La Cour des comptes appelle à plus de discernement dans le choix des investissements hospitaliers

La Cour des comptes n’appelle pas au gel des investissements hospitaliers pour diminuer la dette des établissements mais à plus de discernement dans le choix des projets, a indiqué mercredi le président de la sixième chambre, Antoine Durrleman, lors de son audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Dans la première partie de son audition, Antoine Durrleman a résumé le rapport consacré entièrement à la dette des hôpitaux publié par la Cour des comptes en avril. Il a rappelé que cette dette avait triplé en 10 ans, passant de 9,8 milliards d’euros courants en 2003 à 29,3 milliards fin 2012. « Elle a progressé encore d’1 milliard d’euros en 2013 », a-t-il précisé.

Il est également revenu sur les raisons de cet « emballement », c’est-à-dire sur « l’effort » d’investissement auquel ont incité les Plans hôpital 2007 et hôpital 2012, le manque de contrôle « de l’administration vis-à-vis des établissements » qui lançaient des opérations, et la prise en compte insuffisante des considérations d’efficience pour guider le choix des projets.

Face à cette situation, la Cour des comptes appelle à une « stratégie résolue de désendettement des établissements publics de santé », a souligné Antoine Durrleman.

Pour diminuer l’endettement, il faut commencer par mieux maîtriser le « nouvel endettement » en « resserrant la dynamique de l’investissement hospitalier », a-t-il expliqué.

Il a estimé à ce sujet que le volume de 4,5 milliards d’euros par an d’investissements hospitaliers ciblé par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) pourra difficilement être tenu, en raison des contraintes appliquées à l’Ondam. Il est donc vraiment nécessaire de mener une « réflexion sur les besoins » et d’avoir une « sélectivité accrue », a-t-il insisté.

Interrogé à ce sujet par plusieurs députés, il a assuré que cela ne signifiait pas de geler les investissements mais d’accepter uniquement les projets efficients et ne conduisant pas à des locaux surdimensionnés.

Faisant le point sur les nouvelles procédures mises en place pour expertiser les nouveaux projets d’investissement, Antoine Durrleman a qualifié de « bon outil » le comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins (Copermo, qui concerne les projets de plus de 50 millions d’euros).

Pour les projets inférieurs à 50 millions d’euros (non étudiés par le Copermo), la Cour des comptes estime que le rôle des agences régionales de santé (ARS) doit être renforcé, a-t-il indiqué.

Antoine Durrleman a également rappelé que la Cour préconisait que les directeurs d’hôpitaux soient tenus d’élaborer chaque année une stratégie d’endettement et éventuellement de désendettement, qu’ils présentent le document en question à leur conseil de surveillance puis à leur agence régionale de santé (ARS) pour approbation.

Source: APM International.

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