La HAS livre son guide méthodologique sur la certification V2014

Le guide méthodologique sur la certification V2014 de la Haute Autorité de santé (HAS) est paru ce 29 octobre avec plusieurs mois de retard afin de livrer aux établissements de santé une version déclinant de manière opérationnelle les étapes clefs de la procédure. Ce délai a en effet permis une consultation des professionnels impliqués dans la démarche-test et de ceux qui seront les premiers à mettre en place la nouvelle certification dès 2015.

Ce guide apporte dès à présent des précisions sur l’identification des principaux risques dans le compte qualité, l’articulation entre compte qualité et visite, la construction du programme de visite, les modalités de préparation de la visite et, particulièrement, d’organisation des audits de processus. S’agissant de l’identification des principaux risques par exemple, la HAS insiste sur le fait de « ne pas produire une cartographie exhaustive » mais au contraire « de démontrer la capacité de la gouvernance de l’établissement à exploiter les données pertinentes, identifier ses principaux risques et hiérarchiser les actions à mener prioritairement ».

Le guide apporte aussi de nouveaux éléments : modalités d’échanges entre l’agence et l’établissement, traitement des décisions V2010 et processus décisionnel V2014. La grille de maturité fixe aussi pour chaque étape de la grille d’audit les attentes de la HAS, évitant la création d’un référentiel d’évaluation par expert-visiteur. Elle se décompose en cinq niveaux : fonctionnement non défini (0 point), fonctionnement de base (1 point), fonctionnement défini (3 points), fonctionnement maîtrisé (4 points), fonctionnement optimisé (5 points). Un nombre de points est affecté à chaque sous-étape du processus en fonction des conformités et des écarts qualifiés. La somme des points est comparée au score obtenu lorsque toutes les sous-étapes sont au niveau maîtrisé selon une formule pré-définie. En fonction du score obtenu, un lien est institué avec le niveau de décision.

En V2014, souligne la HAS, « l’investigation est réalisée au regard de la méthode PDCA (plan, do, check, act), par thématique et non plus, ligne par ligne, par critère ». Considérant ce champ d’investigation élargi, l’agence juge nécessaire de baliser l’investigation « afin de garantir le recueil des informations indispensables ». Dès lors des éléments d’investigation obligatoires (EIO) seront systématiquement investigués par les experts-visiteurs et mentionnés dans le rapport. Leur construction repose sur le retour d’expérience et l’analyse des résultats de la V2010 qui ont permis d’identifier pour chaque thématique les points structurants facteurs-clefs du bon fonctionnement d’un processus et les points encore insuffisamment maîtrisés. La HAS finalise pour la fin de l’année 2014 une liste de ces EIO.

La HAS a d’ores et déjà réceptionné ces premiers comptes qualité. Les premières visites interviendront dès janvier 2015.

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