E-santé: faire émerger l’offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé

Si plusieurs bénéfices de l’e-santé ont été démontrés, son usage réel en France « est timide » et « les perspectives restent incertaines », relève une étude du pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (Pipame) rendue publique le 9 février et formulant plusieurs recommandations pour résoudre ce « paradoxe français ».

Intitulée « E-santé: faire émerger l’offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé », l’étude a été commandée par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, et plusieurs organisations professionnelles du secteur (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales [Snitem], Syntec numérique et G5 santé).

Un comité de suivi réunissant les commanditaires ainsi que les directions du ministère de la santé, la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), a piloté l’étude qui s’est déroulée de décembre 2014 à décembre 2015.

Le rapport du Pipame décrit les forces et les faiblesses de la France en termes d’innovations, d’usages et de déploiement de l’e-santé, réalise une comparaison internationale sur 18 pays et formule des recommandations pour améliorer le développement de l’e-santé en France.

Il dresse le constat d’un marché français dynamique au sein duquel « les start-up foisonnent » et « excellent dans la maîtrise de technologies innovantes ». Ces start-up françaises « représentent 40% des nouveaux appareils de mesure référencés sur le marché, plaçant la France en pointe sur ce segment », indique l’étude à titre d’exemple.

« Rien qu’en Île-de-France, 370 petites et moyennes entreprises interviennent dans le secteur de l’innovation en santé, représentant un vivier d’innovations important s’illustrant dans les dispositifs d’aide au maintien à domicile des personnes âgées, des applications de mobile-health, des serious games », soulignent la DGE et le Pipame.

Mais le tissu de PME français reste « peu visible » des investisseurs et « ne génère pas la croissance tant attendue des emplois, ni ne permet de conquérir des places importantes sur les marchés étrangers », relèvent-ils.

« Cette offre est dynamique mais encore trop immature, et ce malgré les programmes d’investissements d’avenir et les dispositifs de financement déployés par les pouvoirs publics », a confié à TICsanté Aymerick Buthion, chargé de mission santé numérique à la DGE.

DE L’EXPERIMENTATION AU DEPLOIEMENT

Le label French Tech, les pôles de compétitivité, plusieurs incubateurs mis en place par des entreprises et des collectivités locales, le programme Territoire de soins numérique (TSN)  et l’expérimentation de tarification des actes de télémédecine prévue par les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) depuis 2014 contribuent au soutien du secteur.

Le rapport du Pipame pointe toutefois « des dispositifs incomplets et parfois incohérents avec le volontarisme annoncé ». Il déplore ainsi que les atermoiements politiques autour du projet de dossier médical « personnel », devenu « partagé » (DMP) « ont semé le doute sur le niveau d’ambition réel des pouvoirs publics ».

L’étude appelle à généraliser l’expérimentation TSN menée actuellement dans cinq régions et estime que « les conditions d’un financement pérenne par l’assurance maladie des expérimentations de télémédecine autorisées par l’article 36 de la LFSS doivent être précisées sur les plans économiques et technico-règlementaires ».

« L’enjeu principal est de passer des expérimentations à un réel déploiement des solutions de e-santé en France », a expliqué François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales et de la communication du Snitem.

« Aujourd’hui les bénéfices de l’e-santé sont démontrés dans bien des cas, notamment pour la télécardiologie et le télésuivi de certaines pathologies, mais il faut encore faire sauter des verrous technico-administratifs », a-t-il ajouté, citant notamment la problématique de la prise en charge des actes de télémédecine.

A partir de comparaisons internationales, le rapport du Pipame a distingué neuf leviers d’action pour le développement de l’e-santé: la « stratégie des pouvoirs publics », « l’organisation et l’intégration de l’offre de soins », « l’organisation des institutions », les « politiques patients/citoyens », les « modalités de rémunération et de financement », le « financement des projets », « l’encouragement aux exportations », « l’accessibilité des soins », et « la recherche et l’innovation ».

Le Royaume-Uni, l’Espagne, les Etats-Unis, le Japon et la Corée, font figure de pays « très avancés » et se caractérisent par des contraintes géographiques ainsi qu’une densité médicale inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE.

En France, pays qualifié de « moyennement avancé », « le choix de la transition numérique n’est pas totalement assumé », juge l’étude, ajoutant que cette prudence est « en partie fonction de la problématique organisationnelle qui est difficile à régler sans adhésion des professionnels de santé, et fonction de la capacité à démontrer aux financeurs que l’e-santé générera un gain réel ».

COMITE INTERMINISTERIEL POUR L’E-SANTE

A la DGE, Aymerick Buthion se veut pourtant optimiste. « Notre système centralisé peut permettre un déploiement plus rapide de l’e-santé et la télémédecine bénéficie en France d’un cadre légal, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays », a-t-il défendu, mettant en avant les recommandations du rapport Pipame.

Jugeant que « l’alignement de tous les acteurs concernés par l’e-santé n’est pas réalisé », l’étude du Pipame propose notamment de « renforcer la gouvernance de l’e-santé en la rendant interministérielle ».

Il s’agirait d’inscrire la santé numérique dans le cadre des réflexions du comité interministériel pour la santé créé par le décret du 18 juin 2014, le Pipame proposant « la mise en place et la réunion rapide » de ce comité, pour aboutir à une feuille de route gouvernementale et un calendrier d’actions « dont la mise en ½uvre pourrait être confiée à chaque ministère et leurs services déconcentrés ».

Une idée défendue par Jean-Bernard Schroeder, directeur des affaires industrielles du Snitem, pour qui « il manque une instance réelle de concertation avec les patients, les professionnels de santé, l’administration et les acteurs privés ».

Source: TICsanté. Lire l’article dans son intégralité ici. Lire la rapport Pipame  ici.

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