La France espère de l’Europe une dérogation permanente au projet de refonte des équipages d’hélismur

Les nouvelles règles européennes en matière d’équipages d’hélismur doivent entrer en vigueur le 28 octobre. La France va pouvoir a minima y déroger durant deux mois et espère obtenir de l’Europe une dérogation permanente à compter de fin décembre. Mais pour anticiper un éventuel refus, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) invite chaque agence régionale de santé (ARS) à évaluer l’impact de cette réforme.

Par le biais d’une instruction diffusée ce 6 octobre, la DGOS annonce que la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) va solliciter une dérogation provisoire de deux mois à compter du 28 octobre prochain auprès des instances européennes pour ne pas mettre en œuvre le règlement n°965/2012 IR-OPS de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). À cette date, la présence d’un membre d’équipage technique en sus du pilote est en effet censée devenir obligatoire en cas de transport héliporté par météo difficile et/ou d’opération de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH). En somme, et dès lors que le ciel est clair, cela ne concerne pas les transports classiques de passagers entre deux hélistations, lesquels peuvent conserver comme pour l’ensemble des vols hexagonaux actuels un seul membre d’équipage en plus de l’équipe Smur (un médecin et un infirmier), au contraire des vols depuis un domicile ou un lieu d’accès difficile vers un hôpital. Outre la dérogation provisoire, une demande de dérogation permanente va également être notifiée par la DGAC, à compter donc de la fin 2014.

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