Le CNOM présente sa feuille de route pour l’année 2011

20/01/2011
L’année 2011 s’annonce riche en actualités autour de sujets phares pour l’exercice et l’avenir de la médecine. Les travaux menés par le CNOM en faveur de la médecine et des patients s’inscrivent dans le cadre de ces enjeux, auxquels il souhaite contribuer pour faire valoir les droits des patients comme ceux des médecins. Cette mobilisation se traduira par des propositions et des actions concrètes de l’Ordre en faveur de l’évolution de la médecine et de la préservation de la relation entre médecins et patients.
La mise en œuvre des droits des patients
Le CNOM souhaite renforcer le respect du droit à l’information et à l’accompagnement des patients par les médecins, tant libéraux qu’hospitaliers et salariés. Cette année, la section Ethique et Déontologie mènera des travaux pour faire valoir davantage les droits des patients. Elle suivra l’évolution des lois de bioéthique et celle de la loi Leonetti sur la fin de vie. En 2011, de nouvelles recommandations seront formulées aux médecins et des commentaires du code de déontologies seront réadaptés.
Les nouveaux modes de responsabilités des médecins
Le développement des coopérations entre médecins dans la perspective de la mise en place de nouveaux outils comme le DMP et dans le cadre des pôles pluridisciplinaires, induit nécessairement la définition de nouveaux modes de responsabilités. Par exemple, un patient peut dénoncer le fait qu’un praticien ait omis d’inscrire une donnée pertinente au sein de son DMP, ce qui a pu se révéler préjudiciable pour son suivi par un autre médecin. Face à ces situations, la question se pose de savoir à qui en revient la responsabilité. S’agit-il d’une responsabilité collective ou bien d’un morcellement des responsabilités partagées ? Face à ce contexte, le CNOM se mobilisera en 2011 pour définir les nouveaux champs de responsabilités des médecins et garantir la bonne orientation du patient entre professionnels de santé. Un groupe de travail rattaché à la section Exercice professionnel sera constitué, composé de conseillers ordinaux, magistrats et assureurs, pour offrir des premières pistes de réflexions qui seront soumises aux pouvoirs publics.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la réforme HPST
Lors de l’adoption de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST), le CNOM a fait part immédiatement au Ministère de la Santé de ses réserves concernant le Contrat Solidarité Santé et l’obligation faite aux médecins de déclarer leurs périodes de congés à l’Ordre et l’a alerté sur les conséquences de leur mise en place. Ainsi, l’Ordre se félicite aujourd’hui de constater que sa demande ait été prise en considération et se traduise par l’élaboration d’une proposition de loi dont l’application visera en partie à supprimer ces deux mesures vexantes et injustes pour l’exercice de la médecine. Le CNOM suivra bien entendu avec intérêt et vigilance les débats parlementaires autour de ce texte de loi, et veillera à ce que ses recommandations contributives soient prises en compte, dans l’intérêt des médecins.
La démographie médicale
Depuis 2007, le CNOM publie chaque année un atlas national de la démographie médicale permettant ainsi d’établir annuellement un état des lieux de la densité et de la répartition des médecins de façon générale mais également spécialité par spécialité. En 2011, la section Santé publique et démographie médicale du CNOM rendra publique sa nouvelle édition des Atlas Nationaux et Régionaux de la démographie médicale, afin de proposer une cartographie globale à jour des réalités démographiques de notre territoire, mais aussi descendre le niveau d’analyse jusqu’aux bassins de vie. Les résultats d’une étude concernant les médecins libéraux qui dévissent leur plaque.
Le dossier unique d’entrée en EHPAD
En 2009, le Conseil Départemental du Finistère a mené un projet pilote relatif à la mise en place d’un dossier unique d’entrée en EHPAD. Cette initiative consistait en la mise en ligne d’un modèle de dossier unique d’admission développé par l’Ordre, les établissements publics et privés et la DASS du département remplaçant le dossier proposé par chaque établissement. Les résultats de ce projet de simplification administrative ont été communiqués par le CNOM au Ministère de la Santé en 2009. Le Ministère vient d’annoncer en ce début d’année souscrire à une simplification de ces dossier : le CNOM accompagnera le Ministère dans la mise en place de ce projet à l’échelle nationale afin qu’il n’y ait qu’un seul contrat national pour les médecins libéraux exerçant en EHPAD.
La sécurité des médecins
L’Observatoire de la sécurité a été créé en 2004 par le Conseil National de l’Ordre des Médecins afin d’assurer un suivi des problèmes d’insécurités auxquels sont confrontés les médecins dans le cadre de leur exercice professionnel. Ses objectifs consistent à recueillir les déclarations d’agression des médecins pour évaluer le niveau d’insécurité subie sur le terrain, créer et renforcer les coopérations de sensibilisation et de traitement des incidents avec les autorités concernées et améliorer ainsi la prévention et le traitement des agressions à l’encontre des médecins et de leurs salariés.
En 2011, ce projet du CNOM connaitra une extension aux autres professions de santé à Ordre, sous l’égide des Ministères de la Justice et de l’Intérieur.
Mise en œuvre d’une politique de transparence vis-à-vis des conflits d’intérêts
Un espace est déjà prévu sur le site du CNOM dans l’annuaire des médecins accessible au public pour faire figurer l’indication des contrats passés avec des assureurs conseils, et des acteurs de l’industrie pharmaceutique et biomédicale. En 2011, pour pallier les situations telles que celles du Benfluorex (Médiator), le CNOM entend engager une politique de transparence efficace vis-à-vis des problèmes de conflits d’intérêts auxquels les médecins peuvent être exposés. Il entend aller au-delà du simple enregistrement des déclarations des potentiels conflits d’intérêts, pour assurer l’encadrement, le suivi et la transparence des liens entre médecins et industriels. Il s’agit d’analyser et gérer les conflits d’intérêts à travers l’expérience acquise par la gestion de 20ans de Relations Médecins Industries (Loi anti cadeau)
Mise en œuvre d’une politique pragmatique, de terrain auprès des ARS  pour être en particulier le siège du Guichet Unique.
Mise en œuvre d’une politique d’efficience pour pallier aux insuffisances démographiques dans l’offre de soins. Par exemple en vue du rétablissement de compétences ou habilitations de spécialistes d’organe, notamment en cancérologie.
Source : Site du conseil national de l’ordre des médecins.
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/le-cnom-pr%C3%A9sente-sa-feuille-de-route-pour-l%E2%80%99ann%C3%A9e-2011-1054
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