Le Conseil National Consultatif pour la Biosécurité (CNCB) est officiellement installé

Illustration. En plus d'avoir anticipé plusieurs scénarios d'attaques chimiques, le gouvernement veut se prémunir de détournements de recherches scientifiques. 

Son installation était prévue depuis plusieurs mois mais la vague d’attentats et les nouveaux risques qui pèsent sur la France ont modifié les attentes autour de cet organe consultatif. Le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Louis Gautier, a lancé en début de semaine le Conseil National Consultatif pour la Biosécurité (CNCB) qui a pris ses quartiers à l’Académie des sciences de l’Institut de France (Paris, VIe).

Ce comité vise à optimiser la connaissance de l’Etat sur les risques biochimiques et bactériologiques, soit la biosécurité française, dans un cadre à l’origine plus large que le menace terroriste. «Le contexte est particulier après les attaques contre notre pays mais cette création prévue de longue date répond à un risque sanitaire identifié depuis longtemps avec par exemple les attentats à l’anthrax aux Etats-Unis en 2001 ou la récente épidémie d’Ebola», a rappelé Louis Gautier en installant officiellement le CNCB.

L’article 1 du Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité prévoit ainsi que ce Conseil: «  institué auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (…) a pour mission d’éclairer les pouvoirs publics, la communauté scientifique et la population sur les enjeux de sécurité, les bénéfices et les risques que présentent les progrès de la recherche en sciences de la vie« .

A ce titre, le conseil :
1° Emet des avis ou contribue à des travaux de prospective sur les risques liés au caractère dual des recherches menées en sciences de la vie ;
2° Informe la communauté scientifique des accords, traités et conventions auxquels la France est partie et qui sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le domaine de la biosécurité et d’imposer des obligations à des personnes concernées ;
3° Emet des avis sur les domaines de recherche qui pourraient faire naître de nouvelles menaces biologiques ;
4° Formule des recommandations pour éviter la dissémination des résultats de recherches présentant des risques pour la biosécurité ;
5° Propose des principes destinés à guider les agences de moyens, dont l’Agence nationale de la recherche, et les établissements publics ou reconnus d’utilité publique, ayant une mission de recherche, en matière de financement de recherches à caractère potentiellement dual ;
6° Suggère des évolutions de la liste des secteurs et des spécialités participant du potentiel scientifique et technique de la nation et exposés;
7° Répond à toute question qui lui est soumise par le Gouvernement en matière de biosécurité.

 Le CNCB fonctionnera ainsi sur saisine des pouvoirs publics ou d’un établissement de recherche public. Il servira essentiellement d’outil de veille grâce à l’expertise de scientifiques comme les professeurs Henri Korn et Patrick Berche et le médecin général inspecteur des armées Patrice Binder, auteurs dès 2008 d’un rapport intitulé « Les menaces biologiques – Biosécurité et responsabilité des scientifiques ».

Le gouvernement pourra aussi à tout moment soumettre une question au comité d’experts du CNCB notamment sur des dispositions d’urgence à adopter. L’opportunité pourrait se présenter rapidement. Manuel Valls avait expliqué quelques jours après les attentats de Paris craindre une attaque chimique ou bactériologique. La ville de Paris a également augmenté sa surveillance du réseau de distribution d’eau potable.

Le Conseil national consultatif pour la biosécurité comprend :
1° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant, président ;
2° Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
3° Le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
4° Le directeur général de la santé du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
5° Le délégué général pour l’armement du ministère de la défense ou son représentant ;
6° Le directeur général de la sécurité intérieure du ministère de l’intérieur ou son représentant ;
7° Six personnalités qualifiées, appartenant au secteur de la recherche, choisies en raison de leurs compétences en matière de science de la vie et de la santé.

«Les menaces peuvent venir d’outils scientifiques simples d’accès. Il nous faut donc du renseignement, c’est pourquoi la Direction Générale de la Sécurité Intérieure est représentée dans ce conseil», a tenu à préciser Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences et immunologiste de renom.

D’autres pays comme les Etats-Unis avec le National Science Advisory Board of Biosecurity (NSABB) ou les Pays-Bas ont mis en place un outil de consultation similaire.

Sources: Le Parisien et Légifrance.

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