Rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour l’exercice 2013

Comme chaque année depuis 2003, ce rapport d’information de la Commission de la défense nationale et des forces armées a pour objet d’analyser les conditions de l’exécution des crédits du budget de la Défense. L’année 2013 a été marquée d’une part par la publication, le 29 avril, d’un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définissant les principes, les priorités, les cadres d’action et les moyens qui assureront dans la durée la sécurité de la France, d’autre part par la promulgation de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, destinée à mettre en oeuvre les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années. Les rapporteurs ne se limitent pas à l’examen de la seule exécution des crédits, abordant des thématiques plus spécifiques : dissuasion nucléaire ; cyberdéfense ; recettes exceptionnelles liées aux cessions de bandes de fréquence et de biens immobiliers, dont l’importance est accrue dans la nouvelle loi de programmation militaire ; niveau jugé insuffisant de crédits prévus pour faire face aux besoins en titre 2, en dépit de la poursuite de la baisse des effectifs ; modalités spécifiques de budgétisation et financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX).

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