PLFSS: les députés votent l’Ondam 2015

Les députés ont voté un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2015 en progression de 2,1% à 182,3 milliards d’euros, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Le PLFSS sera ensuite examiné au Sénat du lundi 10 au samedi 15 novembre. L’article 55 sur l’Ondam a été voté sans discussion.

Afin de limiter la progression des dépenses à 2,1%, alors qu’elles devraient progresser en tendance de 3,9%, l’exécutif a prévu 3,2 milliards d’euros d’économies pour l’assurance maladie, contre 2,4 milliards en 2013 et 2012. L’Ondam devrait progresser de 2,6% en 2014, après 2,2% en 2013.

L’Ondam 2015 se décompose comme suit:

  • Ondam soins de ville: 83 milliards d’euros, +2,2% (à périmètre constant)
  • Ondam hospitalier: 76,9 milliards, +2%
  • Ondam médico-social: 17,9 milliards, +2,2%
  • dépenses relatives au FIR: 3,1 milliards +2,1%
  • autres prises en charge: 1,6 milliard, +5,2% (soins à l’étranger, établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, notamment en matière d’addictologie).

L’Ondam hospitalier se décompose en deux sous-objectifs:

  • établissements de santé tarifés à l’activité: 56,9 milliards d’euros
  • autres dépenses relatives aux établissements de santé: 20 milliards.

L’Ondam médico-social se décompose en deux sous-parties:

  • contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées: 8,7 milliards d’euros
  • contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées: 9,2 milliards d’euros.

La base de l’Ondam pour 2015, fixée à 178,5 milliards d’euros, diffère de celle retenue pour 2014, compte tenu d’une modification de périmètre de 253 millions d’euros. Il s’agit du transfert de la prise en charge de la formation initiale des médecins (financement des stages extra-hospitaliers) de l’Etat vers la sécurité sociale (139 millions d’euros) et de l’affiliation au régime général des frontaliers suisses (114 millions d’euros).

Le déficit de l’assurance maladie serait ramené à 7 milliards d’euros en 2015 (régime général et autres régimes obligatoires de base), contre 7,4 milliards en 2014.

Le déficit du régime général de la sécurité sociale en 2015 atteindrait 13,4 milliards d’euros contre 15,4 milliards en 2014 (13,3 milliards en 2015 contre 15,4 milliards pour l’ensemble des régimes obligatoires de base).

Source: APM International

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