Archives mensuelles : mai 2011

L’Etat et l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) concluent un contrat d’objectifs et de performance

Le ministère chargé de la santé, représenté par Annie Podeur, directrice générale de l’offre de soins (DGOS) et Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (DSS), ont signé le 18 mai un contrat d’objectifs et de performance (COP) 2011-2013 avec … Lire la suite

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Avis du comité d’alerte sur le respect de l’ONDAM

Après avoir analysé les informations disponibles et entendu les experts de l’administration et de la CNAM, le comité d’alerte estime que les tendances à l’œuvre et les mises en réserve de crédits opérées en début d’année doivent permettre de respecter l’objectif national de … Lire la suite

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Modalités de financement des maisons de santé pluridisciplinaires

Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire a décidé du lancement d’un programme national en mai 2010, visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013. Les modalités de mise en oeuvre de ce plan ont été définies en … Lire la suite

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L’avismedical, premier site français de conseil médical téléphonique

Lavismedical.com, créé par un médecin et un pharmacien, propose la mise en relation téléphonique par l’intermédiaire d’une plateforme nationale internet avec des médecins spécialistes et des pharmaciens. L’un de ces praticiens précise : « On ne fait pas de consultation médicale … Lire la suite

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Financer nos dépenses de santé par Christian Prieur

Le financement de notre système de santé par une assurance maladie obligatoire permet à chaque Français d’accéder aux soins dont il a besoin, sans obstacle financier. Mais le maintien de ce système est menacé par la croissance de ses dépenses. … Lire la suite

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L’expérimentation Pays de santé de la MSA et Groupama

Pays de santé est une expérimentation de trois ans, menée conjointement par la MSA et Groupama, qui a pour objectif de repenser l’organisation de l’offre de soins sur un territoire de vie rural. Et ainsi, de maintenir un accès aux … Lire la suite

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Les dépenses d’assurance maladie du régime général en hausse de 2,2 % à fin avril sur 12 mois

Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l’ONDAM sont en hausse à fin avril 2011 de 2,2 % en données CJO-CVS, contre + 2,3 % au mois précédent. Les dépenses de … Lire la suite

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L’exécution budgétaire de la mission Défense

27 mai 2011 – Cour des comptes Cette mission représente 39,26 Md€ de crédits en AE et 37,14 Md€ en CP, avec une exécution de 37,08 en AE et 39,13 en CP. Au regard de l’analyse des conditions de l’exécution 2010, les … Lire la suite

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Résultats et gestion budgétaire de l’Etat – Exercice 2010

27 mai 2011 – Cour des comptes L’année budgétaire 2010 s’est achevée sur un déficit historique de 148,8 Md€, qui s’est creusé de 10,8 Md€ par rapport à 2009, alors que la loi de finances initiale prévoyait à l’inverse une amélioration du … Lire la suite

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Certification des comptes de l’Etat – Exercice 2010

27 mai 2011 – Cour des comptes 1. Au terme des vérifications dont elle rend compte à la fin du présent acte, la Cour estime avoir collecté les éléments probants nécessaires pour fonder sa position sur les comptes de l’exercice … Lire la suite

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