Modifications diverses des règles relatives aux activités de transfusion sanguine

Le décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain a été publié au Journal officiel du 14 septembre 2014. Ce texte procède à diverses modifications des dispositions réglementaires relatives aux activités de collecte et d’utilisation du sang humain afin de tirer les conséquences des réformes ayant affecté ce secteur, notamment la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Le décret modifie ainsi les règles applicables pour la distribution et la délivrance des produits sanguins labiles, l’hémovigilance et la sécurité transfusionnelle, les qualifications des personnels, les agréments et inspections ainsi que les règles régissant les activités de transfusion sanguine et les autres activités des établissements de transfusion sanguine, l’organisation générale de l’Établissement français du sang et le statut du Centre de transfusion sanguine des armées (article 11).

Le décret autorise, à titre expérimental et sous certaines conditions, la réalisation de l’entretien préalable au don du sang par des infirmiers (article 15).

Les personnels du Centre de transfusion sanguine des armées exerçant les fonctions de prélèvement de sang total à la date de publication du présent décret disposent d’un délai d’un an à compter de cette publication pour obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence mentionnée à l’article R. 1222-18 du code de la santé publique (article 16).

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