La rémunération des militaires – Extraits

Rapport d’information de MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 52 (2013-2014) – 9 octobre 2013
En application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la rémunération des militaires.
Cette enquête porte sur l’ensemble des rémunérations, soldes et primes et leur évolution depuis 2009, afin d’apprécier si cette évolution a été conforme aux orientations définies dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et dans la loi de programmation militaire de 2009-2014.
La Cour des comptes fait le constat de la forte dynamique de la masse salariale du ministère de la défense, qui augmente alors que les effectifs diminuent, au détriment des dépenses d’équipement.
Différentes pistes sont présentées pour atteindre une meilleure maîtrise de la dépense, notamment en renforçant le pilotage et le contrôle interne budgétaires du ministère de la défense.
La remise de l’enquête de la Cour des comptes intervient à un moment charnière : la présentation du projet de loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui fait suite à la publication du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Principales recommandations de vos rapporteurs spéciaux
Recommandation n° 1: simplifier le système indemnitaire, dans le respect du pouvoir d’achat des personnels.
Recommandation n° 2: mettre en place des outils d’évaluation de l’attractivité des métiers militaires.
Recommandation n° 3: renforcer la gouvernance de la fonction ressources humaines et de la chaîne de paie de la chaîne solde.
Recommandation n° 4: assurer la cohérence entre la politique de ressources humaines et la politique financière du ministère de la défense.
Recommandation n° 5: renforcer les dispositifs de contrôle interne.
Recommandation n° 6: améliorer les outils de prévision, de suivi et de contrôle des dépenses de personnel.
Recommandation n° 7 : mieux encadrer l’évolution des effectifs par grade.
http://www.senat.fr/rap/r13-052/r13-0521.pdf
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