La proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail adoptée en première lecture par le Sénat

28/01/11 – Introduite par amendements dans le projet de loi sur les retraites, la réforme de la médecine du travail avait été censurée en novembre dernier par le Conseil constitutionnel. Principal point d’achoppement : l’indépendance des services de santé au travail interentreprises vis-à-vis des employeurs qui les financent. Qu’importe, le Sénat a adopté le 27 janvier, en première lecture, une proposition de loi déposée par Nicolas About et les membres du groupe de l’union centriste qui reprend, pour l’essentiel, la réforme votée l’automne dernier, très critiquée par les responsables syndicaux, associatifs et les principaux partis de gauche. Le texte prévoit d’élargir les missions de la médecine du travail en mettant en place des équipes pluridisciplinaires (ergonomes, psychologues, toxicologues etc…) et de recruter des internes pour pallier la baisse des effectifs. L’indépendance des services de santé au travail interentreprises a été au coeur des débats. Contre l’avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales, les sénateurs ont adopté des amendements accordant la présidence et la trésorerie des conseils d’administration des services de santé au travail interentreprises en alternance aux représentants des employeurs et des salariés. Président et trésorier seront élus pour un mandat de trois ans. Xavier Bertrand a fait adopter à l’unanimité un amendement réaffirmant l’indépendance du médecin du travail. Le texte doit être prochainement soumis à l’examen des députés.
Alors que le Sénat vient d’adopter la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail, l’Ordre national des infirmiers publie un rapport pour contribuer à la reconnaissance et à la promotion de l’expertise professionnelle des infirmiers de santé au travail. L’Ordre préconise de reconnaître l’infirmier de santé au travail (IST) comme une spécialité, à l’instar des infirmiers de bloc opératoire, des infirmiers anesthésistes et des puéricultrices. Environ 4 000 infirmiers exercent dans le domaine de la santé au travail, essentiellement dans le secteur de l’industrie.
La proposition de loi adoptée, le compte rendu des débats :
http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/organisation-de-la-medecine-du-travail.html
« De l’infirmier du travail à l’infirmier spécialisé en santé en travail »
http://www.ordre-infirmiers.fr/actualites/articles/les-infirmiers-en-santé-au-travail-une-spécialité-à-reconnaitre.html
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