La HAS modifie l’organisation de ses commissions pour renforcer les axes stratégies de prises en charge et parcours de soins

Dans la poursuite de ses efforts de réactivité et afin d’être cohérente avec les orientations du projet de loi de santé, le Collège de la HAS modifie l’organisation de ses commissions : de 7 commissions, la HAS va passer à 6 commissions.

La commission des recommandations de bonne pratique, la commission des parcours de soins et des maladies chroniques ainsi que la commission de l’amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité du patient sont modifiées. Leurs attributions se répartissent désormais entre deux commissions : la commission des stratégies de prise en charge et la commission des parcours et des pratiques. Cette décision, couplée à la mise en place d’interfaces entre ces deux nouvelles commissions et les commissions restant en place, vise à renforcer encore la réactivité de l’institution et à assurer plus de transversalité et de synergie entre les différents services et commissions.

  • La commission des stratégies de prise en charge sera présidée par Alain Cordier. Elle aura pour principale mission d’élaborer des recommandations et de veiller à intensifier la production de travaux sur les stratégies efficientes et le bon usage en lien avec les 3 commissions réglementaires qui interviennent dans l’évaluation des produits de santé. Le président de la commission de la transparence, Loïc Guillevin, en sera membre. Cette commission comptera une quinzaine de membres recrutés en raison, notamment, de leur expertise clinique, médicale et scientifique utiles aux missions de la commission.
  • La commission des parcours et des pratiques sera présidée par Jean- François Thébaut. Elle aura pour mission de se prononcer en amont des décisions du collège sur l’ensemble des sujets relevant de l’amélioration des pratiques, le programme pertinence, l’accréditation, le DPC et la sécurité des soins et des patients. Elle préparera également l’avis du collège sur les coopérations entre professionnels de santé (« article 51 »). Le président de la commission de certification, Yvonnick Morice, en sera membre. Elle comptera 30 représentants des professions médicales et paramédicales, libérales et hospitalières.

Les 4 commissions que sont la commission de la transparence, la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, la commission d’évaluation économique et de santé publique et la commission de certification des établissements de santé restent inchangées.

La HAS lance aujourd’hui les appels à candidatures qui  permettront de constituer ces deux nouvelles commissions qui se réuniront pour la première fois au premier trimestre 2015. Elle lancera simultanément l’appel à candidature destiné au renouvellement des membres de la CEESP dont le mandat arrive à échéance début 2015.

En outre, le Collège de la HAS a décidé de confier respectivement à Jean-Michel Dubernard et Cédric Grouchka, tous deux membres du Collège, une mission sur les comparaisons internationales en matière d’accréditation et une mission sur l’information du grand public et des patients.

Lire le communiqué de presse de la HAS ici.

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