MCO: le « peut mieux faire » de la Cour des comptes.

La Cour des comptes a rendu public, ce lundi, son rapport sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires.

Dans un précédent rapport, en 2004, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité des matériels observée au début de la décennie 2000 s’expliquait par la baisse des crédits de MCO à la fin des années 1990, et par des causes structurelles liées notamment à l’organisation du ministère de la défense.

Si les crédits ont progressé depuis lors, et si le ministère de la défense a réorganisé le MCO en profondeur, des difficultés persistent néanmoins, caractérisées par une disponibilité insuffisante et un coût croissant.

La Cour préconise de :

1. fiabiliser les données relatives au coût complet, aux effectifs et à la dépense budgétaire du MCO, en déployant des comptabilités analytiques adaptées et en confiant un rôle de synthèse et d’expertise dans chaque milieu à la SIMMT, au SSF et à la SIMMAD;
2. donner le plus rapidement possible aux acteurs du MCO une visibilité de l’évolution de leurs effectifs et de la carte militaire à l’horizon 2019, afin qu’ils puissent conduire efficacement les restructurations nécessaires pour s’adapter au nouveau format des armées ;
3. engager résolument la réduction du nombre de sites, la densification et la spécialisation des emprises de MCO, en fonction des besoins des forces, en annonçant dès maintenant les fermetures devant intervenir sur la durée de la LPM 2014-2019, afin de permettre aux structures de MCO d’organiser dans la durée les opérations de restructuration ;
4. sur les sites pérennes, assurer le renouvellement de compétence des personnels civils, là où le besoin est avéré, par le recours à des personnels contractuels qualifiés ;
5. prendre davantage en compte le MCO dès la phase de conception des matériels en renforçant le rôle des maintenanciers au-delà de ce qui est prévu dans l’instruction de conduite des programmes d’armement 1516 ;
6. améliorer l’enchaînement entre les contrats de maintenance initiale et ceux de maintenance en service ;
7. harmoniser les règles de maintenance entre les différentes armées;
8. mieux contractualiser avec les industriels, en les mettant davantage en concurrence, en regroupant les achats de prestations ou de pièces détachées de manière transverse aux équipements et aux armées, et en appliquant une politique de pénalités plus exigeante ;
9. améliorer la capacité de négociation de l’État auprès des industriels en renforçant, par redéploiement d’effectifs, les professionnels des achats et les enquêteurs de coûts, et en renforçant, par voie législative et règlementaire, les prérogatives des enquêteurs de coûts sur les marchés monopolistiques.

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