La mission Hubert/Martineau propose de mieux rémunérer les actes de télémédecine à l’hôpital

Missionnés en 2014 sur les futurs GHT par la ministre de la santé, Marisol Touraine, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers (CH), ont intégré à leur rapport définitif une partie consacrée au « modèle de financement d’une activité territorialisée grâce au recours à la télémédecine ».

Partant du constat qu' »aucune rémunération n’est aujourd’hui possible pour les activités de télémédecine », ils proposent d’utiliser les tarifs de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour tarifer les téléconsultations et ce, « sans attendre une nouvelle décision de l’Union nationale de caisses d’assurance maladie [Uncam] ».

« Dans l’attente d’une mise en conformité attendue depuis 2009 [date à laquelle la loi relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires a donné un cadre légal aux activités de télémédecine, ndlr], seul un contentieux serait de nature à confirmer l’applicabilité des tarifs », observent les auteurs du rapport. Ils estiment dès lors qu' »il paraît raisonnable de considérer que les tarifs en vigueur s’appliquent, quand bien même la consultation n’est pas donnée en cabinet ».

Une deuxième préconisation du rapport Hubert/Martineau consiste à créer un forfait annuel de rémunération des établissements accueillant le patient bénéficiant d’un acte de télémédecine, appelés « établissements requérants ».

Assurant l’accueil et la supervision d’une téléconsultation, ces établissements mobilisent des moyens qui sont pour Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau « autant de coûts d’opportunité que les hôpitaux ont aujourd’hui intérêt à éviter ».

Ils préconisent donc de fixer un montant maximum de forfait annuel à 50.000 euros, correspondant au coût d’un ETP d’aide-soignante et au coût d’entretien d’un box à l’année.

Le montant versé à chaque établissement pourrait dès lors être calculé en mesurant « l’efficacité organisationnelle » des établissements requérants à partir d’indicateurs pondérés (nombre de consultations, personnes présentes, stockage des données etc.), indiquent les auteurs.

La troisième recommandation consiste à étendre l’expérimentation d’une tarification des actes de télé-expertise prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014.

Alors que le tarif de ces actes, fixé à 14 euros pour la prise en charge des plaies chroniques et complexes ne s’applique que pour les patients pris en charge en ville ou en structures médico-sociales, le rapport Hubert/Martineau propose de l’ouvrir à la réalisation de télé-expertise entre deux établissements d’un même GHT.

« Afin que ce dispositif soit effectif dès l’exercice 2017, et sans attendre la généralisation des tarifs, il est proposé de créer une prestation d’hospitalisation sans hospitalisation », écrivent les auteurs, jugeant qu’il s’agit du « vecteur le plus simple à mettre en œuvre pour un démarrage sans plus tarder ».

Source: TIC santé. Lire l’article dans son intégralité ici.

Advertisements
Cet article, publié dans Evolutions numériques, Financement de la santé, Politique de santé, Prise en charge médicale, Santé publique, Système de santé et gouvernance, Télésanté, Technologies, est tagué , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s