L’expression professionnelle collective des militaires

L’Institut de recherche stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM) propose une étude relative à l’expression professionnelle collectives des militaires.

En dépit d’une évolution de la concertation dans les armées françaises ces dernières années, certains acteurs, internes ou externes à celles-ci, ont pu s’inquiéter d’un possible déficit des moyens d’expression professionnelle mis à la disposition de la communauté militaire. Ainsi, un rapport d’information de l’Assemblée nationale de décembre 2011 soulignait un décalage voire une déconnection des dispositifs existant avec les attentes des personnels, au regard des évolutions de la société française mais aussi des mécanismes de dialogue en place dans les autres pays européens.

En raison de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 02 octobre 2014, la France ne paraît pas pouvoir faire l’économie d’une évolution des dispositifs d’expression professionnelle collective de ses militaires. Dans cet arrêt, la CEDH condamne en effet la France pour « violation de l’article 11 de la Convàntion2 » de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés rappelant que « si la liberté d’association des militaires peut faire l’objet de restrictions légitimes, l’interdiction pure et simple pour une association professionnelle d’exercer toute action en lien avec son objet social porte à l’essence même de cette liberté, une atteinte prohibée par la Convention».

Se pose donc la question d’autoriser le droit d’association des militaires en France. Afin de comprendre les évolutions possibles du système français, cette étude rappelle les caractéristiques de celui-ci, avant de voir comment d’autres armées, principalement en Europe, se sont organisées, avec quelles limites, quels risques en termes d’efficacité opérationnelle, ce qui permet ensuite de proposer des pistes de modernisation.

L’étude conclue que la France a l’opportunité de faire avancer l’expression professionnelle collective de ses militaires, sans remettre en cause les bases de son système. La principale évolution pourrait donc concerner la place qui serait désormais laissée aux associations, ce qui permettrait de répondre aux attentes des membres de la communauté militaire et de se conformer à l’arrêt de la CEDH sans pour cela avoir à bouleverser radicalement les traditions et la culture militaires françaises, basées jusque-là sur la primauté accordée à la chaîne de commandement et à la concertation.

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