Le rapport confidentiel IGF/Igas sur la chirurgie ambulatoire

Les Inspections Générales des Finances et des Affaires Sociales ont conduit dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique une enquête sur la chirurgie ambulatoire. Il s’agissait de répondre à cinq interrogations majeures, portant sur :

– La situation actuelle de la chirurgie ambulatoire.

– Les freins à son développement, et les leviers à actionner pour la développer.

– Le potentiel d’actes de chirurgie conventionnelle transférables à la pratique ambulatoire.

– Les économies qu’on pouvait attendre d’une telle transformation pour l’assurance maladie.

– Les scénarios envisageables dans la mise en œuvre de ce processus, en termes de rythme d’évolution et de conditions à remplir.

Ce rapport permet de cerner les impacts très divers que peut avoir la diffusion de la pratique ambulatoire dans les établissements selon leur nature et leur taille, en termes de potentiel d’actes transférables comme d’économies induites pour les établissements, permettant ainsi des adaptations tarifaires et des économies pour l’assurance maladie sans risque de création de déficits hospitaliers. La mission détermine pour conclure un certain nombre de recommandations touchant au pilotage de cette politique à tous les niveaux (administration centrale, ARS, territoires de santé, établissements).

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