthcare.

    Je rejoins le CRI http://cri-paris.org/the-cri/ en tant Directrice Générale Déléguée, c’est un endroit extraordinaire dédié aux sciences de la vie, à l’éducation et aux nouvelles technologies qui propose des formations innovantes (notamment licence, master et programme doctoral « frontières du vivant » en partenariat avec l’Université Descartes), qui héberge des chercheurs dans le domaine des sciences de la vie, qui développe des programmes d’apprentissage par la recherche pour les plus jeunes « Les Savanturiers – l’Ecole de la recherche», et bien d’autres choses… Surement des choses à faire ensemble !

    Je reste également Présidente du Healthcare Data Institute http://healthcaredatainstitute.com/

    Voici mon nouvel email professionnel :isabelle.hilali@cri-paris.org et personnel: isabellehilali@gmail.com

    Mon mobile reste le même : 06 07 15 97 69

    Bien cordialement,

    Isabelle

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