Archives mensuelles : février 2011

L’évolution démographique et les systèmes sociaux de soins de santé

Diverses tendances démographiques contribuent à accroître la demande en soins de santé sociaux. D’une manière générale, une augmentation des dépenses résultera nécessairement de la fourniture de nouveaux services et prestations liés à l’évolution des risques de santé des populations vieillissantes.  … Lire la suite

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Signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont signé, le 8 février, les feuilles de route des vingt-six agences régionales de santé (ARS) pour les … Lire la suite

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Xavier Bertrand annonce une baisse des tarifs hospitaliers en MCO pour 2011 afin de tenir l’ONDAM

25/02/11 – Pour la première fois depuis 1997, l’objectif de dépenses d’assurance maladie semble avoir été tenu l’an dernier (réponse définitive en avril), se félicite le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, dans une interview aux « Echos ». Et d’ajouter qu’un … Lire la suite

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Les conditions de l’autosuffisance en produits sanguins du marché français

ABALLEA Pierre , VIEILLERIBIERE Jean-Luc , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales Paris ; Inspection générale des affaires sociales La première partie du rapport décrit l’évolution de la consommation des produits sanguins labiles et stables ces dernières années en France et … Lire la suite

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Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2011

FRANCE. Cour des comptes Paris ; La Documentation française Le rapport annuel de la Cour des comptes est composé de deux tomes. Le premier tome présente les observations des juridictions financières. Il s’attache à analyser la mise en oeuvre des … Lire la suite

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Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »

BRUN Nicolas , HIRSCH Emmanuel , KIVITS Joëlle , EMERY Grégory , GARCIA-VIANA Audrey , LOPEZ Antonia , FRANCE. Ministère du travail, de l’emploi et de la santé; FRANCE. Secrétariat d’Etat à la santé Paris ; Ministère du travail, de l’emploi et de la santé … Lire la suite

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Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

CERETTI Alain-Michel , ALBERTINI Laure , FRANCE. Ministère du travail, de l’emploi et de la santé; FRANCE. Secrétariat d’Etat à la santé Paris ; Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Le présent rapport propose un état des lieux … Lire la suite

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L’Agence nationale d’appui à la performance hospitalière (Anap) présente son premier bilan de l’année 2010

26/01/11 – L’Agence, fraîchement créée par la loi HPST pour regrouper les activités des anciennes MAINH, MEAH, et GMSIH, a présenté le 21 janvier son premier bilan de l’année 2010 et son programme de travail pour 2011. Le 22 juillet … Lire la suite

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La mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance examine son rapport final

28/01/11 – Mercredi 26 janvier, la mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque a présenté ses conclusions et examiné son rapport final. La mission propose de recourir au … Lire la suite

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La proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail adoptée en première lecture par le Sénat

28/01/11 – Introduite par amendements dans le projet de loi sur les retraites, la réforme de la médecine du travail avait été censurée en novembre dernier par le Conseil constitutionnel. Principal point d’achoppement : l’indépendance des services de santé au … Lire la suite

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