Le pilier militaire de la sécurité civile : l’exemple de l’unité d’intervention et d’instruction de la sécurité civile n° 7

Les unités d’intervention et d’instruction de la sécurité civile (UIISC) représentent un pilier essentiel de notre modèle de protection et de défense des populations civiles et de l’environnement. Leur format comme leurs capacités opérationnelles les amènent à intervenir sur tous les théâtres où les forces civiles de la sécurité civile ont besoin d’appui, de soutien et de renfort. Les délais très rapides de mise en route de ces unités bien formées et entraînées autorisent en outre un engagement au-delà même de nos frontières afin de répondre à des situations d’urgence où la solidarité internationale doit s’exprimer.

Le rapport d’information du Sénat intitulé «les moyens de la sécurité civile, l’exemple de l’unité d’intervention et d’instruction de la sécurité civile numéro 7» (UIISC 7), déposé le 9 juillet 2014, permet d’éclairer les enjeux actuels de ces unités.

L’ACTIVITÉ DE L’UIISC 7

L’UIISC 7 correspond à l’une des trois formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) placées pour emploi auprès du ministre de l’intérieur. Comme ses deux homologues, elle dépend de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Historiquement tournée vers la lutte contre les feux de forêts et la protection de l’environnement du pourtour méditerranéen, l’UIISC 7 a ensuite étendu ses capacités dans le domaine des risques technologiques et de la protection des populations afin de répondre aux besoins opérationnels. Elle dispose en outre d’une forte capacité de projection sur les théâtres d’opération où s’exerce la solidarité internationale dans le domaine de l’urgence (tremblement de terre en Haïti en 2010, tsunami au Japon en 2011). Elle tient enfin un rôle important dans le domaine de l’instruction et de la formation des sapeurs-sauveteurs militaires.

De ce fait, l’UIISC 7 est soumise à une activité soutenue avec des taux d’activités opérationnelles et d’engagement opérationnel de, respectivement, 82 % et 63,3 % en 2013.

LE BUDGET CONTRAINT

Pour conduire l’ensemble de ces missions, l’unité s’appuie sur des moyens tendant à se restreindre.

Les effectifs du régiment ont diminué de 83 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT) entre 2006 et aujourd’hui. En dépit de la réduction du format de l’unité, les dépenses de personnel ont néanmoins continué de croître de 23,3 % entre 2009 et 2013. Cette évolution n’est paradoxale qu’en apparence, puisqu’elle s’explique par un glissement vieillesse technicité (GVT) positif et moteur de la progression de la masse salariale.

Parallèlement, le budget de fonctionnement (titre 3) de l’UIISC 7 décroît depuis 2011 du fait des contraintes budgétaires auxquelles les ForMiSC doivent faire face.

Les dépenses d’investissement ont pour leur part reculé. En 2013 cette tendance à la décrue s’est accélérée avec une baisse de 66,8 %. Si elle se confirmait sur les exercices à venir, cette évolution mettrait en péril le potentiel opérationnel de l’unité.

Actuellement plusieurs besoins ne sont plus satisfaits concernant l’UIISC 7. À cet égard, il convient notamment de citer un budget et des moyens humains en-deçà du nécessaire pour assurer le plein fonctionnement de l’élément de sécurité civile rapide d’intervention médicale (ESCRIM) qui correspond à un hôpital de campagne projetable sur les différents théâtres d’opération. Dans le domaine immobilier, la maintenance préventive et les petits travaux d’entretien font défaut avec le risque de laisser se dégrader les infrastructures et d’avoir à réaliser de plus lourds investissements à terme. Enfin, les matériels étant vieillissants, le maintien en condition opérationnelle présente un coût élevé.

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